Quand les blouses blanches broient du noir

Ils sont en colère. Les uns suite à la décision commune entre l’Assurance Maladie, les mutuelles et les syndicats de médecins de limiter les dépassements d’honoraires, les autres devant le projet de loi Bruno Le Roux visant à créer des réseaux de praticiens. Et les rébellions ne se sont pas fait attendre. Tour d’horizon de la situation à Toulouse.

Le 23 octobre l’Assurance Maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins ont accouché au forceps d’une signature visant à limiter les dépassements d’honoraires. 21 heures de négociations acerbes divisant la profession : car si les trois syndicats majoritaires (CSMF, SML et MG France) ont paraphé le texte sans appeler à la grève, Le Bloc et FMF, qui regroupent moins d’adhérents, tapent néanmoins du poing sur la table. Et pour preuve les récentes grèves qui ont la semaine passée immobilisé les établissements de soin de l’agglomération. En première ligne les adhérents du Bloc, premier syndicat des chirurgiens libéraux, qui ont annoncé reprendre le travail pour ne pas pénaliser les patients mais promettent de continuer le mouvement «sous d’autres formes» : «Dès publication du texte au Journal Officiel, nous l’attaquons en justice», lance Philippe Cuq, coprésident du Bloc. Une grogne loin d’être partagée par tous les professionnels.

Pirouettes et faux semblants

Le docteur Bernard Louis Ordono président du syndicat MG France pour la Haute-Garonne, explique : «Le prix des consultations dans certains secteurs était tout simplement aberrant. Aujourd’hui les dépassements sont plafonnés à 150%, ce qui limite considérablement les marges. Le système initial basé sur la notion de «tact et mesure n’est que philosophie, cela ne pouvait pas fonctionner. Grâce à ce texte, c’est clair net et précis pour le professionnel comme pour le patient, qui connaît le tarif maximal. Le but était de favoriser un parcours de soin efficient à un prix économiquement acceptable, c’est chose faite.» Pas si sûr à entendre Marc Paris, porte parole du Ciss (Collectif Inter associatif pour la santé) : «Nous pensons que l’accord qui a été signé ne permettra pas de limiter les dépassements d’honoraires de façon conséquente puisque le seuil qui est indiqué est un critère parmi d’autres : il ne sera pas effectif pour permettre d’identifier les dépassements abusifs et la procédure de sanction est très complexe à mettre en œuvre. Dans le texte ça limite bien les excès mais dans les faits pas vraiment ! On retombe dans une logique floue. En somme, rien n’a changé.»

Contrat d’accès au soin : petit frère du «tact et mesure» ?

En fait, l’avantage majeur de ce nouveau «Contrat d’accès aux soins», signé par les praticiens qui le souhaitent, est qu’il les contraindra à faire payer leurs consultations au tarif de la Sécurité Sociale non plus seulement aux bénéficiaires de la CMU mais aussi à ceux éligibles à l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé). Pour les autres patients, ils devront plafonner leurs dépassements au niveau de ceux pratiqués en 2012. Pour les patients qui ne signeront pas, aucune régulation des dépassements, sauf en cas d’excès : «On revient grosso modo à la modération totalement inefficace par le tact et mesure» poursuit Marc Paris. Et si la quasi-totalité des syndicats a signé l’accord, c’est qu’une revalorisation de leurs tarifs en secteur 1 est prévue. Elle bénéficiera également aux médecins de secteur 2 qui auront signé le contrat d’accès au soin et dont les cotisations seront aussi prises en charges. «Ce dispositif permet finalement aux médecins d’avoir plus d’avantages que d’encadrements», termine Marc Paris. Enfin s’il est impossible aujourd’hui pour un médecin déjà installé de passer d’un secteur à un autre, l’accord signé promet à plusieurs centaines de médecins forts d’une patientèle fidèle, d’accéder exceptionnellement au privilégié secteur 2. Résultat ? Quelques médecins à honoraires libres de plus sur le marché.

Vers un serment d’hypocrite ?

Mais la grogne va bien au-delà de la question des dépassements d’honoraires. Car les internes se révoltent contre un potentiel diktat des mutuelles. Ils redoutent en effet que la future loi sur les réseaux de soins n’oblige les patients à se diriger vers les professionnels sélectionnés par leur complémentaire santé afin d’être remboursés : «Sous couvert des mouvements générés par le texte sur les dépassements d’honoraires, ce projet de loi Bruno Le Roux a été déposé en catimini sans faire de bruit. Pourtant nous risquons gros : un fonctionnement à l’américaine qui tire le système de santé vers le bas», indique Louis Delamarre, chef des internes au CHU de Toulouse. Cela va coûter plus cher aux patients qui perdent leur libre arbitre. Quant au professionnel, il devient salarié de la mutuelle qui lui assure un accès continu de patients et n’a plus à fournir d’effort. En contre partie ? Des médecins sous le joug des mutuelles. Les opticiens le disent déjà : ils sont muselés par les complémentaires. C’est un peu la poule aux œufs d’or pour ces dernières…» déplore-t-il. Ou plutôt le vilain petit canard. Car les complémentaires santé deviennent également l’ennemi public N°1 de ceux qui pestent contre l’accord sur les dépassements d’honoraires : «Nous ne voulons pas augmenter nos salaires, simplement que les patients soient mieux remboursés. Mais aujourd’hui l’argent des mutuelles sert  à acheter des vignobles dans le Bordelais ou à financer le Vendée globe» assène Philippe Cuq. Ce mardi, les 300 internes foulant les pavés de la capitale pour crier leur colère ont été rejoints et soutenus dans leur cause par les adhérents du Bloc. Un pour tous, tous pour un ?

Aurélie Renne

 

En chiffre

En Haute-Garonne, à peine 4% des médecins généralistes ont choisi d’être en secteur 2, contre 33% des spécialistes. Parmi ces derniers, certaines spécialités (chirurgie et gynécologie obstétrique) ont fait en majorité le choix de pratiquer en honoraires libres. Depuis 2005 la pratique des dépassements d’honoraires connaît une constante progression en France et en Midi-Pyrénées principalement dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne. Ces dépassements représentent 10 009 euros par médecin et par an dans le département de la Haute- Garonne. Il s’avère que 80.26% des consultations et 56,14% des actes techniques effectués par des médecins de secteur 2 donnent lieu à un dépassement. Le montant moyen du dépassement s’élevant à 18,81€ pour les consultations et 49,24€ pour les actes techniques.

 



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.