Programmes européens: Concertation régionale pour identifier les priorités

Les fonds européens, attribués jusqu’en 2013, doivent être renégociés pour la période 2014-2020. Suite aux onze ateliers thématiques et plus de 120 contributions écrites, près de 700 acteurs régionaux, élus, collectivités, partenaires socio-économiques, associations et autres entreprises ont contribué à établir une priorisation des besoins en matière de fonds européens. 

 

1.4 millions d’euros de fonds européens ont été alloués à Midi-Pyrénées pour la période 2007-2013, mais désormais épuisés, il s’agit pour la préfecture et le conseil régional de renégocier ces subventions pour les sept années à venir. Si le montant de la nouvelle enveloppe n’est pas encore connu, les orientations du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds européen agricole pour le développement rural restent clairement définies. Le programme maintiendra sa politique de soutien à l’innovation, de renforcement de la compétitivité des PME, et d’appui au développement durable.

Pour définir les besoins et les priorités de la Région, une large concertation a été organisée sur les six derniers mois, la plus grande sur le plan national. Celle-ci devrait permettre d’identifier ce qui constitue l’exception régionale. « Nous avons saisi le président de la commission Barroso pour l’alerter sur notre particularité », explique Martin Malvy, président de région, car si les fonds en question sont attribués en fonction des richesses des territoires, Midi-Pyrénées a la particularité d’être composée de départements inégalement pourvus financièrement. « Ainsi, selon les critères européens, une région est estimée riche lorsque le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 90%, ce qui est le cas pour Midi-Pyrénées dans son ensemble, mais, seul un département sur 8 dépasse ce plafond en réalité. Ce système de calcul nous désavantage donc », estime Martin Malvy. Depuis plusieurs mois, les collectivités locales enchaînent les demandes de révisions de ces critères, tout en sachant pertinemment qu’il s’agit là d’une bataille perdue d’avance.

 

La fibre optique : condition du désenclavement

 

Si la principale contrainte de la Région reste la disparité de ses départements, elle est, à l’inverse, citée en exemple quant à l’utilisation faite des fonds alloués. A ce jour, Midi-Pyrénées est la première région en ce qui concerne le taux d’engagement sur les fonds européens. Pour 2014, l’accent sera porté sur l’installation de la fibre optique sur tout le territoire « dont dépend pour beaucoup l’égalité des territoires » d’après Martin Malvy, ce qui représente un coût estimé d’un million d’euros, mais également sur l’innovation, le soutien aux petites entreprises, à l’emploi, à la formation et à la transition énergétique. Ainsi, « la région déposera ses projets avant le printemps prochain pour être opérationnelle dès 2014 et ainsi éviter une année blanche », précise Henri-Michel Comet, préfet de Haute-Garonne. Et si l’enveloppe globale n’est pas encore déterminée, elle sera assurément revue à la baisse, crise oblige. De même, si les revendications propres à Midi-Pyrénées ne sont pas entendues, les fonds alloués s’en trouveront amoindris.

D’autres fonds européens sont actuellement à l’étude, tel que celui affecté au massif pyrénéen et à la coopération transfrontalière. Cette fois, « l’enveloppe devrait augmenter de 50%. C’est ce que nous a affirmé l’Europe », conclut, confiant, Martin Malvy.

 

Séverine Sarrat



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