Logement indigne : le côté obscur de la ville rose

Insalubrité, ou non décence, habitation impropre à la location, les maux du logement semblent gagner un peu plus de terrain chaque année. Le gouvernement met d’ailleurs un point d’honneur à en faire une priorité et l’heure est au programme de lutte contre le logement indigne (LHI) avec notamment la création en 2009 d’un Pôle de lutte éponyme. Enquête sur le mal des métropoles victimes de leur succès, dont Toulouse en première ligne.

Piaule miteuse, logeur indélicat et personnes vulnérables forment un trio de choc dans les grandes métropoles françaises. Les Toulousains ont encore en mémoire le scandale de la rue Vauquelin où des dizaines de personnes avaient été logées dans des box à chevaux « réaménagés ». Côté obscur de la ville rose, le business florissant des marchands de sommeil, notamment, n’a pas fini de faire parler de lui. Et pour preuve, à l’UFC que choisir, on rapporte qu’un quart des dossiers « logement » concerne des problématiques d’insalubrité. « On rentre dans l’insalubrité quand un faisceau d’éléments permet de conclure  grâce à des expertises qu’il y a un lien de causalité entre les faits et l’état de santé du résidant » indique Nathalie Debar,  présidente de l’association. » Attention, cela peut aussi arriver sur des logements neufs, « par exemple l’hiver rude et pluvieux de 2012 a été révélateur de logements ayant des défauts de construction, ils sont devenus insalubres car humides subitement» poursuit-elle.

« L’habitat indigne est un terme générique qui désigne par ordre croissant de gravité la non décence, le péril et enfin l’insalubrité »

Toutes ces pratiques malheureusement liées à la crise du logement, touchent en particulier les centres urbains, dont Toulouse et son cœur vieillissant. « Le problème vient du fait que le marché locatif est tendu : on trouve difficilement un logement, les concessions sont donc nombreuses et souvent insensées : on a rencontré des locataires qui n’avaient pas d’eau ou de chauffage depuis vingt ans… », explique Nicole Escassut responsable du Pôle de lutte contre l’habitat indigne, à Toulouse. Sous le terme alambiqué d’« habitat indigne », plusieurs degrés de gravité coexistent : la non décence, le péril (qui met en danger l’occupant voire le passant) et enfin l’insalubrité qui peut être remédiable ou non et générer un arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter. Enfin, la problématique majeure en centre-ville est celle des parcelles impropres à la location (cave, comble où l’on ne tient pas debout, ou surface inférieure à 9m2).

Humidité et cafards en pagaille

« En périphérie l’insalubrité est la plus préoccupante », ajoute Nicole Escassut. Ces toits de fortune -quel que soit leur écueil- pourtant souvent payés bon prix sont parfois le seul recours pour des familles en attente d’un logement social. Souvent en situation irrégulière, elles sont ainsi dans l’incapacité de faire valoir leurs droits. En 2012, sur 230 affaires de litiges en locatif, plus d’une vingtaine concernent la décence du logement. Mais tous ne viennent pas taper à la porte de l’UFC, « à l’inverse, parfois nous recevons des personnes pour une tout autre raison et découvrons qu’elles sont en situation délicate. » En matière d’insalubrité, les problèmes les plus fréquemment rencontrés dans la ville rose sont l’humidité (et donc les moisissures) et la présence de cafards et autres blattes. Ernesto* raconte son histoire avec colère et résignation : « j’ai voulu louer un appartement rue de l’industrie. Le jour de la visite, il y avait de la poudre dans l’entrée. Le propriétaire m’a dit qu’il avait traité car il y avait eu des cafards mais que tout était réglé. » Pourtant il n’a pas passé une seule nuit dans son appartement loué du 15 juillet à fin septembre 2012 : « les cafards sortaient des tuyaux de douche et de l’évier et venaient d’un appartement voisin. » Il raconte avoir mis toutes ses affaires sous sacs étanches pour les stocker en attendant de trouver un autre appartement alors qu’il allait lui-même « squatter à droite à gauche en attendant. » Le problème est pourtant bien connu dans l’immeuble : « le restaurant indien situé au rez-de-chaussée se plaint de voir des cafards tomber… Un jour j’en ai trouvé une cinquantaine grouillant sur mes affaires… » Il appelle les services de l’hygiène, ainsi que l’UFC que choisir pour tenter de régler le contentieux à l’amiable. Mais le propriétaire buté amène Ernesto* à prendre un avocat. Aujourd’hui la procédure est en cours, le propriétaire toulousain devrait recevoir le dossier d’ici quelques jours. « C’est rare que cela se finisse à l’amiable », indique Sylvie Martres conseillère juriste à l’ADIL31. Chantal* de son côté est polluée depuis des mois par des moisissures ayant fait irruption dans son appartement peu de temps après qu’elle y soit entrée : « tout avait été refait à neuf m’a indiqué le propriétaire. En fait, un simple coup de peinture recouvrait les traces de moisissures récurrentes… » Souffrant d’asthme, elle a dû poser son préavis et trouver un autre logement. Le problème s’est réglé avec fracas mais a évité les tribunaux. Attention à ne pas réduire le problème à la location, car « nombre de propriétaires occupants, surtout en zone rurale sont en situation délicate », conclut Nicole Escassut. L’isolement ou le grand âge entre autres peuvent conduire à des habitudes de vie prises dans un logement indigne. Et dans le locatif, contrairement aux apparences, les fautes ne sont pas systématiquement imputables au bailleur, car certains frais d’entretien incombent au locataire. A chacun ses obligations. Plus d’infos sur www.service-public.fr

*les prénoms ont été modifiés

 

En chiffres

Selon l’Adil, en 2012 à Toulouse on dénombre 24 cas d’insalubrité, 4 cas de travaux à faire d’office et une vingtaine d’interdictions d’habitation (pour cause d’insalubrité ou de logement impropre à la location). En Haute-Garonne, depuis 2008, on recense 531 signalements au Pôle de lutte contre l’habitat indigne.

« L’habitat urbain se dégrade »

4000. C’est le nombre de logements dégradés à Toulouse, selon le Cabinet Urbanis, mandaté par Toulouse métropole pour enquêter sur le sujet. 67 quartiers concernés, 789 immeubles identifiés, dont 80% dans le centre de Toulouse. Arnaud Bernard recense 10% des logements dégradés dans 66 immeubles identifiés. Le reste est situé sur les axes pénétrants depuis les Minimes, Bonnefoy, Saint Michel et Patte d’Oie ainsi que dans quelques quartiers excentrés. Dans l’agglomération toulousaine, 385 immeubles sont en état moyen, 322 en mauvais état et 82 en très mauvais état.

Adresses utiles

Obligations bailleur/locataire : www.service-public.fr/

 Aurélie Renne

 

ADIL31 www.adil31.org/

ARS www.ars.midipyrenees.sante.fr/‎

Pôle de lutte contre l’habitat indigne 05.81.97.72.60



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