Interview Jean-Michel Fabre

Jean-Michel Fabre

Adjoint au Maire délégué à la démocratie locale

Votre définition de la démocratie locale ?

Ma délégation consiste à organiser l’interface entre les habitants, les élus et les services municipaux pour faire en sorte que tous les projets puissent être présentés et discutés. Cela permet d’avoir des moments ou les habitants peuvent aider à la décision de l’élu. Le dispositif de la démocratie locale permet de faire vivre la démocratie entre les périodes électorales. Il n’y a pas de contradiction entre la démocratie de proximité et la démocratie participative. Au contraire, il y a une complémentarité. Aujourd’hui, on ne peut pas imaginer une ville sans associer les habitants à la réflexion, et pas uniquement pour les élections comme cela se faisait avant.

 

Un dispositif de démocratie locale existait déjà en 2008… 

Oui, avant il y avait des Maires de quartier. La fonction et le terme nous semblaient inappropriés car un Maire est élu sur la base d’une liste et là ce n’était pas le cas. Nous avons changé le cadre avec la mise en place des secteurs et des quartiers. Les élus sont des représentants du collectif municipal. Avant, les quartiers étaient calqués sur le découpage des cantons. Il y avait souvent confusion entre les cantons et les quartiers alors que les logiques sont différentes. Il n’y avait pas d’agents municipaux dont le travail est dédié entièrement à la démocratie locale. Certains avaient parfois 30% de leur temps consacrés aux quartiers, mais jamais totalement. Nous avons mis en place des équipes spécialisées d’agents par secteur. En tant qu’élu, je ne pourrai pas travailler sans une équipe derrière.

 

 

« Les habitants peuvent aider à la décision de l’élu »

 

Pouvez-vous nous expliquer le découpage, le dispositif actuel ?

En 2008, la démocratie locale a pris un nouveau relief. Nous avons souhaité que cette délégation s’inscrive pleinement dans le cadre de la loi de 2002*, mais aussi qu’elle dynamise la concertation avec le citoyen. Nous avons réorganisé le dispositif avec une structuration par secteurs comme peuvent l’être les arrondissements dans d’autres grandes villes. Cette échelle est la bonne pour réfléchir aux grands projets structurants. Dans chaque secteur il y a des quartiers. Il y a donc un élu par secteur, mais aussi deux élus en moyenne par quartier. Dans les commissions de quartier, les élus, les associations et les citoyens travaillent sur les problèmes à l’échelle du quartier (circulation, stationnement) et dans les conseils de secteurs les discussions prennent une autre dimension. Il nous appartient de faire en sorte d’extraire de la concertation les préoccupations communes dont on peut débattre. La ville n’est pas simplement une addition de quartiers.

 

Pensez-vous à des évolutions du dispositif ?

Nous allons continuer de travailler la question de l’information, et développer le travail avec les 8 pôles du Grand Toulouse. Je souhaite également que le travail législatif sur cette loi se poursuive car elle est inaboutie. Il faut aller plus loin. Aujourd’hui nous pouvons faire tranquillement un bilan du dispositif. Trois questions se posent : l’échelle de la concertation, la représentativité et l’efficacité. Je pense qu’il faut introduire dans la loi l’action de l’élu de proximité. Si nous devons lier la démocratie de proximité à la démocratie participative, il faut s’orienter vers l’idée de « l’aide à la décision » car in fine l’élu a des décisions à prendre, et elles dépendent des engagements électoraux  et des concertations. Plus la concertation est efficace plus l’élu a d’éléments pour décider.

 

Marie-Agnes Espa



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