Capeb «Nous sommes perdants sur toute la ligne»

Après la sortie du rapport Thévenoud dans lequel le député socialiste recommandait une augmentation du taux réduit de TVA, le gouvernement a annoncé la hausse de la TVA intermédiaire à 10%. La Capeb, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, fait savoir son mécontentement ; en témoigne Aline Bedouret, présidente de la fédération de Haute-Garonne.

 

Aline Bedouret, le Gouvernement Ayrault vient d’annoncer une hausse du taux de TVA de la restauration à 10%. En quoi cela impacte-t-il les artisans du bâtiment ?

Nous sommes, au même titre que la restauration, assujettis au taux de TVA intermédiaire et c’est en réalité ce taux qui va être relevé. Au regard de la règlementation européenne, il n’est pas possible de créer une quatrième catégorie. Nous avons donc compris que nous subirions le même taux que la restauration, annoncé par le gouvernement. Cela reste injuste puisque nous avions, de 1999 à 2011, un taux de TVA à 5.5% et que nous avions fait l’effort de créer des emplois, contrairement à d’autres professions… Durant cette période, nous avons créé 53 000 emplois au niveau national.

 

Vous insinuez que les artisans du bâtiment sont victimes du fait que les restaurateurs n’aient pas joué le jeu de la baisse de la TVA ?

Chacun voit midi à sa porte mais effectivement… C’est injuste ! Cependant, ce dont nous sommes surtout victimes, c’est de la crise.

 

Sachant que la règlementation européenne limite les taux à trois catégories par Etat, que peut faire le Gouvernement aujourd’hui ?

Dès lors que nous sommes passés de 5.5% à 7%, comme actuellement, nous avons compris que nous devrons faire des efforts pour l’économie du pays et nous les avons faits. Nous souhaitons participer à l’effort national mais un taux de TVA à 10% nous met réellement en difficulté, surtout en période de crise.

 

De 3 000 à 6 000 emplois perdus

 

Concrètement, quel impact cette hausse de TVA aura-t-elle sur le secteur de l’artisanat du bâtiment, en Haute-Garonne ?

Nous perdrons du chiffre d’affaires, ce qui provoquera des pertes d’emploi énormes. Au niveau national, entre 9 000 et 45 000 emplois sont en jeu. Quant à la Haute-Garonne, nous parlons de 3 000 à 6 000 emplois qui péricliteraient. Pourtant, le 19 octobre dernier, François Hollande  avait affirmé qu’il ne toucherait pas à la TVA dans le bâtiment. Finalement, nous avons été prévenus au dernier moment sans être consultés. Nous sommes amers !

Cela aura aussi une incidence sur une certaine catégorie sociale de personnes, qui avec une TVA à 5,5%, pouvait encore effectuer des rénovations, de chauffage ou d’isolation par exemple. Mais les entreprises qui seront en diminution de marges à cause de la perte de pouvoir d’achat de leur client due à l’augmentation du taux de TVA, ne pourront, en plus, plus se positionner sur ce marché de la rénovation énergétique. Nous perdrons ces chantiers car, désormais, les grosses entreprises les prendront même si ces derniers restent à dimensions artisanales ; c’est encore une conséquence supplémentaire.

 

Autre conséquence, redoutez-vous la recrudescence du travail au noir ?

Il est certain que ce phénomène va se développer, de même que la concurrence déloyale puisque les charges ne sont plus les mêmes. Les artisans vont être totalement déstabilisés et peuvent, à leur tour, se retrouver en situation de précarité.

 

En Midi-Pyrénées, comme certains ont craint l’arrivée du plombier polonais, craint-on le maçon espagnol ?

En tant que région limitrophe, nous sommes déjà confrontés à ce problème et la hausse du taux de TVA ne va rien arranger. Cette question a d’ailleurs été posée à notre assemblée générale annuelle pour faire le constat amer que tant que l’Europe ne se dotera pas de règlementations uniques, ce phénomène ne pourra pas être jugulé. Il faudrait au moins que les règles applicables soient celles du pays dans lequel la personne travaille. Or, ce n’est pas le cas.

 

Une réaction à hauteur de l’annonce

 

En parallèle, les entreprises du bâtiment, comme les autres, bénéficient d’allègement de charges. Cela va-t-il pouvoir compenser les pertes dues à l’augmentation de la TVA ?

Hélas, non ! Les artisans adhérents de la Capeb restent organisés en petite entreprise et n’ont souvent, dans 50% des cas, aucun employé. Ainsi, même si cette mesure est bonne en soi, les artisans ne la sentiront pas puisqu’elles ne portent que sur la masse salariale. Pour résumé, les artisans vont subir la hausse de la TVA sans bénéficier des avantages des crédits d’impôt. Nous sommes perdants sur toute la ligne !

 

Les collectivités locales peuvent-elles venir en aide aux artisans du bâtiment ?

Certes, les collectivités locales ne peuvent pas agir en ce qui concerne le taux de TVA mais elles peuvent faire en sorte que les conséquences soient moindres par des mesures économiques et financières, des aides fiscales, des exonérations… même à destination des particuliers car l’exonération de taxe d’habitation d’une personne souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, libèrerait de la trésorerie pour un chantier qui pourra être pris en charge par un artisan.

 

L’heure de la mobilisation a-t-elle sonné ?

Tout à fait, d’ailleurs nous avons saisi tous les parlementaires de la région et attendons actuellement un retour. Notre réaction sera à la hauteur de l’annonce qui a été faite par le gouvernement !

 

Propos recueillis par Séverine Sarrat



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