Contrat de génération – CICE: Nouveaux outils au secours de la compétitivité des entreprises

Favoriser l’emploi des jeunes et des seniors tout en maximisant le transfert des savoir-faire, aider les entreprises dans leurs efforts de croissance : tels sont les objectifs affichés et annoncés de deux nouveaux outils : le Contrat de Génération et le Crédit Impôt Compétitivité et Emploi.

 

 

Annoncé fin 2012 et opérationnel dès début 2013, le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » (35 décisions et 8 leviers de compétitivité) a pour (grands) objectifs de redresser la compétitivité, l’industrie, la croissance et l’emploi. Las, la croissance reste en berne, le chômage ne baisse pas, bien au contraire, et même en Midi-Pyrénées, pourtant usuellement relativement mieux « épargnée » de certains effets de cette crise devenue structurelle, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté plus rapidement qu’au niveau national en mars dernier. Pourtant certaines entreprises locales ont su profiter de ces nouvelles opportunités et le Préfet de Région Midi-Pyrénées, Henri-Michel Comet, organisait fin avril une rencontre avec quelques PME (Callejo Transports, Couseran Construction, SOCOREM, Gomilla, Juilia). Objectif : faire connaître ces dispositifs, faciliter leur accès, … et espérer que cela finisse par porter ses fruits sur l’économie locale et nationale !

Contrat de Génération et CICE : nouveaux outils, nouvelles règles

 

Face au chômage qui touche en particulier les deux extrêmes de la population active, les jeunes et les seniors, le Contrat de Génération mise sur une triple logique complémentaire : insertion des jeunes, emploi des seniors, transmission des compétences. Officiellement créé le 1er mars, ce nouveau contrat, qui cible tout particulièrement les PME, veut inciter à l’emploi en CDI d’un salarié de moins de 26 ans en l’associant au maintien d’un salarié de plus de 57 ans. Se voulant pragmatique et adaptable à chaque type d’entreprise, ce contrat inclut une aide financière de 4000 € par an pour une durée de 3 ans pour les entreprises de moins de 300 salariés. Or celles-ci représentent 99.5% des entreprises et 56% des salariés en France. En Midi-Pyrénées, 31 contrats de génération avaient déjà été signés fin avril, preuve que l’idée fait son chemin !

Autre mesure : le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), petit frère du très apprécié (et très copié dans d’autres pays) Crédit Impôt Recherche (CIR) lancé il y a 30 ans en France et renforcé en 2008. Le CICE est un avantage fiscal qui équivaut à une baisse de cotisations sociales sous la forme d’une réduction d’impôts (4% de la masse salariale). Objectif : améliorer la compétitivité des entreprises par le biais d’investissements, d’efforts sur l’innovation ou la formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et de reconstitution du fonds de roulement. Depuis début avril, OSEO, future branche financement de la fameuse bpifrance a élargi le préfinancement du CICE à toutes les entreprises, y compris les plus petites. Fin avril, OSEO Midi-Pyrénées annonçait avoir déjà reçu 90 demandes de CICE, représentant 10 M€, et 54 entreprises avaient déjà obtenu un accord d’OSEO. Il reste à savoir ce que les entreprises en diront, après avoir testé ces nouveaux dispositifs, et si les effets annoncés seront au rendez-vous.

 

Alexandra Foissac



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