Finances publiques: Pas assez de moyens pour lutter contre les fraudes fiscales

Suite à l’affaire Cahuzac, les finances publiques sont la cible de toutes les vindictes et accusées de ne pas mener les contrôles nécessaires. En Haute-Garonne, comme ailleurs, les agents travaillent à la limitation des évasions fiscales et des fraudes mais dénoncent un manque de moyens et d’effectifs.

 

En ce mois de mai, période où les déclarations de revenus affluent dans les centres des Finances publiques, les agents des impôts dénoncent une dégradation des conditions de travail influant sur le délai de traitement des dossiers mais aussi sur les contrôles à mener auprès des contribuables. « Le gouvernement demande de plus en plus de surveillance et nous arroge toujours plus de prérogatives tout en supprimant des emplois », constate Régis Lagrifoul, secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 31, syndicat majoritaire. En Haute-Garonne, 150 postes ont été supprimés sur cinq ans, pour atteindre aujourd’hui 1 900 agents, et malgré l’annonce de la création de 23 postes, ils restent désespérément vacants. Ce constat a conduit les syndicats à interpeller Carole Delga, Martine Martinel et Jean-Luc Moudenc, parlementaires locaux, pour les sensibiliser à ce décalage entre le système législatif et la réalité. « Même notre direction, pense que nous sommes arrivés à l’os », confie Régis Lagrifoul. Aucun retour n’est à ce jour enregistré. Pourtant, ce manque d’effectif garde un impact sur un fléau qu’il est aujourd’hui cher au gouvernement d’éradiquer : la fraude.

 

1 milliard d’euros de fraudes fiscales

 

Le travail au noir et les déclarations fiscales volontairement erronées restent les principales fraudes aux impôts relevées par les contrôleurs. Ce pan-là de l’administration des impôts ne semble pas touché par les restrictions budgétaires attestant de la volonté du gouvernement d’en faire une priorité. « La fraude fiscale représente 60 à 80 milliards d’euros au niveau national et 1 milliard d’euros pour la seule Haute-Garonne. Le plus souvent, il s’agit de conditions non respectées pour l’accès aux défiscalisations immobilières du côté des particuliers et les fraudes à la TVA pour les entreprises », explique Régis Lagrifoul. De plus, la proximité de l’Andorre, paradis fiscal notoire, fait du département un des plus concernés par l’évasion fiscale. Pour le représentant syndical, cela s’explique par l’injustice fiscale aujourd’hui dénoncée par de plus en plus de contribuables : «le système se déséquilibre car les législateurs ont transformé des impôts proportionnels en pourcentage et des taxes directes en indirectes. » Et de conclure, « L’affaire Cahuzac n’aura pas aidé non plus puisque désormais les Français restent persuadés que certains s’en mettent plein les poches quand d’autres souffrent. »

 

Séverine Sarrat



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