Locations : le dégel n’est pas pour demain !

L’hiver est arrivé, cette saison tant redoutée de tous les petits propriétaires fonciers qui louent un appartement. Celle où il devient impossible en France d’expulser un locataire qui ne respecte pas le contrat de location. Celle où chaque fois plus de propriétaires décident de ne plus prendre le risque de subir l’injustice, ce qui réduit l’offre et accroît la demande. Cercle vicieux.

Il est de tradition gouvernementale d’interférer dans ce contrat liant le locataire à son propriétaire, à l’encontre de tout bon sens économique, juridique et même moral. Le logement est bien sûr un bien sensible, majeur pour une vie décente. Il est évidemment souhaitable que chacun puisse avoir un toit. Et depuis plus de cinquante ans, tout gouvernement prend ce prétexte pour fausser le marché en faveur des locataires, supposés plus précaires.

Et notre nouvelle ministre du logement d’emboîter le pas à la posture idéologique traditionnelle, allant jusqu’à évoquer des réquisitions. Si protéger le locataire était efficace, pourquoi depuis tout ce temps le logement reste-il un sujet si sensible ? Peut-elle comprendre qu’une telle douche glaciale va raréfier un peu plus l’offre en rendant les propriétaires encore plus frileux ?

Or ne pas payer le loyer est une rupture du contrat à l’initiative du locataire. C’est donc bien lui qui est répréhensible. Pourquoi l’Etat ne fait-il pas respecter le droit en donnant raison au propriétaire, au lieu du locataire fautif ? Qui prend un risque à construire un logement, souvent avec un crédit ? Qui peut être mis en difficulté face aux échéances qui s’accumulent ?

Mais l’Etat français est schizophrène : d’un côté, il pousse à l’acquisition immobilière à marche forcée via des plans de défiscalisation et de l’autre, il entretient cette vieille image du Thénardier exploitant des locataires forcément miséreux. Le pouvoir politique préfère le jugement clientéliste à la moralité douteuse, au lieu de se limiter à son strict rôle de justice d’assurer le respect du contrat.

Si les propriétaires avaient l’assurance que leurs loyers soient protégés, ils investiraient à moindre risque dans l’achat d’autres appartements, pas uniquement pour raisons fiscales, et les loyers resteraient modérés… par la logique du marché. C’est aussi simple que cela, le marché laissé à lui-même si la loi se borne à être juste. Lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer, la seule chose qui doit jouer, c’est le respect du droit de la propriété louée. En obligeant les propriétaires à subir les actes indélicats, les locations finissent par disparaître.

Pour justifier l’intervention étatique, tout esprit chagrin objectera que le marché ne sait pas fournir des logements décents à bas prix. Pourtant, celui qui avance un tel argument est incapable de lui donner la moindre substance, sauf arbitraire ou sentimentale. Car il n’y a aucune raison que les petits propriétaires, aux revenus modestes, ou en général des entreprises, ne choisissent pas d’opter pour un investissement limité et donc pour une offre de logements low cost.

L’existence d’hôtels, de magasins ou de fast-food à prix réduit montre bien que le marché sait aussi aller vers le bas de gamme, sans l’Etat et sans état d’âme. Ceci ne fait que démontrer l’incompétence économique de nos gouvernants, prompts à oublier qu’ils sont les porteurs des taxes locales (foncière et habitation) venant surenchérir exagérément et toujours à la hausse, le coût du logement pour le propriétaire et le locataire. En guise de protection d’accès, de réduction de précarité et de prix pour tout logement locatif, on peut trouver mieux !

 

Patrick Aubin



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