Bas les cumulards !

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats est examiné en commission par les députés cette semaine et la semaine prochaine. Autant attendu que décrié, y compris par les amis politiques du président Hollande, ce projet représente pourtant à coup sûr un progrès pour la moralisation de la politique, même si les détails d’application ne sont pas encore connus. Il s’agirait d’une vraie révolution dans un pays où la classe politique peine à se renouveler… Quelles sont les grandes lignes du texte ? Qui sera concerné en Haute-Garonne ? Dossier de Coralie Bombail et Thomas Simonian.

« L’article 1 délimite le périmètre de la loi : elle interdit le cumul du mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local », explique Christophe Borgel, député haut-garonnais et rapporteur de la loi en commission parlementaire. Par exécutif local, il faut comprendre, « la présidence du Conseil régional, départemental, des intercommunalités mais aussi les postes de Vice-présidents, et d’adjoints au maire », précise-t-il. En clair, il sera toujours possible d’être sénateur ou député et de garder « un mandat de base » localement, tel conseiller municipal, général et régional. A ceux qui décrient le texte en prônant un ancrage territorial nécessaire du parlementaire, la réponse du rapporteur est catégorique :   « D’une part, il est toujours possible d’être élu sans fonction exécutive, et d’autre part, on n’a pas besoin d’avoir un mandat local pour être présent sur le terrain. Moi-même, je suis en train de rendre compte de mon action en tant que député et je n’ai reçu aucune critique sur ce point alors que je ne suis élu nulle part localement.» Le message est clair, alors que le projet est loin de faire l’unanimité au sein même de la majorité… Du côté des centristes on soutiendrait plutôt l’initiative : « Le non-cumul des mandats est une évidence car l’une des problématiques de notre démocratie est que certains politiques sont élus ad vitam aeternam. Ce sont des professionnels de la politique qui au fil du temps sortent de la réalité du terrain », confirme Jean-Louis Cesses, secrétaire départemental adjoint du Parti Radical (UDI) et chef de file de l’opposition à La Salvetat Saint-Gilles.

Une application en 2017…

Christophe Borgel, rapporteur de la loi en commission parlementaire, se montre sans concessions quant au projet

Le texte sera débattu à l’hémicycle début juillet et s’appliquerait en cas de vote, en 2017. Ce qui présente l’avantage non négligeable d’éviter des élections législatives partielles qui pourraient alors s’avérer défavorables au Parti Socialiste. En effet, si la loi s’appliquait en 2014, les députés ou sénateurs-maires qui choisiraient leur ville provoqueraient ainsi des élections partielles afin de les remplacer. Or, rappelons que le PS vient de perdre successivement dans les derniers mois, huit élections législatives partielles… A l’instar de ce qui vient de se dérouler dans l’ex-fief de Jérôme Cahuzac, Villeneuve-sur-Lot, où le duel UMP-FN fera rage au second tour. « Je ne vois pas pourquoi on demanderait au PS, qui apporte une des plus belles avancées avec cette loi, d’en payer le prix politiquement, avec une perte de députés », se justifie Christophe Borgel. Mais la première raison invoquée sur l’application en 2017 est constitutionnelle : « Il y a moins de risques que la loi soit retoquée par le Conseil Constitutionnel, car changer les modalités d’une élection en cours de mandat nuit au principe de continuité des institutions. » Le choix s’imposera donc dans quatre ans, mais les candidats aux futures municipales, « devront sans doute faire un choix dès 2014, car la loi sera votée et promulguée », indique le député socialiste. Dans ce cas, Jean-Luc Moudenc, député UMP et candidat déclaré à la mairie de Toulouse fait déjà savoir qu’il choisirait, s’il était élu maire, cette fonction au détriment de l’Assemblée Nationale : « Les Toulousains trancheront entre ces deux mandats. S’ils me choisissent, je ne me représenterai pas en tant que député », affirme-t-il. Il pourrait même envisager, durant la campagne, de s’engager à quitter ses fonctions parlementaires dès 2014, mais « tout dépendra du contenu de la loi », indique-t-il. Ce dernier craint en effet que le texte gouvernemental soit remanié lors du travail en commission, « comme on l’a remarqué pour la loi sur la transparence où les députés ont finalement renoncé à la publication du patrimoine des élus. » Ceci étant, l’ancien maire se prépare à être en désaccord avec son groupe et son parti sur le sujet, et devrait au final voter cette loi, avançant « être d’accord dans le principe sur le non-cumul des mandats. » Pour Jean-Louis Cesses, la question du non-cumul des mandats n’est pas exclusive, et il ne faut pas non plus omettre la question du cumul dans le temps. Celui qui souhaite ravir la mairie de La Salvetat Saint-Gilles à Philippe Dauvel (PRG) va s’engager auprès des électeurs « à faire deux mandats de maire, pas plus. Après je me retirerai. Il faut vraiment cloisonner dans le temps l’exercice d’un mandat exécutif. »

 

Les sénateurs pourraient faire blocage

Jean-Luc Moudenc, député UMP, pourrait voter sur la loi sur le non-cumul

Les sénateurs ont toujours été les élus les plus réticents au non-cumul des mandats. Pour preuve, Françoise Laborde, sénatrice PRG de Haute-Garonne et ajointe au maire de Blagnac : « J’espère que cette loi ne sera jamais votée », n’hésite-t-elle pas à nous déclarer. Alors que les élus PRG font partie de la majorité présidentielle, cette proposition de loi ne les convainc pas vraiment, « car elle est défavorable aux petits partis comme nous, qui arrivent à se faire connaître par le cumul », explique-t-elle. Sur le fond, la sénatrice reproche à cette loi de ne pas faire de distinction entre députés et sénateurs, les uns étant élus par le peuple, les autres par les grands électeurs. « Nous avons des rôles différents, nous ne sommes pas élus au suffrage universel direct donc il nous faut absolument avoir la possibilité de garder un mandat local », argumente-t-elleArnaud Lafon, maire MoDem de Castanet-Tolosan, et vice-président du Sicoval, va plus loin : « Je suis pour le non-cumul des mandats en ce qui concerne les députés car ils sont les représentants du peuple, qui est un et indivisible. Ils ne devraient pas représenter un territoire, et je soutiens donc l’idée de supprimer les circonscriptions. Instaurons un scrutin de liste à la proportionnelle. En revanche les sénateurs connaissent eux, à la fois leur territoire, et les collectivités locales. Ils doivent pouvoir continuer à cumuler… » D’ailleurs si la loi est votée, la sénatrice Françoise Laborde s’engage à rester conseillère municipale « pour garder un pied dans la réalité. » Une motivation qui n’a cependant rien à voir avec des raisons financières, puisque Françoise Laborde a renoncé à ses indemnités d’adjointe dès lors qu’elle a été élue au Sénat. Ce point n’est d’ailleurs pas du tout abordé par le projet. « Le plafond légal du cumul des indemnités, qui équivaut à une fois et demie l’indemnité parlementaire, reste inchangé », confirme Christophe Borgel. Une lacune selon Arnaud Lafon qui prône « l’interdiction du cumul des indemnités. » La loi ne touche pas non plus au cumul des mandats dans le temps, ni au cumul des fonctions… « En tant que sénatrice et adjointe au maire dans une ville moyenne, est-ce que j’ai moins de temps qu’un maire qui multiplie les fonctions ? » Une référence directe à Pierre Cohen : « même s’il a fait le choix de ne pas se représenter en tant que député, il reste président de la Communauté Urbaine, président de Tisséo et de plusieurs autres syndicats, à l’instar des présidents des conseils général et régional », indique-t-elle. Bref, « les socialistes s’emballent un peu vite, et il va falloir apporter des nuances à cette loi. Sinon le Sénat bloquera le texte, car il ne faut pas se mentir : les sénateurs sont de gros cumulards ! » Et le président du PRG, Jean-Michel Baylet, n’est pas des moindres… Sénateur, président du conseil général du Tarn-et-Garonne et président de la communauté des communes des Deux-Rives, il ne devra  garder qu’un seul de ses mandats si la loi passe. Ceci dit, en Haute-Garonne, sur cinq sénateurs, ils ne sont finalement que deux « cumulards » concernés par cette future loi : Alain Chatillon et Françoise Laborde. Même si en réalité, tous disposent de mandats locaux, mais pas forcément de fonctions exécutives.

 

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Patrick Lemasle (PS) : Député de la 7e circonscription et dans l’exercice de son quatrième mandat, il est également Vice-Président de la communauté des communes du Volvestre (une fonction exécutive incompatible avec le mandat de parlementaire, selon le projet de loi, ndlr). En outre, il est conseiller municipal de Montesquieu-Volvestre et conseiller général, deux cumuls qui ne poseront pas, eux, de problème au regard de la loi. Selon nos informations, Patrick Lemasle ne briguera pas un nouveau mandat de député.

 

 

 

 

 

 

Carole Delga (PS) : Députée de la 8e circonscription. Elue pour la première fois en 2012, elle est par ailleurs maire de Martres-Tolosane et conseillère régionale de Midi-Pyrénées. En septembre 2012, elle démissionne de son poste de vice-présidente à la Région, mais devra encore choisir entre sa commune et l’Assemblée nationale. Même si Martres-Tolosane est une petite ville, « il n’y a pas à ce stade de seuil prévu par rapport au nombre d’habitants et je suis contre » signale le rapporteur Christophe Borgel.

 

 

 

Gérard Bapt (PS) : Député de la 2e circonscription, il est aujourd’hui dans son huitième mandat à l’Assemblée nationale. Le 12 novembre dernier, il a démissionné de son poste de maire de Saint-Jean, mais reste premier adjoint de la ville, et continue à tirer les ficelles. A ce titre, il fait donc toujours partie de l’exécutif, et devra donc quitter cette fonction. Il est également conseiller communautaire délégué à Toulouse Métropole.

 

 

 

 

 

 

Alain Chatillon (UDI) : Sénateur élu en 2008, il est également maire de Revel, et président de la communauté des communes de Lauragais-Revel-Sorèzois. Trois mandats exécutifs (le record en Haute-Garonne), parmi lesquels il devra choisir. A noter que les prochaines élections sénatoriales se tiendront en septembre 2014. Alain Chatillon devrait donc faire savoir sa préférence à cette occasion.

 

 

 

 

 

Françoise Laborde (PRG) : Sénatrice depuis les élections de 2008, elle a gardé ses fonctions d’adjointe au maire de Blagnac, mais a renoncé à ses indemnités. Contre le projet de loi sur le non-cumul, elle a déjà fait savoir qu’elle choisirait son mandat au Sénat le cas échéant. Mais elle resterait alors membre du Conseil municipal, en tant que simple conseillère.

 

 

 

 

 

L’œil de notre politologue

Stéphane Baumont crie au populisme

« Jusqu’à aujourd’hui nous avions un système politique pyramidal, de panoplie républicaine,  qui faisait qu’on ne pouvait accéder à un mandat supérieur qu’en étant légitime dans le mandat juste inférieur… On ne pouvait pas par exemple, devenir maire sans avoir été conseiller municipal. Cela me paraissait un procédé éminemment démocratique car les partis politiques étaient obligés d’obéir à la logique territoriale, à la logique du terroir. Et là, tout d’un coup on me dit que c’est affreux et qu’il faut réformer le système pour garantir la probité et le renouvellement du personnel politique. Tout cela est démagogique et populiste, car la plupart des grandes villes ont dû leur développement au fait qu’elles avaient à leur tête des député-maire ou des sénateur-maire. Il y a d’ailleurs des exemples à foison à gauche comme à droite. Je suis favorable au cumul de deux mandats (un national, un local) mais sur une durée limitée à deux exercices maximum. »



UN COMMENTAIRE SUR Bas les cumulards !

  1. Jean-Michel Lattes dit :

    L’incroyable monsieur Borgel oublie de dire qu’il a gardé son mandat de conseiller régional durant 10 mois après son élection législative… Qu’il a gardé 8 mois sa présidence de Sem parisienne et qu’il préside la fédération Ps de Marseillle… Je le répète…il est aussi légitime sur le non cumul que Cahuzac a pu l’être sur le budget…

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