AZF : Total ne lâche rien devant la Cour de Cassation

Alors que le 12e anniversaire de l’explosion de l’usine AZF approche, le dossier n’est pas encore bouclé sur le plan judiciaire. Le 24 septembre 2012, Serge Biechlin, directeur de l’usine et le groupe Grande Paroisse (filiale de Total) ont été reconnus coupables par la Cour d’appel de Toulouse. Aujourd’hui, le combat continue devant la Cour de cassation.

Les avocats de Total et de Serge Biechlin ne lâchent rien. Un an après la condamnation en appel (trois ans de prison dont deux avec sursis et à 45 000 euros d’amende, pour le directeur de l’usine et 225 000 euros d’amende, pour Grande Paroisse), ils auraient peut-être trouvé une faille. Mardi dernier, ils ont soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité, devant la Cour de Cassation. Celle-ci s’attaque à la loi Fauchon du 10 août 2000 -sur laquelle s’appuie le jugement d’appel- et plus particulièrement sur la notion de « faute caractérisée », que la défense juge imprécise. Selon cette loi (Article 121-3, alinéa 4, du Code pénal), « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage », mais qui ont « commis une faute caractérisée » sont responsables pénalement. La Cour de Cassation doit rendre sa décision le 24 septembre prochain, c’est-à-dire « décider si elle renvoie la question vers le Conseil constitutionnel ou non », explique Me Lèguevaques, avocat de la partie civile en première et seconde instances. Selon lui, il s’agit là d’une « guérilla judiciaire » non fondée : « L’avocat général a déclaré que cette QPC n’était pas sérieuse, car l’article de la loi est suffisamment claire selon la jurisprudence », rapporte-t-il.

Total accuse la Cour d’appel de Toulouse d’impartialité

Mais ce recours procédural, hasardeux ou pas, n’est qu’une première étape du combat de Total devant la haute juridiction. En parallèle, les avocats se sont également pourvus en cassation, le 1er juillet dernier, en invoquant le motif de l’impartialité de la Cour d’appel toulousaine. « Ils invoquent deux raisons pour justifier cela », selon Me Lèguevaques. Un assesseur au procès aurait posé des questions « qui tendraient à montrer qu’il ne croyait pas la défense » et il se trouve qu’une autre magistrate, siégeant en appel, est également présidente d’une association nationale qui regroupe toutes les associations de victimes de France. « Cela était connu d’avant le procès et cette association est affiliée au ministère de la Justice donc elle n’est pas de parti pris », avance l’avocat.

Les Verts dénoncent « la fuite en avant » de Total

Si le combat se joue aujourd’hui à Paris, des réactions se sont fait entendre à Toulouse. C’est le cas du groupe Europe Ecologie – Les Verts de la mairie, qui dénonce « la fuite en avant du groupe Total », dans un communiqué. « A quelques jours de la commémoration de ce drame, ces arguties procédurales sont insultantes pour la mémoire des victimes », s’indigne le groupe. Le 21 septembre prochain, Toulouse commémorera le 12 anniversaire de la catastrophe, qui a causé 31 morts.

Coralie Bombail

 

 



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