Affaires Tapie/Domenech Un comble !

Quelques jours avant la crise américaine et la chute mondiale des valeurs boursi-ères, deux événements sont venus nous interpeler sur les privilèges accordés à deux de nos concitoyens : Bernard Tapie et Raymond Domenech. En ce qui concerne l’affaire Tapie, c’est par l’intermédiaire de Madame Christine Lagarde alors ministre des Finances, que l’on doit se poser la question de savoir si le moyen choisi pour indemniser Bernard Tapie ne constitue pas un abus d’autorité. En effet s’il n’y a plus lieu de revenir sur la chose jugée et le quantum accordé à l’homme d’affaire tous les recours ayant été épuisés, le chemin choisi pour y parvenir ne correspond pas à un schéma classique. Lorsqu’un litige survient entre deux commerçants et en l’espèce c’est bien le cas, la compétence est attribuée au tribunal de commerce dont le jugement peut être frappé d’appel, il est alors examiné par la chambre commerciale de la cour qui rend son arrêt. Il existe cependant une autre procédure qui nous vient encore une fois d’Outre Atlantique et qui fait appel à l’arbitrage. Elle est réputée plus rapide par les sociétés étrangères qui considèrent que notre justice est trop lente. Dans le cas présent, il n’y avait aucune obligation de rapidité sauf à vouloir récupérer des fonds rapidement pour le plaignant. Cette procédure implique que les deux partis soient d’accord sur le choix des arbitres lesquels peuvent a priori être toujours contestés. En optant pour cette solution, madame Lagarde n’a pas pris en compte que le Crédit Lyonnais était certes une entreprise commerciale, mais depuis sa déconfiture, sous la tutelle de l’Etat.

Que l’on soit puissant ou misérable…

Dès lors, la voie choisie pour régler le litige était forcement entaché d’irrégularité ; ce qui ne peut être opposé à Bernard Tapie, mais qui fait courir un soupçon sur les services fiscaux, sur madame Lagarde voire sur le premier Ministre et le chef de l’Etat. Cette façon de faire sous couvert d’efficacité conduit à conclure qu’il peut y avoir  abus de préférence ; ce qu’aura à examiner la cour de justice de l’Etat. Une affaire en ces temps difficiles qui interpelle tous ceux qui ont des difficultés de fin de mois. Sans être de la même nature, le cas Domenech reprend le précédent par la méthode choisie par le président de la Fédération Française de Football. Raymond Domenech comme tout salarié dans ce pays bénéficie d’un contrat qui stipule un certain nombre d’obligations de part et d’autre. Le prédécesseur de Noel Le Graët avait considéré à tort ou à raison que son salarié de par son attitude lors du mondial de football n’avait pas satisfait aux termes du contrat et avait licencié son salarié pour faute grave. Il appartenait dès lors au conseil des Prud’hommes d’examiner la plainte de l’entraîneur et dire le droit. Peut-être alors aurait-il conclu à la faute professionnelle et débouté l’entraîneur dans ses demandes. Au lieu de cela, pour éviter de traîner un contentieux, le président a préféré transiger et octroyer à un salarié dont on a pu apprécier les qualités professionnelles, la somme de près d’un million d’euros. Bel exemple pour la jeunesse et pour les milliers de bénévoles qui cherchent le moindre euro pour faire tourner leurs clubs. Voilà comment en deux exemples, l’on contourne la justice française pour éviter des conflits soi-disant trop longs et surtout pour régler un dossier. Si l’on boude notre justice, alors pourquoi exiger d’elle qu’elle soit plus répressive qu’elle n’est ? Décidément que l’on soit puissant ou misérable…




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