Sanofi « La direction fait de la rétention d’informations »

La procédure d’information et de consultation du Comité d’établissement précédant le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui devait être clôturée au 17 février, n’est toujours pas terminée. Les élus du CE estiment ne pas disposer de tous les éléments leur permettant de rendre un avis et exigent de leur direction la communication des documents manquants.

 

Le Comité d’Etablissement n’a finalement pas rendu d’avis quant au Plan de sauvegarde de l’emploi estimant ne pas « avoir suffisamment d’éléments en main concernant le sort du site de Toulouse. » En effet, suite à l’invalidation du premier projet de restructuration par la Cour d’appel de Paris le 11 mars dernier, un nouveau projet de réorganisation a été proposé par le groupe Sanofi visant essentiellement la société Sanofi Aventis R&D. Ce dernier a été porté à la connaissance des représentants des salariés et soumis à une procédure de consultation le 15 octobre 2013, comme l’exige la législation. Dans une note interne émanant du service DRH de Sanofi, « les CE seront consultés d’ici le 17 février, date qui marquera la fin de la procédure d’information-consultation au niveau de la société. » Mais les élus du CE qui s’est tenu vendredi dernier, n’ont pas rendu d’avis, dénonçant une information insuffisante, et demandent à la direction de poursuivre la procédure. Une délibération, votée à l’unanimité par les élus du Comité d’Etablissement, réclame « le bilan de la réorganisation initiée en 2009, les business plans et l’organigramme des futures plateformes, leurs formes juridiques, ainsi que l’avis du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et une description précise de la mission et le sort des salariés de la TSU maladie infectieuse. » Comme le précise Pascal Delmas, délégué CFDT du site Sanofi-Avents R&D de Toulouse, « nous ne pouvons pas donner un avis sans connaître tous les éléments du dossier, sans visibilité. De plus, nous ne retrouvons pas les engagements qu’avait pris notre direction à la préfecture. »

 

Le CE se réserve le droit de poursuites judiciaires

 

« Christian Lajoux (président de Sanofi, ndlr) nous avait pourtant affirmé que garder 500 emplois sur le site toulousain n’était pas impossible. Aujourd’hui, les discussions restent bloquées sur 363 postes », précise le délégué syndical. Le dernier plan de réorganisation prévoit en effet, la création de trois plateformes (activité scientifique, technologique et de support), mais les organisations salariales n’en connaissent ni la teneur, ni la répartition des employés en leur sein. Quant au laboratoire dédié aux maladies infectieuses, « il est très bien implanté à Toulouse. Nous ne comprenons pas la volonté de la direction de vouloir le déplacer à Lyon », peste Pascal Delmas. Pour lui, les dirigeants de Sanofi « sont dans le déni quant au devenir de leurs salariés », car l’impact sera colossal sur ces derniers s’ils sont déplacés dans d’autres régions que Midi-Pyrénées. « C’est bien cela que nous souhaitons faire comprendre, des mutations ou des licenciements secs laissent des traces sur les salariés. Les éviter le plus possible et optimiser leurs conditions si aucune autre alternative n’est trouvée reste notre priorité », poursuit-il. Pour les élus du CE, tout cela n’a pas encore été suffisamment négocié avec la direction, ce pourquoi aucun avis n’a été rendu. Et si Sanofi venait à passer outre et clôturer la procédure, le Comité d’établissement se réserve le droit de « mandater son secrétaire pour déférer aux juridictions administratives l’éventuelle décision de validation du PSE. »

 

Séverine Sarrat

 



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