Bygmalion-sur-Garonne : enquête et révélations

Une affaire Bygmalion FOREST

 

Pétrin. L’affaire Bygmalion éclabousse en terres toulousaines et touche la Confédération Pyrénéenne du Tourisme. Une association, subventionnée par la Région, au passé comptable opaque…

 

Le 26 mai dernier,l’affaire Bygmalion éclate au grand jour. Cette société de communication parisienne, dirigée par des proches de Jean-François Copé, aurait mis en place un système de fausses factures afin de dissimuler le vrai coût de la campagne de Nicolas Sarkozy. L’instruction est en cours, et quatre personnes ont été placées en garde en vue cette semaine dans ce dossier.

 

Les ramifications toulousaines de cette affaire 

En juillet dernier nous apprenions par une fuite interne que Bygmalion avait également facturé des prestations pour le moins opaques  en Midi-Pyrénées. L’agence  de communication a bien travaillé sur nos terres pour le compte de la Confédération pyrénéenne du tourisme. Le libellé des factures en notre possession est pourtant pour le moins imprécis: « Conseil en communication et relations presse». Que se cache-t-il en réalité derrière les 60 000 euros que Bygmalion a ainsi facturés en 2009  ? Selon des sources proches de ce dossier, l’agence aurait organisé des conférences de presse parisiennes pour faire la promotion de nos montagnes dans la capitale. Cela justifie-t-il un tel coût ? Pas certain. Y-aurait-il eu des contreparties ? La question peut-être aujourd’hui légitimement posée. Par ailleurs, ironie de l’histoire, selon le Procès-verbal du Conseil d’Administration de la Confédération daté du 5 juillet 2010, une procédure judiciaire aurait été intentée par Bygmalion pour défaut de paiement.

 

Les dérives du président

La Confédération pyrénéenne du tourisme est une association loi 1901 qui a pour but de valoriser l’image de marque des Pyrénées, et de mobiliser les acteurs publics et privés autour de ce patrimoine. En 2005, le socialiste Pierre Casteras succède à André Trigano (maire de Pamiers) à la Présidence de cette instance financée par les stations de ski (aujourd’hui elles reversent 0,3% du CA des remontées mécaniques), mais aussi par les collectivités territoriales dont la Région (500 000 euros en 2012, 200 000 euros adoptés lors de la dernière commission permanente). L’homme est à l’époque la valeur montante du PS. Cette « belle gueule » est alors maire de Mazères-sur-Salat et conseiller régional. Une notoriété soudaine et des prérogatives qui « lui ont fait prendre la grosse tête très rapidement », note un interlocuteur qui l’a côtoyé de près. Fraîchement arrivé à la tête de cette Confédération, il hérite pourtant d’une situation pour le moins saine sur le plan financier : près d’un an de trésorerie d’avance. Mais le président va tout dilapider avec un train de vie  certain (ses frais de téléphonie sont exorbitants et payés par la Confédération) et suivre de mauvais conseils. Après quelques mois à peine passés à la présidence de l’association il rencontre un certain Michel Fareng, un homme d’affaires qui est à la tête de l’entreprise « Panathénees, stratégie et management », également connu à Toulouse pour avoir été l’agent de l’ancien demi de mêlée du Stade Toulousain, Byron Kelleher. Tous les deux se lancent dans un nébuleux projet de « Fondation des Pyrénées ».  Il est même envisagé que la Confédération y injecte 80 000 euros au départ, ce qui va vite provoquer des grincements de dents en interne … L’aventure avorte, mais Michel Fareng reste l’homme de confiance de Pierre Castéras, au point de lui présenter celui qui va vite devenir en 2008 le directeur de la structure, Pierre Establet.

Un directeur qui n’était pas salarié mais préférait facturer des prestation via une société qu’il contrôle à 100 % (EURL « Volutes » ). Le montage est détonnant et ne se pratique guère dans le monde feutré des agences. Or, aujourd’hui de gros doutes pèsent sur le circuit financier qui a existé entre 2008 et 2010 , et dont les principaux acteurs étaient Pierre Casteras et Pierre Establet. A tel point que la Région, principal financier de la structure, avait demandé un audit précis  sur les comptes, et que Marc Carballido, le successeur de Pierre Castéras, a mis fin au contrat qui liait la Confédération à la société « Volutes ». Le Conseil d’Administration a même émis des réserves sur les agissements passés : « Ces faits nous ont conduit à avoir des doutes certains sur la qualité de la prestation de direction pour laquelle Mr Establet avait été désigné et sur les capacités de ce monsieur » (procès-verbal du CA de la CPT du 14/06/2010). Par ailleurs, nous pouvons également dévoiler que cette même société -gérée donc par Pierre Establet- ne se serait pas acquittée de ses devoirs fiscaux.  Nous avons en notre possession un avis à Tiers-détenteur envoyé le 10 mai 2011 à la Confédération pyrénéenne du Tourisme, pour un montant de 22 293,30 euros. Preuve également des dérapages incontrôlés de la présidence Castéras, des coupe-vent  à destination du club de rugby de Mazères (dont Pierre Castéras était alors le maire) payés par la Confédération pyrénéenne du tourisme . La facture que nous nous sommes procurée est datée du 8 mai 2008. Début 2010, Pierre Casteras et Pierre Establet savent leurs jours comptés aux manettes de la puissante Confédération car Martin Malvy a décidé de reléguer Pierre Castéras en fond de liste pour les élections régionales qui ont lieu en mars de la même année … Etrangement, c’est dans cette courte période (de janvier à avril 2010) que la Confédération va battre un record ; près de 900 000 factures en quatre mois. Des sorties surréalistes qui inquiètent alors Michel Pelieu, le président PRG du Conseil général des Hautes-Pyrénées et administrateur de la structure.

 

“La confédération est une coquille vide qui engloutit des fonds publics !”

 

Les esprits s’échauffent ! Mais comment expliquer de tels montants ? On y trouve des contrats de communication plutôt juteux. Un exemple : Un contrat historique avec Milan Presse qui passe de 30 000 euros à 120 000 en un an, ou un  accord studieux avec Sud Radio dont les audiences de l’époque étaient pourtant en perte de vitesse. A son arrivée à la tête de la Confédération pyrénéenne du tourisme, Marc Carballido, hérite donc d’une situation financière pour le moins tendue. Le 8 juin 2010 le Tribunal de Grande Instance de Toulouse ouvre même une procédure de conciliation afin de « mettre fin aux difficultés économiques de la Confédération pyrénéenne du Tourisme » (PV du CA de la CPT du 14/06/2010). Il nomme l’ancien président de l’ordre des experts comptables Pierre Vally pour assurer la mission, et ce dernier va lever un nouveau lièvre. Celui qui concerne la société de lobbying « M & M Conseil », qui aurait eu notamment pour mission d’établir une rencontre avec Chantal Jouanno, qui était secrétaire d’état chargée de l’écologie entre janvier 2009 et décembre 2010. Le rendez-vous en question n’a jamais eu lieu (même si un membre du cabinet a été vu) mais l’ensemble des factures s’élève tout de même à 125 000 euros . Le tout sans qu’aucune procédure d’appel d’offres n’ait été respectée.

 

Aujourd’hui Pierre Casteras est retiré de la vie politique, même s’il a cru un temps revenir sur L’Union sous l’étiquette PRG (Parti Radical de Gauche). Il est chef de projet au sein de la société « Parmenion » (société de conseil en communication). Pierre Establet est désormais le directeur de la communication de la mairie d’Evry. Il reste en procès avec la Confédération pyrénéenne du tourisme. Une première audience a eu lieu en septembre, un report a été fait à la mi-octobre.

Quant à la Confédération pyrénéenne du tourisme, l’heure est à l’épuration des comptes. La Région a réduit drastiquement son apport, le Languedoc-Roussillon s’est retiré de l’association en 2010 et le département de Haute-Garonne a également stoppé ses subventions. Pour François Arcangeli, conseiller régional EELV et ancien administrateur (qui a démissionné en 2012), la CPT reste «une coquille vide qui engloutit des fonds publics. » Si aujourd’hui, « il n’y a plus de problèmes de gestion a priori », il n’en reste pas moins « dubitatif quant aux missions de la structure, qui ne s’intéresse qu’aux stations de ski alors que ce n’est qu’une composante du tourisme pyrénéen. » Une réorientation qui sera surement difficile à entendre pour le président actuel de la CPT, Jean-Henri Mir, maire de Saint-Lary.

 

Les bonus web :

 

Extraits de PV des conseils d’administration de la CPT :

 

Le 8 juin 2010, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a nommé Pierre Vally comme « conciliateur » afin de régler les problèmes financiers de la Confédération Pyrénéenne du Tourisme. Au Conseil d’administration du 5 juillet 2010, Pierre Vally revient sur les contrats suspects qui lient la confédération à des prestataires extérieurs. Voici l’extrait qui évoque la prestation avec le cabinet de lobbying M&M Conseil.

 

« Marc CARBALLIDO: M&M est une structure qui fait du lobbying européen la CPT a signé quelque chose pour pouvoir rencontrer Mme Chantal Jouannot. Il me semble que cette prestation coûtait 20 000 €…

Jean-Luc RIVIERE : de plus il n’a jamais eu rendez-vous avec elle mais avec un membre du Cabinet.

Pierre PEYRONNE : Il s’agit d’une filiale d’Altédia, appartenant au groupe Adecco leader du travail temporaire en France qui a dû créer sa propre société de lobbying pour ses intérêts propres et ses prestations à qui veut les acheter. M&M se présente comme organisateur d’événements, de colloques…

Marc CARBALLIDO: combien leur doit-on ?

Pierre VALLY : on s’interroge sur une 1ère facture de 80 000 € qui ne serait peut-être pas due, qui n’aurait peut-être pas dû arriver. La totalité des factures s’élève à 125 000 €. Le dossier a aussi été remis à l’avocat car nous n’avons pas de contrat.

Effectivement aucune procédure d’appel d’offres n’a été respectée.

Il y a la théorie de l’apparence, Mr Establet était directeur et pouvait engager la Confédération vis-à-vis de l’extérieur et c’est ce qui peut nous pénaliser dans nos démarches. Donc les contrats sont censés être honorés.

Tous nos prestataires attendent fin juillet sauf Bygmalion qui nous a assigné en justice car personne ne s’est rendu à la dernière audience, Mr Establet n’ayant pas fait passer l’information. »

 

 

Pour info : Marc Carbadillo a succédé à Pierre Castéras à la présidence de la CPT en 2010 (il s’agit aujourd’hui de Jean-Henri Mir, maire de Saint-Lary). Il est également vice-président de la Région Midi-Pyrénées.

Jean-Luc Rivière est administrateur de la CPT et conseiller régional d’opposition de Midi-Pyrénées.

Pierre Peyronne, est à l’époque le maire d’Ax Les Thermes ( et aujourd’hui premier adjoint).

 

Au Conseil d’administration du 01/08/2010, Pierre Vally dresse son rapport sur l’état de la Confédération et cite les « factures contestables ». Extrait.

« Je vous avais expliqué qu’il y avait un certain nombre de factures contestables. (…) Je vous rappelle que bien entendu dans le cadre de ma mission je me dois de produire auprès du Président du TGI un plan qui explique comment la situation va se redresser, avec l’analyse des quelques dossiers qui posent problème, trois principalement, et d’autres qui sont discutables.

Notamment M&M, société qui faisait du lobbying et qui nous avait adressé une facture de plus de 80 000 € sans qu’il y ait de bon de commande. Suite à mes courriers M&M n’a pas réécrit, n’a pas contesté. Nous avons donc suffisamment d’éléments pour contester, dont une facture qui manifestement ne semble pas être fondée. Le 2ème fournisseur qui pose souci c’est Panathénées. Il s’agit de la société qui a un petit peu orchestré toute la campagne de communication de Mr Establet. Ils ont effectivement proposé un certain nombre de choses dont au moins 2 qui semblent contestables. Tout d’abord environ 60 000 € d’honoraires ont été facturés pour une Fondation qui n’a jamais vu le jour et je crois que le projet avait même été abandonné il y a quelques années. Il est évident qu’on va essayer de contester. L’autre point concerne le Team Pyrénées. Pour l’instant on n’a pas trop d’éléments mais les facturations de Panathénées par contre sont très réelles, environ 57 000 €. Alors 57 000 € pour un contrat dont on n’a même pas connaissance je pense qu’on a quelques moyens de discussion. Un autre fournisseur avec lequel il y a désaccord c’est STOOD. Cette société a tenté de préparer une application pour les téléphones portables, i-phones ou autres. Les services techniques consultés sur le sujet ont confirmé que le travail produit et fourni ne devrait pas coûter plus de 7000 € sur le marché alors que la facturation s’élève à 40 000 €. Il y a donc là aussi matière à contestation, d’autant plus qu’apparemment ces choses-là ne fonctionnent pas correctement. Le dossier est chez l’avocat. Voilà pour les choses réellement contestables .Il y a un peu plus de 200 000 € qui sont contestables, mais encore une fois des contrats ont été signés, des engagements ont été pris et même si ce n’est pas gagné ni facile à gagner, en tout cas on va faire le nécessaire pour contester ces sommes. »

 

Pierre Establet a été de 2008 à 2010 directeur de l’association, avec un statut un peu particulier, comme l’explique cet extrait du CA, en date du 5 juillet 2010 :

 

« Le Bureau décide de suspendre sans délai l’exécution du contrat de VOLUTES INCOMMUNICATION. Un des points du problème que nous rencontrons est lié au contrat du Directeur. Je rappelle que nous n’avions pas un contrat avec une personne (le directeur) mais qu’il s’agissait d’un contrat avec une Sarl, VOLUTES, qui s’engageait « à mettre à disposition une personne de haut niveau », ce sont les termes mêmes du contrat, pour diriger la Confédération Pyrénéenne du Tourisme. La personne qui a été mise à disposition, en l’occurrence Mr Pierre ESTABLET, est en même temps gérante de cette SARL. Cela ne pose pas de problème particulier sur le plan juridique. Nous avons signifié à la SARL VOLUTES (et à son gérant Mr ESTABLET) par courrier recommandé que la personne missionnée ne correspond pas aux services attendus. Ceci notamment suite à la procédure d’alerte déclenchée par le Commissaire aux comptes, qui fait ressortir un différentiel très important entre les recettes prévues et les dépenses engagées depuis son arrivée (mai 2009). Ces faits nous ont conduit à avoir des doutes certains sur la qualité de la prestation de direction pour laquelle Mr ESTABLET avait été désigné et sur les capacités de ce monsieur.

Nous avons également un courrier du personnel de la Confédération nous indiquant qu’il n’est plus en capacité de travailler avec ce directeur. Il y avait donc concrètement 2 problèmes conséquents et importants, un problème relationnel et un problème de direction proprement dit. Le contrat avec la société VOLUTES est suspendu, décision prise en réunion de Bureau le 25 mai 2010. »

 

Voici les factures en notre possession :

 

bygmalion
Bygmalion facturait à la Confédération , mais avec des libellés peu explicites

 

 

facture mazeres
Ou comment on finance les coupe-vent du club de rugby de Mazères par l’intermédiaire de la Confédération pyrénéenne du Tourisme

 

 



UN COMMENTAIRE SUR Bygmalion-sur-Garonne : enquête et révélations

  1. Pierre Establet dit :

    Bonjour,

    je tiens m’inscrire en faux concernant vos affirmations.

    Je ne suis devenu directeur de la Confédération Pyrénéenne du Tourisme que le 5 mai 2009, en non en 2008, comme vous l’écrivez dans votre article.

    Vous disposez par ailleurs de la preuve de ce que je dis, puisque vous détenez le contrat qui me liait à la Confédération.

    C’est important, parce que tout votre article repose sur cette fausse concordance de date.

    J’ai été recruté par le Président d’alors, que j’ai rencontré lors d’une formation que nous dispensions à l’ESC Toulouse, dans le cadre d’un master spécialisé. Pour cela j’ai du : faire une proposition de tarif et de prestation (devis, le 23 avril 2009), après que le CA donnait son feu vert pour recruter un directeur en “contrat de mission”, le 9 avril 2009. J’ai été ensuite entendu, fin avril ou début mai 2009, par un jury (dans lequel siégeaient le Préfet et M Mir, aujourd’hui Président de la Confédération). Bref, rien ne me lie à Fareng, pas plus qu’à Casteras ou à Bygmalion (vu mes finances, ça se voit). Cela a été vérifié par la Brigade Financière de Toulouse, qui après une “dénonciation” en règle, a effectué son enquête et a conclu (en novembre 2010) par le fait qu’il n’y avait strictement rien à redire ! Et ce avec un sourire et un café dans le bureau du capitaine qui m’a dit “ne vous inquiétez pas, on sait pourquoi vous êtes là, on a tout vérifié, et nous savons qu’il n’y a rien à dire”. Ce sera bien le seul sourire dans cette affaire.

    La société Bygmalion a été sélectionné en 2008, plus de 8 mois avant mon arrivée, d’après ce que je sais par appel d’offre auquel a participé l’actuel Président de la Confédération (donc personne n’ignore que je ne suis pas responsable de la sélection de cette société, qui, du reste, en 2008, m’était inconnue, comme de tout le monde, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, où le #byg… doit fleurir…)

    Sa première facture, datée de juin 2009, et sur laquelle il n’y a pas ma signature, fait référence à des prestations qui datent de décembre 2008 à mai 2009, comme cela est indiqué dans la facture. Je n’étais donc pas en mesure de savoir si ces prestations étaient conformes à la commande et j’ignore si ces dernières ont été payées ou pas.

    En revanche, la commande de coupe-vent avait bien eu lieu en 2008, les coupe-vent livrés, et, quoiqu’on pense du bien fondé de cette commande (et ce n’était pas mon rôle de me prononcer), elle a été passée conformément à une demande et a fait l’objet d’un bon de livraison. la Loi imposait de payer la facture : le service était fait.

    Lorsque j’ai pris mes fonctions, le 5 mai 2009, j’ai découvert que la Confédération Pyrénéenne du Tourisme n’avait plus ni trésorerie ni fonds propres, que les demandes de subventions pour l’année en cours (2009) n’avaient pas été effectuées, que les cotisations des adhérents n’avaient pas été demandées, que l’Association avait environ 600 000 euros de dettes auprès de fournisseurs et qu’elle avait encore 6 salariés dans des “filiales” à Nantes, Paris et Bordeaux, qui coutaient plus de 600 000 euros par an (sans que je n’ai réellement compris l’utilité de les maintenir), et que j’ai du reste, en partie, fermées.

    J’ai ensuite découvert : un contrat qui coutait 150 000 euros à la Confédération, passé par mon prédécesseurs, et qu’il a fallu honorer sous ma direction, 90 000 € (non provisionnés) de condamnation de la Confédération pour le TGI de Toulouse pour un licenciement abusif, 30 000 euros de contrats passés pour le licenciement de mon prédécesseur, 25 000 euros de Droits aux Congés payés, non réglés. Soit pour plus de 295 000 euros de dépenses imprévues dans le budget prévisionnel (!) 2009, (établi, comme chaque année depuis l’origine au printemps de l’année en cours, qui a donc commencé 6 mois plus tôt).

    D’autre par, concernant l’exercice 2009, la Confédération a été obligée de “déprovisionner” pour 300 000 euros de subventions FEDER (la notification de cette subvention européenne, connue parce que triennale, n’est arrivée que fin décembre 2009, après la clôture budgétaire) et les dettes de cotisations et d’adhésions des adhérents (les stations de ski) et des Collectivités Territoriales, qui financent la Confédération, se montaient fin décembre à 570 000 euros.

    Bref, sur une seule année, la Confédération a du faire face à presque 300 000 € de dépenses supplémentaires et à 570 000 de dettes diverses, soit une balance de – 870 000 € !! (et que j’ignorais en arrivant).

    Sans ces obligations COMPTABLES, qu’aucun CA n’avaient pointées du doigt, et dont je n’étais pas informé, la Confédération aurait terminé son année 2009 avec un exercice positif de plusieurs dizaine de milliers d ‘euros… Pour la premier fois depuis des années et des années.

    Le courrier du Commissaire aux comptes est explicite sur le sujet, et la réponse du Président de l’époque aussi. Dommage que vous ne les ayez pas publiés.

    Cependant, pour la première année depuis son origine, la Confédération, votait en CA, et à l’unanimité, en novembre 2009, son plan d’action ET son budget pour l’année 2010 (qui commence en 2009, puisqu’il faut promouvoir la destination ski, des PO aux PA). Bref, les administrateurs de la Confédération, tous issus soit de stations soit des organismes qui la financent, savaient quel budget il fallait prévoir dans leur subvention, 6 mois avant l’année d’avant ! Je n’étais du reste pas membre du CA.

    Enfin, quand vous laissez dire à M Vally que toutes les factures datent des “tous derniers mois” avant l’éviction du l’ancien Président et de mon éloignement, vous le laissez dire un tas de contre-vérités : si les factures sont parvenues entre janvier et décembre 2010, c’est bien normal : les engagements de ces commandes sont passés en novembre/décembre, les actions réalisées (achat d’espaces, pubs, meeting à Barcelone, en partenariat avec Atout France, etc. ) ont lieu AVANT la saison (sinon, ça sert à rien), puis facturées une fois qu’elles ont eu lieu (!!) sur la base d’une décision du Conseil d’Administration qui a eu le plan d’actions et les budgets à voter. De plus, il restait des reliquats importants) de facture des exercices précédents mon arrivée.

    Enfin, l’audience à laquelle vous faites allusion est une audience CIVILE, devant un juge-commissaire, qui devait valider (ou pas) le bien fondé de ma créance (c’est à dire de l’argent que me doit la Confédération), suite à la condamnation le 4 septembre 2012 de cette dernière à me payer des dommages et intérêts.

    J’ai gagné cette procédure et mes demandes ont été presque intégralement validées. Je sais que vous avez reçu copie du jugement.

    Le jugement du 4 septembre 2012, qui condamne la Confédération, est explicite puisque le tribunal constate, et très sévèrement pour la Confédération, que je n’ai commis aucune faute dans l’exercice de ma mission.

    Actuellement, la Confédération a perdu 3 des 4 procédures en cours contre moi (la seule qu’elle a gagnée était un simple point de droit, sans importance : comme ils avaient “oublié” de m’alerter la la procédure de sauvegarde, j’ai demandé au tribunal de l’annuler, même si je savais que ce serait impossible : j’avais dépassé les délais de forclusion).

    Le TGI m’a donc donné raison la plupart de temps, et comble de mauvaise foi, la Confédération, qui a demandé la résiliation judiciaire de mon contrat en avril 2011 (soit presque un an après avoir cessé de payer les factures qu’elle me doit toujours), envoie toujours ses conclusions judiciaires au denier moment (voir après les dates fixées par le Tribunal), histoire de gagner du temps.

    Le TGI de Toulouse l’a du reste très durement sanctionnée en la condamnant à 3000 € d’article 700 du CPC, avec jugement exécutoire (c’est à dire à payer même si elle faisait appel : c’est très rare pour un tel montant et avec exécution), après avoir très durement décrit les méthodes dilatoires et le non respect de contradictoire de cette Association.

    Pour ce qui concerne l’avis à tiers détenteur, il date de 2011, n’est plus d’actualité en 2015, et a été diminué très fortement après un contrôle fiscal qui a démontré que la Confédération ne s’était pas acquittée de facture qu’elle avait pourtant déclarée payée dans son bilan.

    Pour le reste, quand on veut tuer son chien on dit qu’il à la rage… Ni “l’expert” Vally, ni l’expert “Tosi” (en fait pas expert en matière de communication et relation publique : la Confédération a été déboutée du choix de cet expert…), n’ont pris contact avec moi, pas plus que vous-même. C’est dommage…

    Voilà la vérité : ce n’est pas la mienne, c’est celle des faits, c’est celle des pièces et c’est celle des tribunaux.

    Aujourd’hui, et ce depuis 5 ans, j’attends avec impatience que les tribunaux jugent définitivement cette affaire, dans laquelle j’ai énormément perdu, et votre article contribue très fortement à faire peser des doutes là où il n’y en a aucun et à ternir une réputation jusque-là sans tache !

    Merci de publier ce texte In extenso.

    Pierre Establet

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