Régions et développement durable

Le Sénat, instance politique représentative des collectivités locales,
est en train de plancher sur le projet de loi “Grenelle 2” avec notamment les articles relatifs à l’énergie et au climat. Parmi les 15 articles étudiés, plusieurs touchant aux régions.

 
Création des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Les sénateurs ont validé la réalisation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Sous la responsabilité des régions, ces schémas s’appuieront sur un in- ventaire des émissions de polluants atmosphériques, de gaz à effet de serre (GES) et un bilan énergétique pour fixer à l’horizon 2020 et 2050, les orientations politiques permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter. Il s’agit de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique tout en fixant les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique. Les plans de protection de l’atmosphère devront être rendus compatibles avec ces schémas régionaux. Les nouveaux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables devront intégrer ces nouveaux dispositifs. Les entreprises employant plus de 500 personnes devront également établir un bilan des émissions de GES de même que l’Etat, les collectivités territoriales et les groupements de communes de plus de 50.000 habitants. Ces bilans seront réalisés aux plus tard le 1er janvier 2011 à partir d’un processus commun et mis à jour tous les 5 ans. Enfin les collectivités devront réaliser un plan climat-énergie territorial pour le 31 décembre 2012.

Electricité verte pour les collectivités

Les départements et les régions pourront désormais bénéficier du tarif d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables implantées sur leurs territoires à condition qu’il s’agisse d’équipements assurant des missions de services publics relevant de leurs compétences. Toute personne morale pourra également exploiter une installation de production d’électricité solaire intégrée aux bâtiments dont elle est propriétaire et bénéficier de ce tarif d’achat. Cette nouvelle précision est notamment destinée aux organismes d’HLM.

 

Les éoliennes au banc des énergies propres…

Alors que les autorisations de création de ZDE (Zone de Développement de l’Eolien) tient du parcours du combattant, le gouvernement sous la pression de certains lobbies tente de mettre des bâtons dans les pales des éoliennes en les classifiant IPCE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Les établissements classés ICPE sont des établissements pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, l’environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que pour des éléments du patrimoine archéologique. Les éoliennes sont au contraire un moyen de protéger l’environnement comme le gouvernement l’a affirmé lors du Grenelle en incluant les éoliennes comme un moyen de parvenir à l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2020. Si les éoliennes étaient classées en ICPE, il y aurait contradiction flagrante entre les objectifs annoncés par le gouvernement et ses actions réelles. Hélas, conformément à ce qui était prévu par le projet de loi, les sénateurs ont approuvé l’inclusion des éoliennes terrestres et maritimes dans le dispositif des ICPE mais cette intégration a été reculée d’un an, autrement dit au 1er janvier 2011. Les projets dont le permis de construire a été délivré avant cette date ne seront pas concernés. Cette année supplémentaire devrait permettre de publier le décret et les arrêtés nécessaires au basculement vers le régime ICPE. Pour contrer cette reculade, les sénateurs de l’opposition ont fait valider un amendement fixant des objectifs intermédiaires de développement des éoliennes : 4.500 MW installés entre 2009 et 2011, 5.000 MW supplémentaires sur la période 2012-2014, 5.500 MW pour 2015-2017 et 6.000 MW entre 2018 et 2020 pour atteindre au final 25.000 MW de production en 2020 con-formément aux engagements du Grenelle 1. Affaire à suivre.

Zoom sur une région vert…ueuse

A partir d’un plan énergie ambitieux adopté en 2005, la région Rhône-Alpes s’est lancée dans le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la consommation énergétique, au travers d’aides destinées aux particuliers. En 2008, par soucis d’efficacité, un chèque énergie a vu le jour pour simplifier les procédures et permettre au plus grand nombre de se lancer vers le chemin vertueux de la réduction des émissions de CO². Venant en complément des dispositifs de crédit d’impôts liés au coût des matériels, ce chèque vient de façon forfaitaire, participer aux frais d’installation à hauteur de 300 € pour un Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI), 1 000 € pour un Système Solaire Combiné Individuel (SSCI) ou une chaudière à bois granulé ou plaquettes

 

Avis d’écologiste

Si les sénateurs ont l’air de vouloir monter dans le train des Grenelles et si certaines régions mettent le turbo, comme Charente-Poitou sur le photovoltaïque, Rhône-Alpes au travers des aides, il est triste de constater que Midi-Pyrénées est à la traîne. Certes, on met un peu de photovoltaïque sur quelques toits de lycées ou sur l’Hôtel de Région mais à côté on supprime les aides à la mise en place de CESI, et surtout on n’a jamais aidé le photovoltaïque contrairement à Aquitaine, LR ou PACA. Mais tout va changer, les élections arrivant, nul doute que le prochain budget sera plus vertueux surtout si nos amis écologistes se rappellent au bon souvenir des futurs candidats.



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