Les États-Unis d’Amérique sans Président ?

«Le Président des États-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires qu’il exerce dans des limites extraordinaires» affirmait John F. Kennedy. Quand, en plus, comme aujourd’hui, sur fond “d’obamania” envahissante et contagieuse, le candidat qui vient d’être élu, est lui aussi extraordinaire, on mesure mieux les conséquences d’un paradoxe qui pourrait être défavorable à Barack Obama.
En effet, il n’est pas encore Président de jure alors que l’opinion publique l’a installé dans le bureau ovale en en faisant un Président de facto tenant déjà sa première conférence de presse alors que le destin et la gouvernance des États-Unis sont entre les mains de George W. Bush, Président de jure. Il faut donc attendre deux mois – la transition et le passage de témoin est long en un siècle où tout va très vite et où la vitesse est un des éléments déterminants de l’action comme de la délibération publiques – pour que la légitimité d’une investiture populaire soit frappée du sceau de la légalité (XXe amendement de 1933) de la proclamation de l’élection du Président le 20 janvier 2009.

 


Le silence du Président sortant, son enterrement médiatique ont été tels que chacun, gouvernant ou gouverné, a tourné la page que le droit constitutionnel maintient ouverte jusqu’au jour de la proclamation. Il reste donc un «homme aux pouvoirs extraordinaires» qu’il exerce, bien entendu, «dans les limites extraordinaires» imposées par la dernière expression du suffrage universel. Qu’en est-il du candidat rentrant ? Il paraît et il est, aux yeux de tous, l’incarnation de la légitimité (le Président en place l’étant légalement sans être aujourd’hui investi de la moindre légitimité). Cette légitimité, Obama s’en est immédiatement saisi en transformant sa première conférence de presse en cérémonie – brève – d’installation, les médias relayant cette gouvernance de facto dans l’urgence qu’imposent la crise financière et économique et l’impatience de gouvernés angoissés dont l’historicité n’a trouvé une nouvelle naissance que dans l’élection de Barack Obama.
«L’illégitimité a des conséquences plus graves que la simple illégalité, car c’est précisément elle qui fait des gouvernants des usurpateurs» soulignait le doyen Vedel. Comment faire en sorte de régler ce nœud gardien de la coexistence – refusée en fait par l’opinion publique – d’un Président «légal mais illégitime» avec un Président pas encore égal mais presque, et légitime ? Ne serait-il pas souhaitable, étant donné les circonstances exceptionnelles que les États-Unis et le monde traversent, que George W. Bush et son vice-Président démissionnent immédiatement au nom de l’intérêt national et que le XXe amendement soit révisé (afin que désormais l’installation du nouveau Président se fasse aussi rapidement qu’en France). À défaut de quoi la Présidence Obama pourrait dès le départ débuter sur un faux rythme (celui du sur place) et l’attente (imposée parce que légale) jusqu’au 20 janvier, créer un désenchantement dans l’opinion publique proportionnel à l’immense espoir suscité par son élection.
Est-il supportable que la plus grande démocratie du monde vive une forme de «vacance du pouvoir pro tempore» parce que la cessation officielle de fonctions intervient trop tard pour le sortant et que l’investiture officielle du rentrant intervienne trop tard. Il est temps de supprimer le mécanisme des grands électeurs – il existe d’ailleurs un projet d’amendement en ce sens dont on attend toujours le dépôt – et d’élire le Président au suffrage universel direct à deux tours, dépasser le caractère symboliquement fédéral de l’élection présidentielle alors même que «sa clé est incontestablement entre les mains des citoyens» (Claude Emeri).
«Il faut noter, soulignait le Doyen Vedel que déjà, avant la guerre d’indépendance est née une mystique américaine, une confiance des Américains en eux-mêmes et en leur pays dont ils présentent les ressources sans limites». Il ne faudrait pas que ces limites naissent des conséquences de l’appréhension du temps politique : trop long pour l’élu immédiat comme pour l’élu d’hier ; excessif pour le Président populairement et médiatiquement investi comme pour le sortant pas encore sorti !

Stéphane Baumont
Constitutionnaliste
Faculté de droit de Toulouse


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