Travail et discrimination: Du mythe à la réalité

L’emploi était en 2012 la première discrimination traitée par le Défenseur des Droits, Dominique Baudis. En 2013, ce dernier et l’Organisation Internationale du Travail ont demandé à l’IFOP de procéder à une enquête sur la perception des discriminations par les demandeurs d’emploi. Une problématique qui s’étoffe et se répand aussi de plus en plus dans les entreprises lorsqu’il s’agit de promotion interne.

En 2012, le Défenseur des Droits recevait 5 000 réclamations dans le domaine des discriminations (voir notre encadré). 62% d’entre elles soulevaient des critères d’origine (31%) et l’état de santé et handicap (31%). Ces réclamations émanent presque autant de la sphère privée que publique. En Haute-Garonne, pour cette même année, 30% des saisines concernaient le domaine de l’emploi, public et privé. Le critère lié au handicap et à l’état de santé, avec 22% des motifs de réclamation) primait sur le second motif lié à l’origine (14%). Pour rappel, le Défenseur des Droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et libertés des citoyens, à la promotion de l’égalité (voir encadré).

 

La crise comme facteur d’aggravation

Des travaux de cette institution est née, en octobre 2013, une charte des intermédiaires de l’emploi « Ensemble pour l’égalité dans les recrutements », où des acteurs de l’emploi public et privé s’engagent à la lutte contre les discriminations et à promouvoir, eux aussi, l’égalité dans l’accès à l’emploi. Parmi les signataires : Pôle Emploi, L’APEC, la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS), le Conseil national des missions locales, pour ne citer qu’eux. En parallèle, à la demande du Défenseur des Droits et de l’Organisation Internationale du Travail, l’IFOP publiait les résultats d’une enquête sur la perception des discriminations par les demandeurs d’emploi. Un travail réalisé sur la France entière qui distingue deux types de populations : des demandeurs d’emploi âgés de 18 ans et plus, ainsi que des demandeurs d’emploi résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS) âgés de 18 ans et plus. Cette étude pointe selon les analystes deux éléments : la fréquence du phénomène perçu et le rôle aggravant de la crise. Pour 87% des chômeurs interrogés, les discriminations sont perçues comme fréquentes dans l’accès à l’emploi. Les seniors se sentent particulièrement exposés (94%). Les habitants des ZUS, eux sont moins nombreux à avoir ce sentiment (76%). Pour le panel interrogé, trois critères identifiés comme obstacles se distinguent : être enceinte, être âgé de plus de 55 ans et être obèse. Le critère du handicap, n’apparaîtrait pas pour les demandeurs d’emploi interrogés, une des principales barrières à l’emploi.

 

 

La discrimination, une fatalité ?

 

Un des critères qui inquièterait le plus des demandeurs d’emploi vivant en ZUS serait la pauvreté. Une situation qui est vécue comme un inconvénient par la moitié des interrogés. Les seniors demandeurs d’emploi des ZUS se sentent à, 60% pénalisés par le statut de chômeur. En croisant les résultats de cette enquête à ceux du baromètre réalisé pour le Défenseur des droits et l’OIT en décembre 2012, il apparaît que l’origine serait perçue comme un facteur plus pénalisant pour l’accès à l’emploi que sur le déroulement d’une carrière. Dans cette étude, 37% des demandeurs d’emploi déclarent avoir déjà été victimes personnellement d’une discrimination, et 62% de ceux qui disent ne pas en avoir été victimes, pensent l’être un jour. La discrimination paraîtrait, en somme, comme une fatalité. Parmi les demandeurs d’emploi ayant déclaré avoir été victime de discrimination à l’embauche, 7% ont « entrepris des démarches pour faire valoir leurs droits et/ou faire reconnaitre l’existence d’une discrimination », selon les termes de l’étude. Le problème du niveau et de l’accès à l’information sur les droits est pointé : 90% déclarent ne pas avoir été informés sur leurs droits contre les discriminations à l’embauche.

 

 

« Un malaise est ressenti surtout par les quinquagénaires »

 

Depuis quelques années, des discriminations liées à l’emploi se révèlent à un autre niveau, bien après l’embauche. Il s’agit, bien évidemment, des disparités de salaires ou d’évolution professionnelle entre hommes et femmes. Mais aujourd’hui, ces différences dans les perspectives d’évolution, dans les entreprises publiques ou privées, ne se limiteraient plus au critère du sexe. Annie Leotey, l’une des dix délégués du Défenseur des Droits en Haute-Garonne explique : « Par rapport au début de l’année, nous constatons une hausse des dossiers ou des requêtes de personnes estimant être discriminées pour des questions d’âge ou d’état de santé. Nous notons aussi une augmentation des demandes d’information de personnes qui, dans des processus de licenciement, sont confrontées à des situations de discrimination similaires. » Pour la déléguée, « il y a des problèmes de discriminations salariales, un malaise est ressenti surtout par les quinquagénaires. » Des critères ou facteurs de discrimination, peut-être moins médiatisés ou moins connus, se profileraient-ils ? Une tendance qui primait déjà le département de la Haute-Garonne sur le critère de l’état de santé dans les chiffres 2012, et qui semble s’étendre à celui de l’âge. A suivre.

Marie-Agnès Espa

 

Le Défenseur des Droits

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, l’institution du Défenseur des Droits regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Le terme désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Depuis le 22 juin 2011, Dominique Baudis est le Défenseur des droits.

 

 

 

 

 

 

Champs d’application de la lutte contre les discriminations

La lutte contre les discriminations s’applique dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et aux services. Dix-neuf critères sont prohibés par la loi : l’âge, l’apparence physique, l’appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l’état de santé, l’identité et/ou l’orientation sexuelle, la grossesse, la situation familiale, le handicap, le patronyme, le sexe, les activités syndicales, les caractères génétiques, les mœurs, les opinions politiques et l’origine.



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