Les métropoles s’ouvrent au suffrage universel direct

Le premier projet de loi de l’acte III de décentralisation a été adopté en première lecture le 23 juillet dernier à l’Assemblée nationale. Celui-ci qui consacre la création de quatre métropoles dont le Grand Paris, prévoit également l’élection au suffrage universel direct de la moitié des membres des métropoles. Un amendement surprise qui n’est pas de goût de tout le monde.

Sous la pression des Verts, le gouvernement a soumis aux députés un amendement prévoyant l’élection de la moitié des membres composant les métropoles. L’autre moitié représentera les maires des communes. A Toulouse, la nouvelle est accueillie de manière mitigée. Le maire Pierre Cohen a salué par communiqué « une véritable avancée démocratique. » Mais les détails de cette réforme n’étant pas encore actés, chacun reste prudent sur le bien fondé de cette avancée. « Le risque quand on s’engage dans une telle procédure est de ne pas déposséder une collectivité d’une compétence qu’elle maîtrise bien pour la conférer à une autre », signale Jean-François Rouch, secrétaire aux élections du PS 31. Derrière la question de l’élection au suffrage universel direct, le poids qu’est amené à prendre la métropole peut en effet engendrer des concurrences entre les différentes collectivités. La loi ne fixe pas expressément les compétences nouvelles des communautés d’agglomérations (c’était le cas dans le projet initial présenté à l’Assemblée, mais les députés sont revenus sur ce point, ndlr), mais laisse libre cours à la négociation entre les collectivités. Si Jean-François Rouch, fait « confiance à l’intelligence collective de chacune », Antoine Maurice, président du groupe EELV à la mairie de Toulouse, craint « qu’on en reste à un statu quo » du fait que chaque collectivité comptera garder ses prérogatives. Ce dernier se déclare « très satisfait de cette réforme, mais ce n’est qu’un premier pas. Les Verts ont également proposé le non-cumul entre la fonction de maire et de président d’agglomération, mais ça n’a pas été retenu », regrette l’écologiste.

Le projet qui passera en deuxième lecture au Sénat en septembre prochain n’a pas encore fixé les modalités de l’élection. Sur ce point, François Chollet (UMP), président du groupe Toulouse métropole d’Europe au Grand Toulouse, émet des réserves : « L’élection directe est indispensable, mais je pense que les membres de la communauté d’agglomération doivent obligatoirement être des conseillers municipaux. Si ce n’est pas le cas, je suis contre. » Ce qui signifierait que les électeurs voteraient pour une liste aux élections municipales, dont la « partie haute » (les premiers noms de la liste), serait à la fois élue au conseil municipal et communautaire. Pour Antoine Maurice, cette option est inenvisageable : « C’est ce qui a été mis en place pour les intercommunalités, personne n’a osé appeler cela suffrage universel direct.» La loi sera applicable en 2020, donc il faudra attendre un peu avant d’en savoir plus sur les modalités concrètes.

 

Coralie Bombail



UN COMMENTAIRE SUR Les métropoles s’ouvrent au suffrage universel direct

  1. SERAN dit :

    Foutaises et puis d’abord c’est un projet, envisagé pour 2020, après 2 élections municipales, qu’en dira le Sénat avec ces nouveaux élus qui pourraient modifier leur propre élection. Entre une élection présidentielle qui peut tout changer.
    C’est juste du baratin pour ne pas parler des problèmes économiques, du chômage.
    En aménagement du territoire il serait plus utile de parler de Communauté d’Aires d’influence face à des départements qui ne sont plus adaptés et de super Régions au lieu de celles étriquées d’aujourd’hui qui se tirent la bourre. Nos voisins espagnols, allemands, italiens, suisses, belges sont de loin plus adaptés adaptés que nous aux besoins.

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