Affaire Dominique Tuot ; Quelle responsabilité pour le pilote ?

L’accident d’hélicoptère dans lequel un ouvrier d’une société de déménagement industriel a été grièvement blessé en 2005, revient ce jeudi devant la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Pau.

 
Depuis plus de cinq ans, Dominique Tuot attend que justice lui soit rendue. Le 4 août 2005, ce salarié d’une société de déménagement, monte à bord d’un hélicoptère loué pour le transport d’une armoire électrique. Mais l’atterrissage tourne au drame : au dernier moment, le pilote décide de ne pas se poser sur le lieu initialement prévu. Dominique Tuot est éjecté et écrasé par les patins de l’appareil. Devenu paraplégique, il engage une procédure à l’encontre de ce pilote, à qui il est reproché son inexpérience sur cet appareil à turbines, loué de surcroît pour l’occasion. Aujourd’hui 16 décembre, la Cour d’Appel de Pau devrait être en mesure de juger la responsabilité du pilote dans cette affaire. Ce dernier avait soutenu la thèse de l’avarie mécanique. Mais celle-ci s’effondre suite à l’enquête ordonnée par la juridiction paloise et confiée en 2009 au Bureau d’Enquête Aéronautique. En revanche, son inexpérience (seules cinq heures de vol à son actif sur ce type d’hélicoptère), ainsi que son imprudence de s’être finalement posé dans un endroit périlleux sont les principales causes de l’accident que l’enquêteur a retenues. De son côté, la société d’assurance qui assure l’entreprise employant le pilote, invoque la nullité du contrat souscrit au motif que celui-ci l’aurait justement trompée sur le nombre d’heures de vol déclaré. Maître Robert-François Rastoul, l’avocat toulousain de Dominique Tuot, se bat pour faire indemniser son client, qui n’a aujourd’hui de revenu que sa rente d’accident de travail : «Même s’il est difficile dans un procès-pénal de faire reconnaître la faute civile de l’assurance, je demande à la Cour de dire qu’AXA doit sa garantie, car elle savait, pour assurer le pilote depuis plusieurs années, qu’il n’avait pas l’expérience de ce genre d’hélicoptère à turbines.», précisant, «Si elle avait franchement refusé de l’assurer, il n’aurait pas pu passer de contrat avec l’employeur de M. Tuot et l’accident ne se serait pas produit».
Mais pour Dominique Tuot et ses proches, ce ne sera toujours pas le bout du tunnel. En janvier, sera en effet débattu l’autre volet de l’affaire : la mise sur la sellette de l’entreprise qui cette fois, employait la victime. Avoir sous-traité le transport des ouvriers sera-t-il alors considéré comme une faute inexcusable ?

Claire Manaud


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