Ecotaxe: L’impôt de trop ?

« Suspendue jusqu’à une remise à plat de la fiscalité !» Ce sera finalement la décision du gouvernement concernant l’écotaxe sur les poids lourds, très controversée depuis plusieurs semaines. Soulagement pour les uns, déception pour les autres. Mais les transporteurs routiers ne cessent de dénoncer cet « impôt supplémentaire » pesant sur leurs épaules quand les écologistes en prônent la nécessité.

 

Après plusieurs reports de la mise en place de l’écotaxe pour les poids lourds, Jean-Marc Ayrault a coupé court aux spéculations en suspendant ladite taxe jusqu’à nouvel ordre. Initialement prévue pour le 1er janvier 2014, le dispositif ne sera finalement opérationnel a priori qu’en 2015, « après remise à plat » de la fiscalité. Tout comme Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, Europe Ecologie Les Verts reconnaît la nécessité de revoir le dispositif même si, au fond, il déplore le report. « Il faut bien reconnaître que si l’écotaxe semble être le meilleur moyen d’amorcer un report modal, une alternative au transport routier, elle n’a pas été proposée à la bonne période. De même, quelques modalités de ce dispositif restent opaques, notamment le partenariat public-privé avec le consortium Ecomouv’ dont la banque Goldman Sachs est actionnaire », constate Xavier Bigot, secrétaire EELV Toulouse. En effet, l’Etat a chargé cette société de prélever l’impôt, « ainsi, le privé prendrait les bénéfices quand le public n’en aurait que la charge », comprend-il.   Pour clarifier la situation, Philippe Chastrusse, délégué régional de l’Organisation de transport routier européen (OTRE) Midi-Pyrénées précise : « nous devons équiper tous les camions, qu’ils circulent sur les axes taxés ou pas, d’un GPS paramétré selon les caractéristiques de chaque poids lourds. Ce dernier permet la géolocalisation du véhicule, le calcul des distances parcourues et donc la facturation de l’écotaxe, les fameux « portiques » n’étant qu’un simple moyen de contrôle. » Les entreprises de transport routier peuvent se munir du GPS en question, à leurs frais, soit via des sociétés habilitées au télépéage mais qui nécessite le dépôt d’une caution, soit via Ecomouv’. « Ceux qui ne pourront s’acquitter de cette caution, se verront obligés de passer par Ecomouv’. De plus, cette dernière procèdera par prépaiements quand les sociétés FHT enverront une facture tous les quinze jours », enrage Philippe Chastrusse.

 

Des solutions qui n’en sont pas

 

Pour les transporteurs routiers, l’impact de cette taxe reste considérable. « Elle devrait nous coûter 15 centimes d’euros par kilomètre et par camion en moyenne, ce qui engendre un surcoût de 5 à 10% », précise le représentant de l’OTRE Midi-Pyrénées. Mais, France Nature Environnement (FNE) rappelle que cette taxe pourra être refacturée par les sociétés de transports à leurs commanditaires, par un système de majoration forfaitaire obligatoire, « la répercussion sera faite avec une marge, les transporteurs routiers ont donc plutôt bien négocié les choses ! » souligne Jean-Baptiste Poncelet, coordinateur du réseau transports et mobilités durables à France Nature Environnement. « Cette majoration n’est pas une garantie pour nous car nos clients peuvent très bien se tourner vers les entreprises de transports étrangères qui elles, n’ont pas une obligation de répercussion. Cela favorisera donc la concurrence étrangère », regrette Jérôme Bessière, délégué régional FNTR (Fédération nationale des transports routiers). Cependant, celui-ci reconnaît qu’au vu de la situation financière des sociétés européennes du secteur, même les entreprises étrangères n’auront d’autre choix que de répercuter l’écotaxe sur leurs factures. « Cela ne change donc pas grand-chose, car si le transporteur n’effectue pas de report sur son client, il acquittera néanmoins la taxe et sera contraint d’augmenter son prix de transport ou de perdre sa marge. Encore un faux problème », répond Jean-Baptiste Poncelet. Car il ne faudrait pas dénaturer l’écotaxe selon Xavier Bigot : « avant tout, elle doit être un levier pour rééquilibrer les modes de transports moins polluants, assurer le report modal, mais aussi permettre de favoriser les circuits courts en imposant les longues distances. »

 

Les négociations sont ouvertes

 

Seulement, les alternatives françaises à la route ne sont pas nombreuses et même couteuses. « C’est justement à cela que doivent pallier les recettes de l’écotaxe ! » s’exclame Xavier Bigot. Et finalement, les transporteurs n’y sont pas farouchement opposés : « nous n’avons rien contre l’écotaxe ! C’est en réalité la manière dont elle est mise en place qui nous dérange », explique Jérôme Bessière. « Pourquoi ne pas plutôt la mettre en place sous forme d’une éco-participation, comme c’est le cas pour l’électroménager ? » s’interroge Philippe Chastrusse. Notamment parce que, pour France Nature Environnement, les transporteurs doivent être les acteurs de l’entretien des routes qu’ils utilisent. A cela, la FNTR et l’OTRE rappellent que ce devoir est déjà assuré par la perception de la taxe à l’essieu. Mais pour FNE, cet argument n’est pas recevable : « cet impôt est dérisoire et a déjà été réduit de 50 millions d’euros ! »

Alors, les « pour » et les « contre » écotaxe s’affrontent et campent sur leurs positions. Pour apaiser les uns et les autres, le gouvernement a donc décidé de reporter le dispositif pour en refondre les principes et l’organisation. Mais concernant le partenariat avec Ecomouv’, dénoncé à la fois par les transporteurs et EELV, il semblerait qu’aucun recours ne soit possible. En témoigne Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture : « Le contrat a été signé par Madame Kosciusko-Morizet, par Monsieur Baroin, par Madame Pécresse, et si on devait le délier, cela coûterait 800 millions d’euros. Voilà ce qu’on nous a laissé et voilà pourquoi on ne peut pas revenir en arrière. » Pour le reste, les entreprises du secteur du transport et les défenseurs de l’écotaxe peuvent désormais se mettre à la table des négociations.

Séverine Sarrat

 

 



UN COMMENTAIRE SUR Ecotaxe: L’impôt de trop ?

  1. Gold31 dit :

    “Remise à plat de la fiscalité”…nous ressert un François Hollande, lui véritablement à plat, lequel a repris mot pour mot l’expression jadis employée à toutes les sauces par Ségolène Royal bien avant lui.
    J’aimerais dire à François Hollande ceci :
    “Il faut savoir quitter la table…lorsque l’amour est desservi” (chanson de Charles Aznavour).

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