Jean-Luc Moudenc et Georges Méric trouvent un accord sur les compétences

montage a la loupe

Entente. Le président de Toulouse métropole, Jean-Luc Moudenc, et le président du Conseil départemental, Georges Méric, ont signé un partenariat de transferts de compétence entre les deux collectivités. Qu’est-ce que cela va changer ?

 

Depuis l’été dernier, Jean-Luc Moudenc et Georges Méric se sont rencontré à plusieurs reprises pour conclure cet accord. Les transferts de compétences du département vers la métropole sont prévus dans la loi Notre. Les deux collectivités avaient à charge de discuter sur le détail des transferts. La négociation s’est déroulée « sans tension », précise l’entourage du président Méric.

Officialisé le 15 décembre dernier et applicable au1er janvier 2017, cet accord acte le transfert de la gestion des routes départementales à la métropole. Le département garde ses deux principales compétences : l’action sociale et la gestion des collèges. Mais Toulouse métropole va prendre à sa charge les clubs de prévention, qui accueillent notamment les jeunes en difficulté dans les quartiers.

Le département investit dans le PEX

Autre point intéressant à noter, les engagements pris par Georges Méric concernant l’aide aux projets métropolitains. Le département a prévu, par exemple, d’investir 45 millions d’euros dans la réalisation du Parc des expositions à Beauzelle. Il va également soutenir, à hauteur de 20 millions d’euros, les projets de création d’écoles, de crèches et de structures sportives. En revanche, le communiqué commun envoyé pas les deux collectivités précise bien que cet accord « ne s’applique pas aux projets liés à la mobilité ». Georges Méric considère que ce sujet relève de Tisséo, dont relèvent d’autres territoires que la métropole. Donc les transports ne se sont pas invités dans les négociations. « Sur ce point, les accords se feront au cas par cas », nous précise-t-on au département. En 2016, Jean-Luc Moudenc va commencer à rechercher des partenaires financiers pour la 3e ligne de métro. D’ailleurs, son vice-président en charge des Finances, Sacha Briand appelle la Région et le Département à soutenir le projet (dans l’interview XXL p. 11). Mais Georges Méric prend fait et cause pour le prolongement de la ligne B de métro jusqu’à Labège aux côtés du Sicoval… Sur ce sujet, un accord n’est pas encore acquis.

 



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