Patrick Aubin
Patrick
Aubin
Le contrepoint libéral

Anomalies fiscales : vos factures d’énergie

La fiscalité sur une facture de gaz ou d’électricité représente un quart à plus du tiers de son montant total faussant indéniablement les prix de marché.

Tout d’abord, côté client, la consommation et l’abonnement ne dépendent que de son installation électrique/gaz. Plus il consomme et plus il paie. Jusque-là, tout va bien.

En France, les producteurs sont privés (en théorie). Mais comme le service est dit “public”, la concurrence n’y est que de façade. Là, ça se gâte. Ce terme “public” permet au politicien de s’adonner à son rôle d’acteur dans le feuilleton quotidien de l’horreur économique : “vivre heureux en enfer fiscal”.

Ainsi des contributions et taxes fixes ou calculées sur le niveau de votre consommation apparaissent sur votre facture. Ainsi en contribuant :

-          à la tarification d’acheminement (CTA), vous continuez à boucher le trou du régime spécial de retraite des salariés EDF et GDF, retraite qui restera avantageuse et, grâce à vous, un effort modéré sur leurs cotisations sera demandé aux salariés de ces deux entreprises ;

-          au tarif spécial de solidarité (CTSSG), vous comprenez que vos impôts ou prélèvements sociaux ne suffisent pas à aider les plus démunis ;

-          au service public d’électricité (CSPE) et à la contribution biométhane, vous entrez, sans le vouloir, dans la transition énergétique. En vous faisant payer plus cher, vos gouvernants vous signifient que demain, l’énergie sera encore plus chère.

« Le pouvoir d’achat est gazé et électrisé ! »

Et pour faire simple, des évolutions sont arrivées depuis le 1er janvier 2016.

-          La CSPE « se renforce et s’élargit »… confirmant que vous paierez plus cher. Et oui, la part d’électricité nucléaire, sans gaz à effet de serre, doit logiquement être réduite. Incompréhensible ? Ce n’est pas grave, d’autres pensent pour vous, contentez-vous de payer !

-          La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) reste l’usine à gaz qui continue d’alimenter vos élus locaux.

-          La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) engloutit la contribution biométhane et la CTSSG.

Magie de la bureaucratie française, la TCFE et la TICGN sont perçues au compte des douanes, puis intégrées au budget “recettes” de l’État.

Fabuleux imbroglio : toutes ces contributions et taxes sont soumises à la TVA. Sur celles assisses sur votre consommation, la TVA à 20% s’applique alors que sur les autres, à l’instar de votre abonnement, TVA à 5,5%. Si quelqu’un perçoit la valeur ajoutée de ces contributions et taxes, je suis preneur de l’explication. En attendant, le pouvoir d’achat est gazé et électrisé !

 

 


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