La Justice au pilori

En France, exécutif et justice ont toujours fait mauvais ménage. L’exécutif a souvent été dans la crainte d’une justice trop puissante qui aurait pu à un moment ou à un autre prendre le pas sur ce dernier et en quelque sorte mettre le gouvernement sous la tutelle des juges. C’est sans nul doute pour éviter cela, que la cinquième république n’a pas instauré un pouvoir judiciaire mais tout simplement une autorité judiciaire avec un Parquet aux ordres de la Chancellerie, c’est-à-dire aux ordres de l’Etat. Ceci explique sans nul doute les suspicions qui existent quant à son indépendance, mais aussi la crainte du pouvoir exécutif et son attitude face à une autorité qui ne veut pas s’en laisser compter. Le pouvoir ne cesse de mettre en avant les lacunes de la justice, laquelle à son tour ne manque jamais de rappeler qu’elle ne fait qu’appliquer les lois qui sont votées. Depuis les dernières élections présidentielles et sous le prétexte d’une réforme indispensable, la justice il faut bien le dire, a été plus que malmenée. En premier lieu la réforme de la carte judiciaire a mis en difficulté une profession qui a dû dans certains cas se résoudre à un nomadisme forcé sans que pour autant il ait été démontré un gain financier notable puisque les services ont été purement et simplement transférés ; la seule économie réalisée étant celle affectant le foncier. L’affaire d’Outreau et la maladresse coupable du jeune juge d’instruction fut l’occasion de mettre en évidence d’importants disfonctionnements et de poser la question de savoir s’il ne fallait pas supprimer purement et simplement cette fonction pour aller vers une justice à l’anglo-saxonne, et confier l’accusation au Parquet.
Une grogne qui ira crescendo

C’est d’ailleurs cette formule que les délinquants, poursuivis pour certaines infractions, peuvent adopter sous la forme du plaider coupable. Le pouvoir a constaté en effet que les tribunaux de plus en plus engorgés ne pouvaient faire face à une procédure longue et coûteuse, et qu’il fallait par tous les moyens possibles écourter les débats aux dépends quelquefois d’une décision qui aurait été plus juste pour les victimes. Il faut dire que nos prétoires sont souvent encombrés par des procès politico médiatiques dont on pourrait faire l’économie et qui ont pour seul intérêt de faire bouillir la marmite des faits divers des médias. Et puis il y a cette tendance irréversible du recours à la justice que ce soit pour de simples procès verbaux ou des querelles de voisinage. Il est à craindre que la courbe des procès suive celle des dépenses de santé dans une société qui se veut de plus en plus sécuritaire et qui se donne les moyens de ses ambitions tandis que l’Etat est de plus en plus incapable de suivre une évolution quantitative qui le dépasse. On vient d’atteindre le point d’orgue dans l’affaire Laëtitia avec la mise en cause par le président de la République d’un disfonctionnement de la chaîne disciplinaire qui aurait entraîné la libération de son présumé meurtrier. La mise en exergue par tous les échelons judiciaires du manque criard des moyens mis à disposition par l’Etat, ne pouvait que déboucher sur une grogne qui ira crescendo. Et ce n’est pas l’adjonction coûteuse de civils aux côtés des magistrats professionnels dans les affaires correctionnelles qui viendra atténuer la colère. Une justice sans moyens est une mauvaise justice, et une mauvaise justice, c’est la porte ouverte à tous les débordements.   
 

Francis Manaud


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