Justice et conseil constitutionnel

Les sociétés aussi bien animales qu’humaines sont confrontées à des anomalies par rapport à un modèle fixé, soit par la nature, soit par des règles pré établies. Le monde animal a une fois pour toute réglé le problème en éliminant purement et simplement les sujets susceptibles de ne pas survivre du fait de ces anomalies. C’est la dure loi du plus fort qui renforce l’espèce qui sait le mieux s’adapter à son environnement. Pour l’Homme, du fait de son évolution et de sa réflexion, le sujet est beaucoup plus complexe. Si au début de l’humanité, il semble acquis que ce fut la loi du plus fort qui prévalut sur les faibles ou sur les individus qui étaient hors normes, très vite dans les sociétés évoluées, le traitement de ceux qui ne respectaient pas les standards furent un sujet de préoccupation et de réflexion. Mettons entre parenthèse la doctrine nazi qui en croyant purifier la race aryenne contribuait elle-même à ériger le crime en civilisation. Voilà donc notre société moderne confrontée au crime dont il faut bien convenir qu’il procède soit d’une déviance de la nature, soit d’un rejet pur et simple par certains individus des règles qui leurs sont imposées et contre lesquelles ils entendent s’élever. Pendant de longues années et pour certains crimes particulièrement odieux, la société a réglé la question par la peine de mort ; peine qui subsiste encore dans un grand nombre de pays. Il n’est d’ailleurs pas interdit de penser que cette solution ne serait pas celle choisie par la majorité des populations si on leur en donnait le choix.

Effet pervers

Mais enfin, si l’on fait le choix de la raison, la thérapie et l’enfermement paraissent mieux correspondre à notre interrogation sur le pourquoi des crimes commis par ceux que l’on nomme les pervers. Malheureusement nous ne savons faire qu’entasser dans nos prisons des individus dont les crimes sont si divers qu’ils devraient être l’objet de traitements adaptés. D’ailleurs la prison ne traite rien, elle se contente d’écarter pour un temps plus ou moins long des malades de tous ordres dont il est à craindre que la récidive fasse partie de leur mode de vie. C’est pourquoi il n’était pas inutile d’envisager qu’à la fin de leur peine, les individus les plus dangereux, dont on peut penser qu’ils sont susceptibles de récidive, soient mis en rétention de sûreté et définitivement écartés de la société. Certains parleront de « lettres de cachet » et auraient raison si cette formule n’était pas suivie d’une surveillance scrupuleuse et indépendante de ceux qui l’auraient ordonnée.
Mais voilà que se dresse face à ce projet un obstacle de taille : la décision du Conseil Constitutionnel qui recommande que cette initiative ne puisse s’appliquer qu’aux condamnations à venir sans effet rétroactif. L’application ne pourra donc se faire que dans quinze ans alors que le Président souhaitait un effet immédiat. Même si de façon impulsive on peut regretter la décision des sages, il faut convenir à la réflexion qu’une application rétroactive de la loi aurait un effet pervers et ne manquerait pas de soulever l’indignation des tenants d’une justice pleine et entière. Comment répondre à cette interrogation que l’on pourrait pressentir de la part des avocats : «S’il avait connu la peine à laquelle il s’exposait, il ne l’aurait jamais fait» même si l’on sait bien que ce ne sont pas les foudres de la loi qui empêchent les crimes sinon il faudrait rétablir sans attendre la peine de mort. Et puis quinze ans ce n’est pas si long. Entre temps soyons vigilants, la patience est la vertu d’une bonne justice.



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