Nous révélons leurs salaires: Nos élus, ces nantis ?

L’affaire Cahuzac a jeté la suspicion sur le monde politique. Une loi de moralisation devrait prochainement obliger les ministres à publier publiquement leur patrimoine. D’autres qui ne font pas partie du gouvernement, à l’instar de François Fillon, se sont, tout de même, déjà exécutés. De quoi remettre sur le tapis le fameux tandem argent et politique. Il est donc temps, en pleine tourmente, de faire le point sur le salaire de nos élus toulousains. Un décryptage de Coralie Bombail et Thomas Simonian.

« On a l’impression d’être tous soupçonnables et soupçonnés. Je ne me sens ni l’un, ni l’autre ! », lance le député Christophe Borgel. Le climat est plus que tendu. Les révélations sur le compte en Suisse de l’ex-ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a mis le feu aux poudres, mais la défiance envers les hommes politiques ne date pas de cette affaire. Au mois de janvier, une enquête Ipsos révèle que 82% des Français sont d’accord avec l’affirmation : « Les hommes et femmes politiques agissent principalement dans leur intérêt personnel ». De même, 86% d’entre eux sont favorables à la réduction des salaires des élus. Cette solution est jugée « prioritaire » pour réduire les dépenses de l’Etat, loin devant la réduction du nombre de fonctionnaires ou l’abaissement de certaines allocations (sondage Opinionway pour LCI. Mars 2013).

Or si les politiques apparaissent souvent comme des « nantis », tous les élus ne sont pas logés à la même enseigne. Voici le classement des élus les mieux payés dans notre région.

 

Top 10 des élus les mieux payés (en brut) :

1-Kader Arif (PS), 12 030 € : Ministre délégué aux anciens combattants (9 940 €), Conseiller municipal délégué de Toulouse (1 026 €), Conseiller communautaire (1 064 €).

2-Jean-Jacques Mirassou (PS), 9 570 € : Sénateur (7 100 €), Conseiller général (2 470 €). Plafond : 8 272 €

3-Jean-Pierre Plancade (PRG), 9 570 € : Sénateur (7 100 €), Conseiller général (2 470 €). Plafond : 8 272 €

4-Bertrand Auban (PS), 9 570 € : Sénateur (7 100 €) et Conseiller général (2 470 €). Plafond : 8 272 €

5-Gérard Bapt (PS), 9 209 € : Député (7 100 €), Maire-adjoint de Saint-Jean (1 045 €), Conseiller communautaire (1 064 €). Plafond : 8 231 €

6-Alain Chatillon (UDI), 9 190 € : Sénateur (7 100 €), Maire de Revel (2 090 €)  Plafond : 8 272 €

7-Pierre Cohen (PS), 8 685 € : Maire de Toulouse (3 174 €), Président du Conseil communautaire (5 511 €). Plafond : 8 231 €

8-Bernard Keller (PRG), 8 589 € : Maire de Blagnac (3 421 €), Vice-président de la Communauté urbaine (2 698 €), Conseiller général (2 470 €). Plafond : 8 231 € 

9-Claude Raynal (PS), 8 589 € : Maire de Tournefeuille (3 421 €), Vice-président du Conseil communautaire (2 698 €), Conseiller général (2 470 €). Plafond : 8 231 €

10-Jean-Luc Moudenc (UMP), 8 506 € : Député (7 100 €), Conseiller municipal de Toulouse (342 €), Conseiller communautaire (1 064 €). Plafond : 8 231 €

 

 

Comprendre la rémunération des politiques

Ce classement prend en compte les salaires que perçoivent les hommes et femmes politiques en tant qu’élus. Toutefois, plusieurs points sont à préciser. Tout d’abord la plupart d’entre eux est soumise à l’écrêtement, c’est-à-dire le reversement ou l’abandon du « surplus » de rémunération qui dépasse le plafond légal du cumul des indemnités perçues. Un ministre ne peut cumuler les indemnités au-delà de 16 331 euros, ce qui met à l’abri Kader Arif. Les sénateurs ne peuvent dépasser les 8 272 euros, les députés et les autres élus, 8 231 euros.

Il faut également relever que les salaires retenus ne prennent pas en compte les indemnités de frais de mandat des parlementaires. Soit 5 770 euros bruts pour un député et 6 037 euros bruts pour un sénateur (sommes non soumises à l’impôt sur le revenu, ndlr). Même combat pour les députés européens. Les deux eurodéputées toulousaines, Christine de Veyrac (UDI) et Catherine Grèze (EELV) perçoivent 7 956,57 euros bruts par mois auxquels s’ajoutent 4 299 euros de frais généraux. Soit un total d’environ 12 000 euros bruts.

En revanche, des élus ont des activités politiques liées ou pas à leurs mandats, pour lesquelles ils ne sont pas forcément rémunérés. Le maire de Cugnaux Philippe Guérin, (11e place du classement) par exemple, est par ailleurs président du Comité régional du tourisme en Midi-Pyrénées. Bernard Keller est le président de So Toulouse. Le maire de Balma Alain Fillola, est président directeur général d’Oppidéa (SEM de l’agglo toulousaine). Jean-Luc Moudenc est président de l’UMP 31 et occupe des fonctions de secrétaire national au sein de son parti. Parmi ses nombreuses fonctions (Président de Tisséo, Président du Conseil de surveillance du CHU de Toulouse, notamment) Pierre Cohen est également président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.

Pour Pierre Izard, président du Conseil général et Martin Malvy, président du Conseil régional, il reste tout de même des zones d’ombre. Tous deux sont absents du top 10, il est en réalité difficile de calculer le montant total de leurs revenus. Leurs indemnités sont fixées par la loi à 5 512 euros. Auxquelles il faut ajouter, pour Pierre Izard, une rémunération en tant que président de Cap Lauragais (communauté des communes du canton de Villefranche-de-Lauragais), qui doit s’élever à environ 1 800 euros selon nos informations. Plus une indemnité d’adjoint au maire de Villefranche-de-Lauragais de 800 euros. Soit un total de 8 100 euros. Outre ces mandats, Pierre Izard est également le président de plusieurs syndicats dont le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA) de la Haute-Garonne, le Syndicat Départemental d’Electricité et le Syndicat Mixte Environnement. Il est par ailleurs à la tête d’autres structures comme le conseil d’administration du SDIS 31 (Service Départemental d’Incendie et de Secours). « On ne sait pas combien il gagne pour chacun de ces postes ni même s’il est rémunéré pour tous. Il est probable que sur certaines de ces présidences, il ne touche rien », confesse un proche de l’opposition départementale, qui avoue volontiers que Pierre Izard « ne donne pas l’impression d’être quelqu’un de vénal.» Quant à Martin Malvy, il est président de la communauté des communes de Figeac. Un poste pour lequel il doit percevoir environ 2 500 euros. Soit un revenu total (en tant qu’élu) qui avoisinerait les 8 000 euros. Nommé en janvier 2012 à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et des consignations, Martin Malvy est en outre président de nombreuses associations, notamment celle des petites villes de France.

S’il est facile de connaître les indemnités d’élus, données publiques au nom de la transparence démocratique, les autres rémunérations restent dans l’opacité la plus totale. Alors, où doit s’arrêter la transparence ? Le projet de loi sur « la moralisation de la vie politique » examinée mercredi dernier en Conseil des ministres, devrait exiger auprès des élus des déclarations de patrimoine complètes et publiques. Elle concernera, en premier lieu, les ministres et pourrait s’étendre aux députés et sénateurs. Certains sont pour. D’autres beaucoup moins.

 

Vers une moralisation de la vie politique

La loi ne devrait passer que fin avril, mais certains zélés de la transparence ont d’ores et déjà rendu publique leur déclaration de patrimoine. Marie-Arlette Carlotti (déléguée aux personnes handicapées et à l’exclusion) a ouvert le bal parmi les ministres, suivie de Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (délégué au développement). François Fillon, et l’ancien ministre Laurent Wauquiez ont fait de même. Force est de constater que les élus socialistes paraissent plus timides sur la question. Catherine Lemorton, députée de la Haute-Garonne joue la carte de la prudence en préférant attendre « une position collective et commune sur ce sujet ». Une réponse laconique qui intervient le jour même de la réunion à huis-clos du groupe PS à l’Assemblée nationale…

Joël Bouche

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, y a présenté les grandes lignes de sa communication sur ce projet de loi. D’autres affirment plus clairement leur position à l’instar du député Christophe Borgel : « Il ne faut pas confondre la transparence, le contrôle, la démocratie avec cette sorte de tribunal populaire. Cette liste de déclarations dans la presse est assez malsaine. C’est une course qui consiste à montrer qu’on n’a rien, ça en devient ridicule !» La loi risque pourtant d’obliger les élus à aller dans ce sens… « D’abord le texte sera débattu à l’Assemblée, il ne suffit pas que le gouvernement dise quelque chose pour que ça se fasse », répond le député. Pour l’heure, pas question donc de dévoiler son patrimoine officiellement, « ce n’est pas parce que j’en ai beaucoup ! Je fais plutôt partie du bas de panier des parlementaires. On fait déjà une déclaration sur l’honneur très précise en début de mandat. La vraie problématique est d’augmenter les moyens d’investigations et de contrôle.»
Un point sur lequel il rejoint le premier secrétaire du PS 31, Joël Bouche, qui est «favorable sur le fond » aux déclarations publiques de patrimoine. « Mais pour le moment, elles sont publiées par voie de presse et sont donc vérifiées par les médias. Je préfèrerais que les déclarations soient confiées à un organe indépendant et aux pouvoirs suffisants pour en contrôler la véracité », précise-t-il. En revanche, les avis divergent concernant le projet de loi. Selon Joël Bouche, « les déclarations auront plus de poids quand elles seront rendues obligatoires par la loi et imposées à tous. A mon avis la règle devrait s’appliquer aux ministres, aux parlementaires et aux présidents des Conseils généraux et régionaux. »

Jean-Luc Moudenc

Son homologue UMP dans le département, le député Jean-Luc Moudenc, propose de rendre publiques les déclarations de début et fin de mandat : « On adresse cela à une commission qui fait la comparaison, et qui peut diligenter des enquêtes si besoin. Pourquoi ne pas rendre ces déclarations publiques ? Mais à ce moment-là, il faut que cela soit rendu obligatoire pour tous les élus. J’y suis favorable », précise-t-il, sans pour autant mentionner le problème du contrôle.

Ils n’ont rien à cacher

La moralisation de la vie politique est un véritable cheval de bataille pour les écologistes. Le groupe EELV au Conseil régional a d’ailleurs publié, mardi dernier, une « déclaration de transparence financière pour l’année 2012 ». Le document révèle les indemnités des élus régionaux (2 800 euros nets pour un vice-président, 2 200 euros pour un membre de la commission permanente et 2 000 euros pour les conseillers régionaux, ndlr), ainsi que les indemnités de frais généraux que le groupe a perçues pour l’année soit 18 000 euros. Une transparence revendiquée par Gérard Onesta (voir notre entretien page 9), qui voit les Français en colère : « Quand on se fout du peuple à ce point-là, il désespère ! »

Au niveau national, les têtes d’affiche du parti ont déjà publié leur déclaration de patrimoine : Cécile Duflot, Pascal Canfin, mais également les co-présidents du groupe EELV à l’Assemblée, François de Rugy et Barbara Pompili, ainsi que celle de leur homologue au Sénat, Jean-Vincent Placé. A Toulouse, l’adjoint au maire Régis Godec et le conseiller général Patrick Jimena ont pris les devants, et ont décidé de nous communiquer leur patrimoine.

 

Régis Godec, adjoint au maire de Toulouse

Régis Godec


Indemnités :

« Je suis bibliothécaire dans une collectivité locale mais j’ai choisi de me mettre en disponibilité pour assumer pleinement mon mandat. Ainsi, je perçois 3 800 euros d’indemnités mensuelles (adjoint au maire et conseiller communautaire cumulés), dont 800 euros sont reversés chaque mois à ma formation politique. »

Patrimoine :

« Je ne dispose d’aucun patrimoine particulier, je suis locataire d’un appartement dans le quartier Saint-Cyprien. Mon patrimoine personnel peut être évalué à 25 000 euros d’Epargne sous forme de Plan d’Epargne Logement. »

Conflits d’intérêts :

« Je n’ai pas de liens avec des sociétés, ou des organismes de conseils aux collectivités. Je suis sociétaire de la SCIC Mobilib (Autopartage), et je détiens une part de cette structure pour un montant de 750 Euros. »

 

Patrick Jimena, conseiller général

Indemnités :

« En tant que conseiller général, je perçois une indemnité nette de 2 094,99 euros (2 470 euros brut), et je reverse 350 euros à Europe Ecologie – Les Verts.» (Fiche de salaire de février. Patrick Jimena n’avait pas reçu celle de mars au moment de l’entretien, ndlr). Depuis le mois de mars, Patrick Jimena est rémunéré en tant que membre de la commission permanente du Conseil général. Son indemnité s’élève à ce jour à 2 850 euros bruts.

 

Patrimoine :

« J’ai deux caravanes, une yourte, un trafic et un vélo ! J’ai par ailleurs trois comptes en banque avec au total d’environ 38 000 euros. »

Autre rémunération :

« Je suis directeur d’une association (l’Association columérine socio-éducative). Poste pour lequel je perçois 2 700 euros nets. Mais je vais bientôt être licencié économique car l’association passe en régie directe du Conseil général. Je ne sais pas encore quand je vais quitter mes fonctions, mais ce ne sera pas avant le 1er janvier 2014. »

 

A noter que si licenciement il y a, c’est parce que Patrick Jimena est conseiller général. Dans le cas contraire (s’il avait renoncé à son mandat), il aurait, à l’instar des autres membres de l’association, intégré le Conseil général en tant que salarié. Mais on ne peut être élu et salarié d’une même institution. « J’ai préféré respecter le mandat que m’ont confié les électeurs », affirme-t-il.

 

Cécile Ramos, adjointe au maire (PRG)

Cécile Ramos, élue PRG, a également accepté de nous dévoiler son patrimoine. La déclaration est non exhaustive, mais aura peut-être le mérite d’ouvrir la voie à d’autres élus.

Indemnités :

« Je perçois 950 euros nets en tant que conseillère communautaire, et 2 441 euros pour mes fonctions d’adjointe au maire. »

Patrimoine :

« Je n’ai pas de biens immobiliers. Je suis locataire d’un appartement. »

Autre rémunération :

« Je travaille à mi-temps à la mairie de Blagnac, et gagne 650 euros pour ce poste. »

  

A qui le tour ?

Le Journal Toulousain est prêt à publier toutes les déclarations de patrimoine des élus de la région. Contactez-nous : coralie.bombail@premiere-reponse.com ou thomas.simonian@premiere-reponse.com

 

 



2 COMMENTAIRES SUR Nous révélons leurs salaires: Nos élus, ces nantis ?

  1. boulanger dit :

    les élus ne tiennent pas à communiquer leurs revenus imposables par omission ou par fraude fiscale,ms vus leurs cumuls de mandats ils ont les poches percées, sinon ils publiraient leurs patrimoines, ns ne sommes pas dupes, c’est chez eux qu’ils faut faire des économies, certains n’ont fait que de la politique, pas chez les retraités qui ont travaillé toute une vie et que l’on dit nantis

  2. AIRNAL dit :

    erratum ; 7819€ pour C; Raynal
    source : http://www.hatvp.fr/page-nominative/?urldeclaration=raynal-claude.html

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