Région : la France Insoumise se dit bâillonnée

Les quatre élus de la France Insoumise, exclus de Nouveau Monde, se retrouvent sans groupe au Conseil régional. Ils dénoncent une manœuvre de Gérard Onesta, qui a selon eux élevé le seuil de formation des groupes à sept élus dans le but de les bâillonner, et envisagent un recours juridique.

Au sein du Conseil régional d’Occitanie, le règlement intérieur fixe à sept le nombre d’élus nécessaires à la formation d’un groupe. Un curseur d’abord placé à quatre puis revu à la hausse début 2016, explique le président du bureau de l’assemblée, Gérard Onesta. « Au départ, on avait fait la moyenne entre le nombre d’élus qu’il fallait en Midi-Pyrénées, qui était de six, et celui de Languedoc-Roussillon, qui était de deux. Mais, on s’est rendu compte qu’avec quatre élus, la barre était trop basse pour un parlement de 158. On a donc décidé qu’il fallait être autour de 4 à 5 %. » En comparaison, il faut cinq élus pour former un groupe parmi les 209 conseillers régionaux d’Île-de-France et le seuil est à quatre en Nouvelle-Aquitaine, où l’on dénombre 183 élus.

Aujourd’hui, la Région rassemble cinq groupes et six conseillers non inscrits. Parmi eux, les quatre élus France Insoumise, Liêm Hoang Ngoc, Guilhem Serieys, Myriam Martin et Jean-Christophe Sellin, qui souhaitent pouvoir créer un groupe et s’estiment bâillonnés après l’explosion du Nouveau Monde en Commun. En l’absence de groupe, ils sont privés de moyens matériels et de tribune dans le journal de la Région. « Nous n’avions pas voté le règlement intérieur, notamment en raison de ce seuil de constitution des groupes qui se retourne aujourd’hui contre nous. Et c’est d’ailleurs pour cela qu’il a été fomenté par Gérard Onesta afin de corseter la libre expression. Il faut que les courants politiques puissent s’exprimer », accuse Jean-Christophe Sellin. Sur ce point, la Région assure que « le règlement intérieur permet aux élus non inscrits de participer au débat démocratique, comme lors des assemblées plénières, commissions permanentes et commissions sectorielles, dans le respect du pluralisme de la collectivité ». Les élus FI ont par ailleurs pu conserver leurs responsabilités à la tête de la commission éducation-jeunesse ou au sein de la commission permanente.

Myriam Martin pointe elle aussi le fait que « cet amendement a été présenté à la demande de M. Onesta pour empêcher un groupe éventuel à quatre. Il était destiné à l’époque aux trois élus régionaux du Parti de Gauche et à celui de la Nouvelle Gauche Socialiste. Les coups dans le dos sont une spécialité de M. Onesta. On ne peut pas prôner la démocratie participative et ne pas la respecter au sein de son groupe. »

Des propos que Gérard Onesta conteste. « Ma position, depuis toujours, est que si le curseur est trop bas, c’est un facteur d’instabilité au sein d’une assemblée parlementaire. Un groupe se retrouve alors sous la menace permanente de scission avec une surenchère de certains courants. »

Paul Périé