Bienvenue dans le monde de la concertation !

Depuis 2002, la loi sur la démocratie de proximité appuie «le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui la concernent» A Toulouse, l’actuelle mandature a mis en place son dispositif en décembre 2008. Votre hebdomadaire vous présente trois ans de démocratie locale à Toulouse, avec la visite d’un secteur chaque semaine.

La loi relative à la démocratie de proximité impose aux communes de plus de 80 000 habitants de se doter d’une instance composée de citoyens et d’acteurs locaux. Un des objectifs majeurs de ce dispositif est de favoriser la circulation des informations et la participation des citoyens à la vie de la cité, en développant des outils de concertation. Apparue en 2002, sous l’impulsion de Daniel Vaillant, Ministre de l’intérieur du gouvernement Jospin, cette loi appuie le processus de décentralisation. Les plus férus d’entre vous pourront trouver le détail des dispositions de cette loi dans le code général des collectivités territoriales. Elle permet, entre autres, la désignation d’adjoints au maire chargés d’encourager la participation citoyenne dans un ou plusieurs quartiers.

A Toulouse, le dispositif existait déjà avec les maires de quartiers. En 2008, la nouvelle équipe élue modifie le découpage de la ville, définit 6 secteurs et 22 quartiers, met en place 6 adjoints de secteurs. L’élu en charge de chapeauter le dispositif dans sa globalité est l’adjoint au maire Jean-Michel Fabre, également référent du secteur 3 mais aussi délégué au Grand Toulouse et conseiller général.

Les instances consultatives se déclinent en trois échelles, les conseils de secteur ouverts au public qui se réunissent 2 fois par an, les commissions de quartier ouvertes aux habitants du quartier qui se réunissent au moins 2 fois par an et les bureaux de commissions de quartier composés des élus référents et de représentants d’associations.

En 3 ans, plus de 1 000 réunions ?

Selon la mairie, en 2009, 295 réunions ont eu lieu dans le cadre de la démocratie de proximité, les grands thèmes abordés ont été les transports et la culture. En 2010, 350 réunions au total, les grands thèmes abordés furent la vidéo-surveillance et le Plan de Prévision des Risques d’Inondation (PPRI). En 2011, plus de 400 réunions ont eu lieu (elles ne sont en réalité que 360 si l’on additionne les chiffres fournis dans le bilan) et furent consacrées aux thèmes : la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et aux équipements publics municipaux.

Le Journal Toulousain vous invite à découvrir chaque semaine un secteur de notre belle ville, ce qui a changé, ce qui n’a pas changé, les améliorations, les dégénérations, ce qu’en pensent les habitants, les associations, les différentes problématiques locales. Rendez-vous la semaine prochaine avec le secteur 1, dit le secteur centre qui couvre les quartiers : Capitole, Amidonniers/Caffarelli, Chalets/Saint Aubin/Saint Etienne.

Marie-Agnès Espa



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