Ridicule !

Francis Manaud

L’arrêt de la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en première instance de Jérôme Kerviel, le trader de la Société Générale. Cinq ans de prison dont trois avec sursis et surtout quatre milliards neuf cents millions de dommages et intérêts. Comment ne pas réagir à une telle condamnation, et comment des juges ont pu juger qu’un homme doive rembourser une telle somme sans se poser la question de savoir comment cela est humainement possible ? Car tout le monde sait bien qu’il y a une différence entre le rendu d’un jugement et son exécution. Le juge bien entendu se réfère à la loi et n’est pas tenu de savoir si oui ou non l’exécution est possible. Néanmoins dans le cas de Kerviel, il sait à l’évidence que son arrêt ne peut être exécuté en l’espèce et que par conséquent cela le rend inapplicable. Dès lors que dire et penser d’un arrêt dont on sait pertinemment que le condamné ne pourra le satisfaire ? On a la désagréable impression que le juge s’en remet à l’inévitable négociation entre la Société Générale et Jérôme Kerviel pour savoir dans quelle proportion ce dernier pourra satisfaire aux exigences de son créancier qui aura la possibilité s’il le désire de lui faire vivre un véritable cauchemar. Car enfin, nous sommes là face à une véritable condamnation financière à perpétuité à moins que l’on ait recours à la mansuétude du créancier dont on ne sait ce qu’elle sera ou pourra être. Paradoxalement la loi n’a rien prévu pour le cas où le condamné serait dans l’impossibilité matérielle et humaine d’honorer sa condamnation.

 

Une peine de mort sociale

 

C’était peut-être l’occasion pour le juge de créer le droit c’est-à-dire faire jurisprudence pour donner un cadre juridique à l’application de la peine prononcée et donc à son exécution. Laisser le débiteur dans le vide sidéral que constitue cet arrêt est pour le moins dangereux car pris au pied de la lettre, il peut constituer un obstacle infranchissable pour le condamné qui pourrait jusqu’à  envisager le suicide. Quelle serait alors la responsabilité morale du juge si un tel scénario venait à prendre corps ? Dans le cas d’homicides, la loi prévoit des condamnations assorties de remises de peine. Pourquoi faudrait-il qu’il en soit autrement pour la délinquance en col blanc, seule passible d’une perpétuité réelle ? Ceci est d’autant plus vrai que ce trader a pu opérer en toute tranquillité sans que sa hiérarchie se rendre compte des positions aberrantes et dangereuses qui étaient prises. C’est tellement vrai que la sanction interne est tombée au plus haut niveau et que la banque a été sanctionnée d’une amende de quatre millions d’euros par la commission bancaire. En tout état de cause cette affaire aura eu le mérite de renforcer les contrôles dans un domaine très sensible des activités bancaires qui peuvent entraîner des désastres financiers et humains. Comme l’affaire d’Outreau dans un autre registre, ce doit être l’occasion de rendre la justice plus en harmonie avec les réalités d’un monde en constante mutation. Kerviel est coupable mais sa condamnation ne doit pas être une peine de mort sociale.

Francis Manaud



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