Magistrats sous surveillance

Dans sa dernière intervention télévisée, le Président Sarkozy a émis l’idée d’adjoindre un jury populaire tant aux procès en Correctionnelle, qu’aux décisions que sont amenés à prendre les juges d’application des peines. Sa réflexion s’appuie sur les jurys populaires des cours d’Assises qui rendent leur justice au nom du peuple français aidés en cela par l’encadrement du président et de ses accesseurs. Mais il s’agit pour ces jurys non pas de dire le droit mais de déterminer suivant leur intime conviction si le prévenu est innocent ou coupable et si tel est le cas, de déterminer le quantum de la peine en fonction d’un barème établi par la loi. La question ne se pose pas dans les mêmes termes lorsqu’il s’agit d’affaires en Correctionnelle pour lesquelles les jugements se fondent essentiellement sur le droit bien que peuvent intervenir d’autres considérations affectives pour moduler la peine encourue. Dans ces conditions, on voit mal comment des magistrats professionnels pourraient accepter l’interprétation amenée par des non professionnels qui par définition n’interviendraient que sur le côté affectif des affaires. On comprend bien le souci du Président qui n’a pas caché avoir été surpris par des décisions de justice notamment en ce qui a concerné la remise en liberté de délinquants dont on aurait pu penser que les forfaits supposés commis méritaient la détention provisoire. On comprend bien aussi qu’en associant le peuple aux décisions de justice, on évite ainsi les récriminations de l’opinion publique à laquelle on pourra opposer son implication.
N’est pas juge qui veut

Dans le même temps, on évite les procès d’intention que l’on fait aux juges sur leur supposé laxisme. C’est une façon à peine voilée de faire taire une opinion publique qui accepte de moins en moins ce qu’elle considère comme des injustices flagrantes. Mais n’est pas juge qui veut, à moins de revenir à l’époque du jugement de Dieu ou à celle du Far West. Les juges ne pourront pas accepter de tels aménagements de leur profession à moins qu’ils ne soient dépourvus de la plus petite parcelle de dignité ; ce qui serait pour le moins étonnant. Mais une autre explication peut faire comprendre cette tentative de réforme : la diminution du nombre de magistrats qui comme les autres fonctionnaires subissent la cure d’amaigrissement imposée par les non remplacements pour cause de retraite. Paradoxe quand l’on sait que le nombre d’affaires ne cesse d’augmenter avec celui des avocats tandis que les délais de résolution sont de plus en plus longs ; ce dont se plaignent à juste titre les justiciables. En somme une façon de régler le problème à bon compte pour les finances publiques surtout si comme en matière de procès d’Assises, le coût des jurés s’avérait dérisoire. Comment ne pas se souvenir de l’époque où l’on envisageait d’adjoindre aux juges bénévoles des tribunaux de commerce, des juges professionnels pour soi-disant améliorer un système qui par ailleurs donnait entière satisfaction. A l’époque, les juges consulaires ont résisté en faisant planer la menace d’une démission collective. Il est à craindre que nous vivions un juste retour des choses. L’histoire n’est qu’un éternel recommencement. Il y a des embryons de réforme qu’il vaut mieux voir avorter.

Francis Manaud


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