Encadrement des loyers: Toulouse, bon élève

Depuis près d’un mois, un décret encadre l’évolution des loyers dans 38 agglomérations françaises, dont la Ville rose. La mesure, revendiquée lors de la campagne présidentielle par François Hollande, consiste à réguler la flambée des prix des biens en location, dans l’attente d’une loi cadre sur le logement prévue pour 2013. Quel est l’impact du décret à Toulouse ?

C’est la rentrée ! Toulouse s’apprête à accueillir son lot annuel d’étudiants, armés de rêves professionnels plein la tête. Première contrainte : trouver un logement. Deuxième contrainte : payer un loyer. Or, le maigre portefeuille estudiantin est parfois insuffisant pour se délester de ce fardeau. Le décret d’encadrement des loyers, appliqué depuis le 1er août dernier, vise à estomper ces difficultés.

La mesure concerne tout le monde, propriétaires et locataires, et s’applique à la fois aux loyers des logements dont le bail est renouvelé, et à ceux qui sont remis en location. «Les appartements et studios loués meublés sont exclus du champ d’application du décret», souligne Françoise Tournier-Sales, responsable juridique à l’UNPI 31, l’Union Nationale de la Propriété Immobilière. «Il est important de le préciser puisqu’à Toulouse, grande ville étudiante, il existe un parc de logements meublés relativement important».

Le texte prévoit néanmoins deux exceptions à la règle d’évolution des loyers, en faveur des bailleurs. Si le loyer payé par le précédent locataire est «manifestement sous-évalué», ou si le propriétaire a effectué des travaux d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer, la mesure est assouplie, la hausse du loyer pouvant alors supplanter l’indice de référence des loyers.

Faible efficacité de la mesure à Toulouse

La nouvelle en étonnera plus d’un. La Ville rose serait la première des grandes agglomérations françaises, en termes de loyers «bas». Par exemple, selon l’institut Clameur, pour un T2 toulousain de 48 m², il faut compter 518 euros, soit 10,80 euros le m². Un phénomène nouveau de vacance locative qui s’explique notamment par la construction massive de logements dans l’agglomération toulousaine, la ville accueillant chaque année 15 000 nouveaux habitants.

A Toulouse, l’impact de la mesure d’encadrement des loyers sera donc modéré. «Le marché toulousain a été naturellement régulé par l’offre et la demande», explique Nadine Cazalbou, chargée des relations extérieures de l’UNPI 31. «Nous avons plusieurs adhérents qui souffrent de vacance locative entre deux locataires et qui s’adaptent en baissant le niveau du loyer. Depuis un an et demi, c’est même devenu une tendance».

Ariane Riou

 



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