Rapport financier / Le Sicoval épinglé par la Chambre régionale des comptes

Mis en cause par un rapport de la Chambre régionale des comptes, le Sicoval, par son président François-Régis Valette, reconnaît certains manquements mais se défend de toutes manipulations. Il s’explique sur différents dossiers tels que la régie de l’eau, les nouvelles compétences acquises et leur gestion ou encore le financement du prolongement du métro.

 

François-Régis Valette, le rapport de la Chambre régionale des comptes reconnaît la situation financière du Sicoval comme tout à fait satisfaisante, tout en signalant une forte augmentation des agents, soit 500 supplémentaires entre 2012 et 2013 ? Comment expliquez-vous une telle hausse ?

Nous sommes passés de 350 agents, en décembre 2011, à 1 100 en janvier 2013. Nous avons donc augmenté de 750 nos effectifs en quatorze mois, pour être précis. Cela s’explique par le transfert des compétences dans le domaine de l’accueil de la petite enfance et de loisirs sans hébergement ainsi que la politique en direction des adolescents, mais aussi tout ce qui concerne les personnes âgées. Le personnel n’a pas été recruté mais simplement transféré des communes ou des syndicats qui ont été dissouts, vers notre Communauté d’agglomération. Il n’y a pas eu de création de postes.

 

La gestion de l’eau est une autre compétence nouvellement acquise par le Sicoval…

Cette compétence a effectivement été transférée de cinq syndicats intercommunaux au Sicoval car nous étions très mécontents de la politique menée par certains d’entre eux, dont le seul objectif était d’avoir l’eau la moins chère possible au dépend de la maintenance des équipements de distribution. Nous venons d’ailleurs de voter le schéma directeur concernant les investissements sur le réseau d’eau potable : 26 millions d’euros seront investis sur dix ans.

 

Si vous avez récupéré la gestion de l’eau, celle du prix vous échappe…

Sur la période observée, il est vrai que le Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire qui distribuait l’eau potable sur une partie de notre territoire, nous a demandé de ne pas intervenir sur le prix lorsque nous avons récupéré cette compétence, car c’était les condamner à disparaître. La convention que nous avons passée avec eux leur est effectivement extrêmement favorable, mais nous sommes en train de renégocier les contrats sur lesquels nous serons intraitables.

 

Régulariser la situation

 

La Chambre des comptes s’est également penchée sur les zones d’aménagement du Sicoval dont elle dénonce la gestion. Elle signale notamment qu’il est impossible d’avoir une vision précise du coût des stocks ou des encours de production…

La Chambre des comptes a tout à fait raison ! Autant nous avons une connaissance précise des actes de créations récentes (15 ans), autant nous avons un gros problème avec les actes de l’Innopole de Labège (ZAC de la Grande Borde, de l’Hers et de la Bourgade). Créées dans les années 1975, ces ZAC n’ont pas bénéficié des dispositifs de comptabilité publique que nous possédons aujourd’hui. Nous ne sommes donc pas en mesure de fournir des informations telles le prix de revient des terrains, mais nous pouvons transmettre celles concernant les stocks. Nous nous sommes engagés à communiquer tous les actes sur lesquels il n’existe aucun problème et à tenter de régulariser la situation sur l’Innopole.

 

Vous êtes un peu moins conciliant avec le rapport de la Chambre des Comptes concernant le financement du prolongement de la ligne B du métro, jugé trop incertain…

Il n’entre pas dans les missions de la Chambre de porter une appréciation sur des choix politiques à venir. Elle se mêle ici de ce qui ne la regarde pas ! Ils pourront intervenir pour vérifier le financement du métro en lui-même mais leurs contrôles doivent être réalisés a posteriori et non a priori. Les lignes du rapport concernant le prolongement de ligne B reste d’une extrême légèreté, et revêtent même un caractère affligeant. De plus, l’accord politique comportait plusieurs dispositions notamment celui selon lequel le Sicoval participe aux financements à hauteur de 140 millions d’euros. Pour couvrir cette somme, la Chambre a préconisé la vente des 35 hectares des terrains qui seront commercialisés au prix de 400€/m². C’est aberrant et totalement faux car nous n’avons jamais affirmé que nous financerions la part du Sicoval sur la seule vente des terrains de l’Innopole.

 

« Légèreté du rapport »

 

Justement, la Chambre remet votre projet en doute car elle considère que les différentes propositions visant à financer ces 140 millions d’euros restent trop obscures ?

Forcément puisqu’ils ont examiné le financement début 2012. Le protocole n’ayant été conclu qu’en novembre 2011, il existait encore quelques incertitudes. D’ailleurs, Pierre Cohen et moi-même, nous sommes donnés jusqu’à mi-2014 pour les lever. De plus, leur analyse est fausse ! Par exemple, ils affirment que nous ne pouvons prétendre à un financement de l’Etat sur les transports publics, or le gouvernement a lancé en mai dernier le 3e appel à projet pour le financement des transports urbains. D’ores et déjà, nous sommes assurés d’un apport de l’Etat sur le prolongement de la ligne B du métro. La Chambre a fait de la spéculation, mais ils se sont trompés sur encore bon nombre d’affirmations qui se révèlent fausses ! Leurs appréciations ne sont pas dignes de juristes ! Parmi les autres dispositions, figure un « versement transport » apportés par les entreprises… Il n’a jamais été dit qu’il y aurait une affectation de l’excédent de ce versement au financement de la ligne B, comme l’affirme la Chambre. Effectivement, si c’était le cas, ce serait illégal puisqu’une recette ne doit pas être affectée à une dépense. Simplement, la contribution du Sicoval au financement du métro serait diminuée proportionnellement à l’excédent du « versement transport » de 2011. Il est désolant de voir des erreurs aussi monumentales !

 

Pour vous, le projet n’est donc pas remis en cause ?

Absolument pas ! Moins que jamais ! Nous disposons d’un accord fort avec Tisséo-SMTC pour la réalisation du prolongement de la ligne B. Je n’ai aucune inquiétude à ce sujet !

 

Propos recueillis par Séverine Sarrat

François-Régis Valette, 70 ans, est président du Sicoval, Communauté d’agglomération du Sud-Est toulousain, depuis 1998, mais également maire d’Auzeville-Tolosane. L’arrivée du métro à Labège en 2019 reste son principal cheval de bataille.

 



2 COMMENTAIRES SUR Rapport financier / Le Sicoval épinglé par la Chambre régionale des comptes

  1. Jean Cérien dit :

    Le sicoval est une usine a gaspiller l’argent du contribuable.
    Ex un service Relation humaine composé de plus de 30 personnes. Une entreprise privée de même taille n’aurait pas plus de 10 personnes. Et cela est vrai a tous les niveaux.
    Faîtes le calcul il y a au minimum 600 personnes de trop!!!!!!!
    Alors pourquoi cela me direz vous?
    Tout simplement clientelisme à visée électoraliste .En effet la plupart des agents sont recrutés par les élus. Donc sans concours.
    Souvent les recrutés sont un peu les idiots de nos campagnes sans formation, cela explique qu’il faille 3 agents pour un poste.
    Bon été

  2. Alex Terieur dit :

    Je peux comparer les tarifs pratiqué pour les ordures ménagères par le Sicoval et ceux d’une agglomération en périphérie Bordelaise (style CASTANET)

    Cela n’a rien à voir le rapport est de l’ordre de 50 ! (avec tri selectif, acces à déchetterie et tout et tout)

    A mon avis y’a du grand ménage à faire : on parle de pression fiscale, un réglage en profondeur du SICOVAL s’impose !

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