Rapport Grandguillaume: Les auto-entrepreneurs sont ravis

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Le rapport du député socialiste Laurent Grandguillaume, présenté en décembre dernier, satisfait les auto-entrepreneurs qui se disent tout de même attentifs à son incorporation dans le projet de loi Pinel qui sera examiné au Parlement au début de cette année. Grégoire Leclercq, président de la Fédération Des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) revient sur ce rapport et en commente les principales préconisations.

 

Le rapport Grandguillaume est paru début décembre, en quoi est-il positif pour votre régime ?

Après quatre mois de travail intense et constructif, nous avons enfin pu crever l’abcès entre les artisans, les auto-entrepreneurs, les professions libérales, les administrations centrales et tous ceux qui sont, de près ou de loin, concernés par la présence de ce régime et la création de l’entreprenariat individuel. Les uns et les autres ont apporté leur pierre à l’édifice. Ceci fait, et c’était très important, nous avons pu démontrer, sur la base de chiffres et de concepts quasiment mathématiques puisque nous parlons de fiscalité, comptabilité, calculs de charges, comparatifs de taux d’impositions, etc, que l’auto-entreprenariat n’est pas un système plus avantageux qu’un autre. Il est juste plus simple et plus adapté aux petites activités mais il reste bien un outil de démocratisation de la création qui doit s’inclure dans tous les autres dispositifs et nous aider, communément, à simplifier les autres régimes.

 

Avez-vous obtenu ce que vous revendiquiez ?

Pas tout à fait puisque, même si nous sommes satisfaits des conclusions du député, ce document reste un « rapport ». Malheureusement, ces derniers ont une vie politique de courte durée : tout le monde en parle pendant un mois, ils sont déposés sur le bureau d’un ministre avant de retomber dans l’oubli. Ainsi, rien ne dit que ce rapport sera retranscrit dans le projet de loi. En réalité, si nous nous réjouissons des préconisations qui en émanent, nous restons conscients d’avoir gagné une bataille mais pas la guerre. Je pense que nous ne serons fixés qu’en février, voire après les élections municipales.

 

La FEDAE accueille donc relativement bien ce rapport ?

Tout à fait ! Au même titre que les deux rapports précédents, ce troisième document vient conforter notre position sur le régime de l’auto-entrepreneur et mettre en évidence qu’au niveau national comme local, il est à conserver en l’état pour la simplification de l’entreprise.

 

La CFE pour tous

 

Que pensez-vous de la proposition d’un statut unique de l’entreprise individuelle ?

Il s’agit d’une bonne préconisation car elle propose de garder les formalités de création de départ très simples, le principe de l’auto-entreprenariat, à savoir « pas de chiffre d’affaires/pas de charge » et de les étendre à l’ensemble des statuts et régimes de l’entreprise d’aujourd’hui pour n’en faire qu’un seul. Ceci tout en rajoutant une couche complémentaire sur le régime réel de protection des patrimoines et des cotisations retraite et maladie minimales forfaitaires plus basses que celles existant aujourd’hui. Cela va donc dans le bon sens.

 

De même, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) serait étendue à tous, y compris aux auto-entrepreneurs. Cette préconisation qui ne va pas dans votre sens, vous contrarie-t-elle ?

Cela surprend, mais il s’agit d’une victoire pour nous. Nous le demandons depuis trois ans, d’abord pour des raisons d’équité, nous en étions exonérés de façon injuste, et d’autre part parce que le mode de calcul était tellement incompréhensible que nous ne pouvions de toute façon pas la payer. Il est évident qu’une CFE de 1 800 euros ne pourra pas être acquittée par un auto-entrepreneur enregistrant 3 000 € de chiffre d’affaires. Il s’agit tout simplement d’une victoire que les auto-entrepreneurs gagnent pour les autres.

 

Il est assez rare d’entendre des entrepreneurs réclamer des taxes supplémentaires…

Cet impôt est utile et il serait juste que nous devions le payer puisque nous en bénéficions directement lorsqu’une collectivité locale installe la fibre optique ou des workcamps (espaces de travail partagé) pour que les auto-entrepreneurs puissent profiter d’un bureau. Toutefois, nous souhaitons que la CFE soit calculée à 2% du chiffre d’affaires. Ainsi, les artisans et les commerçants peuvent nous remercier de cette avancée, car eux aussi bénéficieraient de cette base de calcul qui permettra à toutes les entreprises de payer moins de cotisations, mais mieux réparties et plus lisibles.

 

« Des stages inutiles »

 

En revanche, vous n’approuvez pas la mise en place d’un stage pour les entrepreneurs individuels. Que reprochez-vous à cette mesure ?

Les chambres de métier et de commerce le reconnaissent elles-mêmes : les gens qui suivent leurs stages repartent souvent avec autant d’informations qu’à leur arrivée. Il s’agit d’une perte de temps et d’argent. Effectuer un stage de cinq jours pour apprendre la comptabilité à des auto-entrepreneurs qui n’en font pas et n’en ont donc pas l’utilité, n’a pas de sens. On ne peut pas mettre tout le monde dans le même panier et considérer un entrepreneur individuel comme un créateur de SARL qui gèrera des salariés, des capitaux, des investissements… Nous ne sommes pas contre la formation, au contraire, mais nous ne souhaitons pas que ces stages soient imposés à tous car notre crainte est qu’ils deviennent une condition à la création d’une entreprise et donc se révéler être un frein à l’auto-entreprenariat pour celui qui ne pourra pas se les offrir.

 

Pour la FEDAE, quelle sera la prochaine étape dans le processus de négociation ?

Le rapport Grandguillaume sera retranscrit dans un groupe de travail au ministère entre janvier et février, groupe auquel nous participerons sans doute. Des discussions sont donc encore possibles, mais surtout, des amendements peuvent être déposés à l’Assemblée nationale pour modifier ce texte.

 

Aujourd’hui, justement que demandez-vous au gouvernement ?

Qu’il prenne réellement en compte les conclusions du rapport et arrête de vouloir systématiquement n’en faire qu’à sa tête. Cela fait trois fois que le gouvernement commande et reçoit un rapport, pour finalement ne pas le considérer. Réformons le régime de l’auto-entrepreneur comme il se doit, sans vouloir aller ni trop loin ni trop vite.

Propos recueillis par Séverine Sarrat

 

Repère : Grégoire Leclerc est président de la Fédération des auto-entrepreneurs depuis 2009, mais occupe également le poste de directeur de la relation client au sein du groupe EBP, spécialisé dans les logiciels de gestion. Il assure simultanément la présidence de la société Itool, dédiée aux logiciels de gestion en mode full web.

 



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