Lettre ouverte de Brigitte BAREGES, Maire de Montauban à l’attention de Francis LABRUYERE, Président de l’association des maires de Tarn-et-Garonne.

Monsieur le Président,
Permettez-moi de regretter que notre dernière assemblée départementale de ce mandat qui s’achève, n’ait pas permis l’échange habituel des questions-réponses entre les maires du département et les représentants de l’Etat et du   Gouvernement présents.
En effet, seul le projet de redécoupage cantonal   a été débattu rapidement d’ailleurs puisqu’il a été   unanimement critiqué, et ce, même par le Président du Conseil Général, Monsieur Jean-Michel BAYLET, qui a regretté publiquement n’avoir pas été consulté par Monsieur le Préfet !
Pourtant, de multiples sujets auraient pu être évoqués comme celui par exemple de l’organisation   de la réforme des rythmes scolaires et de l’APC, sujets annoncés à la tribune et qui semblent   avoir été balayés à la faveur de deux interventions magistrales ; d’une part, celle du Président du Sénat, Monsieur Jean-Pierre BEL, sur ses souvenirs de jeunesse et les réformes à venir sur la Région et le Département, réformes qui selon ses dires ne sont pas prêtes d’aboutir en concluant sur ce point : « ce n’est pas parce qu’on est au pouvoir qu’il faut tout changer ».
Dans cette même allocution le Président du Sénat nous a indiqué qu’il comprenait notre inquiétude et qu’il était là pour nous « redonner confiance ».
Je regrette donc de ne pas avoir pu à l’issue de son allocution lui demander précisément de nous « rassurer » au regard des annonces faites par André LAIGNEL, vice-président de l’AMF Nationale, sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
A l’heure, en effet, où nous sommes en train de construire nos budgets communaux et intercommunaux pour l’année 2014, il va de soi que nous avons besoin de visibilité. Or, le Gouvernement a annoncé une réduction d’1.5 milliards de dotations aux collectivités pour 2014, soit une baisse de 3.1% de la moitié des concours de l’Etat au secteur public local.
Ce choc va être d’autant plus rude que les collectivités vont devoir faire face à de nouvelles dépenses obligatoires, dont le même André LAIGNEL a estimé le montant   à 1.8 voire 2 milliards d’euros.
Parmi elles, il cite la hausse des cotisations des employeurs pour la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des rémunérations des agents de catégorie C, la hausse de la TVA, sans compter le financement de l’instruction des permis de construire dès juillet 2014.
A cette diminution des dotations s’ajoute le fait que le Gouvernement a indiqué ne pas vouloir modifier le taux du FCTVA, (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée), alors pourtant que la TVA, y compris pour les communes, a, comme tout le monde le sait, augmenté.
Les questions que je souhaitais donc poser au Président du Sénat et aux représentants de l’Etat présents étaient donc les suivantes :
-           Comment les maires vont –ils pouvoir payer les services et charges supplémentaires qui leur sont demandés ?
-           Comment les maires peuvent-ils, compte tenu de la réduction de ces dotations et de ces charges nouvelles, construire des budgets en équilibre pour 2014 et poursuivre leurs investissements ?
Par ailleurs, comment ne pas craindre les répercussions économiques pour les entreprises de travaux publics et du bâtiment, qui vont se trouver de fait avec une commande publique en berne, et par voie de conséquence, obligés de débaucher ou de mettre la clef sous la porte.
En conclusion, Monsieur le Président, je vous remercie de bien vouloir relayer au plus haut niveau ce message d’alerte des maires en France : l’Etat ne peut pas demander toujours plus aux communes en leur donnant toujours moins.
Comptant sur votre engagement, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments tous dévoués.
Brigitte Barèges
Maire de Montauban


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