Cour des comptes; SMTC : Investissements ou gratuité, l’heure du choix ?

A l’occasion de la présentation nationale du rapport annuel de la Cour des comptes le 12 février dernier, Jean Motte, président de la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a décliné les deux insertions locales* de ce rapport. Les comptes du syndicat mixte des transports de l’agglomération toulousaine ont été passés au crible par les experts. Les conclusions sont alarmantes : organisation institutionnelle inadaptée, exploitation davantage financée par le contribuable que par le voyageur et capacité de financement de l’investissement limité.

 

Les enjeux en termes de transports en commun sur l’agglomération toulousaine sont majeurs au vu de la saturation actuelle des réseaux routiers ainsi que des prévisions démographiques envisagées. Le contrôle effectué par la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées permet d’apprécier la situation du syndicat à l’heure actuelle et d’aviser les politiques sur les orientations réalistes qui s’offrent à eux. Selon Jean Motte, conseiller-maître à la Cour des comptes et président de la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, trois points pèsent sur le SMTC. Pour commencer, la Chambre énonce que « l’organisation institutionnelle de la structure est inadaptée, les règles qui régissent le fonctionnement du syndicat sont lourdes et entraînent des blocages dans le processus décisionnel ». Trouver le juste périmètre dans les multiples découpages structurant les territoires (SCOT, PLU, Périmètre de Transport Urbain par exemple) pour optimiser la coordination entre les institutions devrait donc constituer une priorité. La Chambre constate que « la stratégie d’urbanisation et l’offre de transports ne sont pas toujours allées de pair » en témoigne l’exemple de la ZAC Pont-Jumeaux dont, d’après le rapport, « les dessertes en transport sont bien inférieures à la demande créée par l’urbanisation ».

 

Des investissements prévus surdimensionnés

Second point noir, le mode de financement de l’exploitation. Pour Jean Motte, « le financement est à bout de souffle, un voyageur sur trois ne paye pas ses déplacements, l’exploitation est davantage financée par les contribuables que par les voyageurs ». Seulement 19% des ressources du SMTC proviennent des recettes commerciales. Selon le rapport, c’est à partir de 2009 qu’une baisse des produits commerciaux et une stagnation du produit du versement transport sont observées. La Chambre remet clairement en question la politique de gratuité, un choix politique porté et assumé par l’équipe communautaire élue, qui a même en 2009 doublé la contribution du Grand Toulouse. Le rapport signale également que « le syndicat mixte a même dû user d’un artifice comptable, en neutralisant ses amortissements, pour assurer l’équilibre de sa section de fonctionnement », une pratique qui « révèle le défaut de stratégie financière globale du syndicat et des collectivités membres ». Le troisième aspect mis en exergue par la Chambre est la question du financement de l’investissement. Pour Jean Motte, « le SMTC est déjà très endetté par ses investissements antérieurs et a aujourd’hui une capacité de financement limitée ».

Au terme de ce rapport, la Chambre émet cinq recommandations visant à adapter le cadre institutionnel et les modalités de financement du syndicat. Des recommandations sur les modalités de financement auxquelles souscrit le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie et des finances, chargé du budget. Jérôme Cahuzac précise que « les contraintes de financement mises en lumière par la Cour semblent devoir appeler en priorité à une hiérarchisation des projets d’investissement plutôt qu’à une augmentation de la participation des collectivités ».

 

Les rapports sont consultables sur le site : http://www.ccomptes.fr

*La seconde insertion concerne Cap’Découverte à Carmaux

Marie-Agnes Espa



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