60 ans des tribunaux administratifs et réforme pénale

La garde des Sceaux fait une halte toulousaine

Lundi 28 octobre, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a passé une bonne partie de la journée à Toulouse. Un programme chargé autour de trois temps forts : l’ouverture du colloque sur le 60e anniversaire des tribunaux administratifs, rencontres avec des détenus en situation de travail et réunion publique sur la réforme pénale.

Le 28 octobre dernier, la garde des Sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira a fait une halte toulousaine. Pour l’occasion, un dispositif sécuritaire digne d’un chef d’Etat a été déployé, grandes et petites artères bloquées, barrages filtrants… Les annonces de manifestations circulant sur les réseaux sociaux ont probablement incité les forces de l’ordre à une grande prudence, l’épisode mouvementé des débats sur le mariage pour tous ayant laissé quelques traces. En ville, un comité d’accueil d’apparence plutôt pacifique, attendait Christiane Taubira du côté de l’université Toulouse I Capitole. Là, la visite ministérielle a débuté par l’ouverture du colloque du 60e anniversaire des tribunaux administratifs à Présidant cette cérémonie aux côtés de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat également en charge de la présidence du comité chargé d’évaluer les candidats aux fonctions de juge à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne et de Bruno Sire, président de l’Université hôtesse de l’événement, la Ministre s’est adressée aux nombreux magistrats et étudiants présents.

 

« Les tribunaux sont la ruche et la reine de ces ruches, c’est le Droit »

Un discours de trente minutes sans notes, dans lequel Christiane Taubira, a retracé l’histoire de l’institution qu’est le tribunal administratif et souligné que « malgré le fait que le contentieux n’a cessé de croître, les délais de traitements des dossiers sont tenus avec une moyenne de dix mois. » Autres points d’importance pour la Garde des Sceaux : la question de l’intelligibilité des jugements rendus et l’accessibilité de la justice. Pour Christiane Taubira, « les contentieux concernent souvent des personnes en grande difficultés, vulnérables. » La trame dominante de son allocution réside dans l’importance de l’Humain dans l’institution : « C’est essentiellement l’œuvre humaine, l’engagement des personnes qui permet les performances. La vitalité de la justice administrative est le fruit du travail des juges, des greffiers, des personnels. Les tribunaux sont la ruche et la reine de ces ruches, c’est le Droit. » Christiane Taubira a poursuivi sa journée par un entretien avec Pierre Cohen au Capitole, puis a échangé avec des détenus en situation de travail lors de la visite d’un chantier pénitentiaire. Pour terminer, la Garde des Sceaux a tenu une réunion publique sur la réforme pénale dans un amphithéâtre de l’Université Toulouse II Le Mirail en présence des étudiants et chercheurs en Droits, Sciences Humaines et sociale, arts, lettres et langues ainsi que de plusieurs associations.

Le chiffre

18% est le taux d’annulation des jugements

 

Christiane Taubira, la mise au point

La Garde des Sceaux s’est exprimée sur les propos insultants dont elle a été l’objet vendredi 25 octobre à Angers.

« Très franchement sur ma personne cela n’a absolument aucune importance. Ce qui me paraît extrêmement grave c’est qu’il y a des personnes, de plus en plus, qui s’affranchissent des obligations dans un état de Droit, à savoir de respecter la loi. Il y a des personnes qui s’exonèrent de ce respect et qui profèrent des insultes, des injures, des menaces. Cela me paraît extrêmement inquiétant pour la société, pour les personnes qui sont vulnérables dans la société et qui risquent d’être exposées à ces comportements et parfois à des passages à l’acte en termes d’agression. »

 



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