Surendettement | Les charges courantes asphyxient les ménages

Patrick Berger et Henri-Michel Comet constatent l’augmentation du nombre de dossiers déposés – © Franck Alix/JT

La commission de surendettement tenait mercredi sa conférence annuelle afin de dresser le bilan de son activité au cours de l’année 2013. En constante augmentation, les saisines émanant de particuliers en difficulté sont essentiellement effectuées suite à une incapacité d’affronter les charges quotidiennes.

Contrairement aux idées reçues, les situations de surendettement ne sont pas dues seulement à la contraction de crédits multiples, mais plutôt aux charges courantes auxquelles certains ménages ne peuvent plus faire face. Sur un endettement moyen constitué de neuf dettes, quatre sont imputables aux dépenses courantes (pour 60 000€) et cinq aux dettes financières (14 000€). «En Haute-Garonne, les difficultés dues aux règlements des loyers et des factures sont plus importantes que les dettes immobilières qui ne représente que 7% des dossiers déposés», explique Maryvonne Boulet de la Banque de France, précisant également que «le surendettement n’intervient pas forcément à la suite de la contraction de crédits mais plus tard, lorsque des accidents de vie telles la perte d’un emploi ou une séparation du foyer, déséquilibrent le budget ». Et pas moins de 3 652 demandes ont été effectuées en 2013, dans le département, pour un montant moyen de 36 440 euros. Ce chiffre est en augmentation de 5.6% au regard de l’année précédente et s’avère supérieur aux tendances nationales. Mais il convient toutefois de le relativiser, car le dépôt d’un dossier par un particulier ne signifie pas forcément le déclenchement d’une procédure de rétablissement personnel (PRP). «En 2013, 29% des dossiers ont fait l’objet d’un plan conventionnel (négociations amiables avec les créanciers). Dans 22% des cas, un échéancier a été imposé par le secrétariat de la commission de surendettement et 25% des affaires aboutissent à une PRP où la dette est effacée. Le pourcentage restant étant des dossiers non-recevables», estime Patrick Berger, directeur régional de la Banque de France.

Un dispositif mal connu

Saisie par les débiteurs se trouvant dans l’impossibilité de faire face à des charges à venir et courantes, la commission de surendettement s’est réunie à 25 reprises en 2013, pour examiner les cas les plus inextricables. Dans 80% des dossiers, le demandeur affiche des ressources inférieures à 2 000€, et en-deçà du Smic dans 50% des cas. Les femmes seules, entre 35 et 55 ans seraient d’ailleurs les plus touchées, victimes d’un surendettement passif, subissant les difficultés du quotidien. «L’environnement social aurait ainsi une plus forte incidence que le recours excessif aux organismes de crédits», réitère Maryvonne Boulet. A ce titre, Henri-Michel Comet, préfet de Haute-Garonne a demandé la mise en place d’un plan de lutte contre la pauvreté qui permettra notamment de faire connaître le dispositif de la commission de surendettement et des interventions sociales. Car comme le regrette le directeur de la Banque de France, « le procédé est encore trop mal appréhendé. » Pour remédier à ce manque de notoriété, Patrick Berger et ses équipes sont intervenus auprès de l’Association des maires de France pour expliciter le travail de la commission. Ainsi, « nous espérons que les administrés en difficulté auront accès plus facilement à l’information et à leurs droits » poursuit-il. Il s’agit là d’un souci de qualité du service public collectif dans laquelle s’est engagée la Banque de France lorsqu’elle a débuté, il y a trois ans, la formation des partenaires sociaux à l’utilité de la commission de surendettement.

Séverine Sarrat



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