Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées: La gestion des collectivités territoriales épinglée

Pour Jean Mottes, président de la Chambre régionale des comptes, la crise économique demande un effort accru de rigueur et de solidarité

La Chambre régionale des comptes tenait son audience solennelle de la juridiction la semaine dernière. L’occasion de dresser un bilan des actions menées mais aussi de relever les abus des collectivités territoriales, voire leur mauvaise gestion.

 

Pour la Chambre régionale des comptes Midi-Pyrénées, les collectivités territoriales peinent à maîtriser les dépenses liées aux charges de personnel, qui constitueraient pourtant une des « marges de manœuvre » conséquente dans la recherche de l’économie et de l’efficience. « Pouvant absorber 55% des budgets de fonctionnement », les dépenses des communes liées aux charges de personnel n’ont de cesse d’augmenter selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique. « Entre 2000 et 2010, les effectifs du bloc communal ont progressé de 26%, soit une augmentation de 281  000 agents », constate Jean Mottes, président de la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées. Or, la montée en puissance de l’intercommunalité aurait dû produire le phénomène inverse, ou du moins sa stabilisation. Pour Jean Mottes, c’est « le millefeuille territorial qui serait à l’origine de cette dérive des effectifs. » La gestion même des collectivités territoriales est alors mise en cause par la Chambre : « Depuis maintenant deux ans, nous avons mis au premier rang de nos préoccupations, l’évaluation des conditions d’emplois des agents territoriaux », déclare Jean Mottes. Le premier constat qui en découle est celui de l’absentéisme important.

 

Non-respect de la durée légale du travail

 

« L’absentéisme, loin de se résorber, a tendance à augmenter, il est nettement plus important chez les titulaires que chez les contractuels et non-titulaires et affecte même les agents âgés de moins de 30 ans », déplore Jean Mottes. Un contrôle plus strict est donc préconisé pour remédier à ce constat. Mais loin d’être le seul bémol émis par la Chambre, l’absentéisme reste relatif face aux observations sévères concernant le temps de travail, « rarement respecté ». « Les établissements publics locaux n’appliquent pas la durée légale de travail (35 heures) en maintenant des avantages acquis antérieurement, comme des jours d’ancienneté, des jours de récupération de jours fériés non chômés, ou encore, et le plus souvent, de jours voire de semaine du maire ou du président », estime le président de la Chambre. Ce qui pourrait représenter quelques trois semaines de congés supplémentaires par an. Et si la Chambre note que certains décideurs tentent de redresser leurs comptes, ce n’est qu’à de rares exceptions. Pourtant ce non-respect du régime légal, observé sur une vingtaine de collectivités locales contrôlées, coûte 27 millions d’euros par an, « cela représente près de 800 emplois à temps plein perdus », conclut Jean Mottes, tout en précisant que « la qualité des missions exercées par les fonctionnaires n’est pas en cause. »

 

Séverine Sarrat



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