Accident de la route : Une année scolaire amputée

Mardi 19 novembre, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, a été jugé Jacques C. pour des faits remontant au 20 février 2012 suite à un accident de la route à Saint-Gaudens. L’audience est ouverte.

 

Le prévenu est appelé à la barre. Le silence s’installe et le Président prend la parole. « Mr Jacques C. est déclaré coupable pour un refus de priorité lors d’un céder le passage. » Ce dernier arrive à la barre, décline son identité et commence à relater les faits : « Lors de mon arrivée au carrefour, j’ai regardé à droite et à gauche avant de redémarrer. Voyant les phares du camion relativement loin, j’ai pris la décision de démarrer » explique-t-il. Toujours ému par l’accident, il poursuit : « Je reconnais les faits. Je ne l’ai pas vu arriver. Je suis désolé. » Le Président demande à la victime de s’approcher afin de raconter sa version des faits. Quentin S. a dû subir une ultime intervention chirurgicale il y a quelques jours pour lui extraire un clou au niveau du fémur droit – conséquences d’opérations antérieures suite à l’accident. Il s’avance difficilement avec ses béquilles pour prendre place aux côtés de Jacques C. : « Je sortais du travail où j’effectuais mon apprentissage. Tout est arrivé très vite. Le médecin m’a arrêté 52 jours. Je n’ai pas pu assister aux cours en préparation de mon CAP. J’ai raté une année » déclare-t-il. Puis, c’est au tour des avocats de s’avancer. Ainsi l’avocat de Jacques C. précise : « Mon client est une personne modèle si je puis dire. Il est resté sur place pour apporter les premiers secours et appeler les pompiers. Il aurait pu très bien prendre la fuite. Il est resté en contact avec la famille toutes les semaines qui ont suivi l’accident jusqu’à présent pour prendre des nouvelles. Il n’a jamais eu de condamnation. Il a besoin de son permis de conduire pour se rendre sur son lieu de travail. » Mais pour l’avocat de Quentin S, il est nécessaire de « marquer le coup » : « La conduite dangereuse de Jacques C. aurait pu occasionner le décès de mon client au vu de la différence de gabarit et du choc. Quentin S. a des séquelles autant physiques que psychiques. En tant que partie civile et d’après le chapitre 222.44 du code pénal nous demandons une peine complémentaire. Cette demande est adaptée à la situation et permet de marquer le coup dû à son imprudence. Nous demandons donc que l’accusé couvre les frais d’avocat de la victime s’élevant à 1.500€. » Pour sa part, le procureur requiert pour « une infraction aux conséquences graves mais involontaire » trois mois de suspension de permis et 100€ de contravention pour une transgression au code de la route et non-respect de priorité. Finalement, le président déclare Jacques C. « coupable ». Trois mois de suspension de permis de conduire et 100€ de contravention sont retenus.



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