Finances Publiques Locales: Un premier rapport de la Cour, sans détours !

Le 14 octobre 2013, la Cour des Comptes a publié un premier rapport sur les finances publiques locales. Ce nouveau pan de décryptage de l’utilisation des deniers publics complète l’éventail des travaux de la Cour et a vocation à s’annualiser. Une publication qui pointe sans détours les points à améliorer pour contribuer au redressement des comptes publics du pays.

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles freiner leurs dépenses de fonctionnement sans que soit remise en cause la qualité des services publics ? Faut-il s’inquiéter du dynamisme des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de l’hétérogénéité croissante de leur état financier ? De quelle manière optimiser la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment sur les dépenses de personnel que la Cour a particulièrement étudiées et qui représentent un tiers des dépenses de fonctionnement ? Comment rendre les finances publiques plus transparentes et lisibles pour le citoyen ? Voilà un panel des épineuses questions qui émergent du rapport sur les finances locales publié le 14 octobre dernier. Pour  redresser les comptes publics de la France, Gouvernement et Parlement ont pris des engagements, et c’est en considérant ces engagements que la Cour a travaillé. Anticipant, par ailleurs, une mesure présente dans le projet de Loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles qui prévoit que la Cour des Comptes remette au Parlement un rapport annuel sur les finances publiques locales.

 

Des dépenses de fonctionnement en augmentation

La première observation de ce rapport est que : « la situation financière des collectivités est en apparence saine, mais son analyse révèle deux sources de préoccupations : le dynamisme de leur dépenses de fonctionnement et l’hétérogénéité de leurs situations financières. » Deux indicateurs qui se troublent dans cette période de crise, de modernisation de l’appareil public, de mutation des entités publiques territoriales et de transferts de compétences d’une institution à l’autre, de réforme de la fiscalité locale. Un contexte qui ne les explique peut-être pas entièrement ; ce qui inquiète les magistrats de la Cour. Cependant, le déficit des administrations publiques locales ne représente que 3% du déficit public (soit 3.1M€ en 2012) malgré une légère augmentation en 2012. Pourquoi, alors, les dépenses de fonctionnement des collectivités augmentent-elles ? Elles ont même en 2012 selon le rapport, dépassé les prévisions. Le document montre d’ailleurs, « qu’une poursuite de la hausse des dépenses de fonctionnement sur le rythme des dernières années n’est pas soutenable, car ni les recettes, ni l’endettement ne peuvent continuellement augmenter pour s’ajuster à des dépenses croissantes. »

 

Un réel défi pour les collectivités

Autre point soulevé dans le travail de la Cour des Comptes : « les collectivités doivent d’autant plus contribuer au retour à l’équilibre des comptes dans les prochaines années que la progression de leurs dépenses de fonctionnement n’a pas connu d’infléchissement, même récemment, contrairement à ce qui s’est produit pour l’Etat ou l’assurance maladie. » La Cour appelle donc les collectivités à produire le même effort que les autres institutions. L’objectif fixé par le Gouvernement est de limiter à 0.5% la croissance des dépenses locales sur la période 2015-2017. Un réel défi lorsque l’on constate qu’en 2012, cette évolution était de 1.1% (3.1% sur les vingt dernières années). Pour la Cour, « les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement. » En 2014, les dotations de l’Etat s’annoncent à la baisse (elles représentent plus d’un quart des ressources des collectivités). Les finances nationales, de l’Etat, de la Sécurité Sociale et locales sont au cœur d’un processus difficile, en recherche d’une nouvelle forme d’efficience. Une démarche qui semble concerner plus particulièrement les ressources humaines de ces institutions. Selon la Cour, une meilleure organisation du travail, du temps de travail et la mutualisation des ressources sont autant de pistes d’économie à envisager. Au total, la Cour formule 23 recommandations, et encourage les collectivités à poursuivre les efforts engagés, notamment ceux de mutualisation. Le chantier est colossal et les enjeux, pour les services publics, vitaux.

 

Repères

La dette locale représente 9.5% de la dette publique.

La part des administrations publiques locales dans le déficit public est de 3%.

La dépense des collectivités locales représente 20% des dépenses publiques.

Les collectivités réalisent près de 70% de l’investissement public.

 

Le chiffre

50% des ressources des collectivités locales proviennent de la fiscalité.

Marie-Agnès Espa



UN COMMENTAIRE SUR Finances Publiques Locales: Un premier rapport de la Cour, sans détours !

  1. maitre jean luc boeuf dit :

    Les ouvrages de Jean Luc Boeuf sont bien pertinents à cet article ! En tant que professionnel en finances publiques locales, il propose des solutions pour le développement durable de tous les niveaux notamment les communes, les départements et les régions.

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