Le sénateur Plancade s’immisce dans le petit écran

Le Sénat vient de voter un amendement modifiant la relation entre les chaînes de télévision et les producteurs. Pour Jean-Pierre Plancade, Sénateur PRG, à l’origine de l’amendement et d’un rapport sur les relations de ces derniers avec les diffuseurs, il s’agit là d’une avancée significative pour le monde de l’audiovisuel.

 

Le principe reste simple. Il s’agit de permettre aux chaînes de télévision de détenir des parts de coproduction dans les programmes qu’elles financent. Jusqu’à présent, même si elles assumaient financièrement la quasi-totalité d’un programme, seul le producteur en restait propriétaire. Ce principe ne fera désormais plus foi, à la grande satisfaction de Jean-Pierre Plancade, le Sénateur PRG de la Haute-Garonne. Ce dernier, auteur d’un rapport parlementaire concernant l’audiovisuel, préconisait déjà, le 30 mai dernier, de revoir la définition de l’indépendance de la production. Aujourd’hui, la proposition, devenue amendement a été votée, au Sénat, dans la nuit du 1er au 2 octobre et modifie ainsi la loi du 30 septembre 1986, y ajoutant la mention : « l’éditeur de services ne peut détenir, directement ou indirectement, de parts de producteur, sauf s’il a financé une part substantielle de l’œuvre », Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, précisant qu’un financement de 70 à 75% minimum était nécessaire (ce seuil doit toutefois être précisé par décret). Pour les chaînes de télévision, il s’agit-là d’une véritable révolution car, jusqu’ici, elles pouvaient financer des programmes sans en détenir les droits de ré-exploitation qui eux, étaient exclusivement réservés aux producteurs. Ainsi, lorsqu’une série ou une émission française était vendue à l’international, le produit était intégralement reversé au producteur (Capa, Réservoir Prod, Endemol, 3e Œil, Lagardère…) quand la chaîne ne percevait rien.

 

Fin des privilèges des producteurs

 

Cet amendement permettra donc aux chaînes de télévision de pouvoir financer totalement des programmes sans crainte de les voir un jour diffuser par la concurrence. Désormais, elles auront un droit de regard quant à une éventuelle vente, ce qui rééquilibre considérablement les rapports entre les chaînes et les sociétés de production. C’est en tout cas l’objectif de Jean-Pierre Plancade qui se réjouit de la fin de vingt ans de décrets Tasca (quotas pour le cinéma et l’audiovisuel). Le Sénat a ainsi voté la fin des privilèges accordés jusqu’à présent aux producteurs au détriment des chaînes de télévision. Toutefois la loi doit encore être soumise à une commission mixte paritaire et à l’Assemblée nationale.

 

Séverine Sarrat




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