Que fait Pierre Izard ? La Mission locale 31, une gestion à revoir ?

C’est la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées, qui le dit, après avoir examiné les comptes et la manière de gérer de cette entité qui dépend du Conseil Général de Haute-Garonne, rappelons-le… Ainsi, au titre des exercices 2005 à 2008, l’instruction a porté sur la vérification, comme sur l’organisation et le fonctionnement de cette dernière, mais aussi, sur ses réelles activités, son financement, sa situation financière, enfin sur la gestion des ressources humaines.
Créée en 1982, la mission locale de la Haute-Garonne, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet d’aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans dans leur insertion sociale et professionnelle. Ainsi, depuis son siège toulousain, elle intervient sur tout le département de la Haute-Garonne. Une action complétée avec ses six antennes implantées sur l’ensemble du territoire, sans oublier les permanences assurées dans diverses structures. Elle emploie 78 agents dont 19 se trouvent au siège de l’association et 59 interviennent dans les antennes. Le budget 2008 de la mission locale s’est élevé à 3,5 M €, essentiellement constitué par des subventions publiques ; il était de 3,2 M € en 2005. Les aides sont essentiellement versées par l’Etat à hauteur de 41 % et par le département de la Haute-Garonne pour 42 %. Les autres concours proviennent de la région Midi-Pyrénées et du Fonds social Européen (FSE).
Le tout pour des résultats qui restent à démontrer. Ainsi, en 2008, si le nombre de jeunes accompagnés par la mission locale s’est élevé à 8.228 et le nombre d’entretiens réalisés à 21.551, il est retenu qu’au-delà des données quantitatives, l’évaluation qualitative de cette entité financée par nos impôts, rappelons-le, reste marquée par un certain nombre d’insuffisances. Il est constaté que l’impact, réel et mesurable, de ses interventions en termes d’emplois effectifs ou de véritables entrées en formation demeure encore très limité, pour ne pas dire plus.

Que fait Pierre Izard ?

Pourtant, la mission a les moyens de ses ambitions, avec à sa disposition les 78 agents qui représentent une masse salariale de plus de 3 M € soit une moyenne salariale qui avoisinerait les 3 200 €/mois brut… Pas mal par temps de crise… D’autant si l’on ajoute à ces rémunérations, des indemnités diverses et variées et autres avantages, plus ou moins justifiés, pour quelques-uns, au moins. Que dire aussi du recrutement d’un conseiller d’insertion le 29 mars 2005, qui en peu de mois se retrouve propulsé directeur des ressources humaines ? Une promotion ultra rapide avec, comme le relèvera la Chambre Régionale des Comptes, «une rémunération en forte hausse et un contrat d’embauche d’origine qui semblait égaré». Bizarre. Notons aussi que le fameux personnage a été absent de nombreux jours en 2008 : 16 jours en septembre, 22 jours en octobre, 21 jours en novembre et 11 jours en décembre. Mais comme de logique sans aucune retenue de salaire sur ses fiches de paies. Mais, en allant toujours plus loin dans l’enquête, on se rend compte que ledit personnage a, en 2007, effectué pas moins de 205 déplacements, soit en moyenne, près d’un déplacement par jour ouvré, avec, comme de logique, des remboursements de frais en conséquence. Enfin en 2009, l’association prend conscience que le bonhomme abuse un peu. Alors elle engage avec lui une «rupture conventionnelle», moyennant le versement d’une somme particulièrement élevée, soit 40.000 €. Elle n’est pas belle la vie ?

 

Rémunérations des directeurs ?

Autre surprise pour les enquêteurs quand ils constatent que le directeur administratif et financier, en poste du 1er décembre 2006 au 31 décembre 2007, date de son départ à la retraite, a perçu, pour les mois de septembre à décembre 2007, une rémunération totale de 13.984 €. Sauf que dans le même temps et pour ses 3 derniers mois d’activité, il a été décidé de lui désigner une doublure pour, une rémunération totale de 13.870 €. Ainsi la mission locale a versé la même rémunération à deux agents affectés sur le même poste de responsabilité pendant la même période. Quand on aime on ne compte pas, surtout si ce n’est pas avec son argent propre que l’on s’amuse…

Des avantages hors normes ?

Les salariés de la mission locale bénéficient de divers avantages, comme les titres restaurant ou les oeuvres sociales du comité d’entreprise. S’agissant des tickets-restaurants accordés aux salariés, la mission locale prend en charge 70 % de la valeur faciale de ces titres. En 2008, elle a acquis 10.565 tickets-restaurants, pour la somme de 50.379 € et en a distribué 10.405. Il est à noter que les œuvres sociales et culturelles dont bénéficient les agents de la mission locale sont gérées par un comité d’entreprise. En 2007, ce fameux comité a reçu de la mission locale une subvention d’un montant de 50.180 €. Que dire aussi des dépenses relatives aux déplacements des salariés qui se sont élevées, en 2007 à 72.264,01 €.

 

Absences des salariés, pour raisons politiques ?

Particulièrement ceux qui exercent un mandat électif ou prud’homal. Ainsi, la mission locale emploie, sur l’effectif de 78 personnes, 12 personnes qui exercent un mandat électif dont 10 dans une collectivité locale et 3 dans une juridiction prud’homale. Oui 3, car un même salarié, bénéficiant probablement d’un don d’ubiquité, cumule à la fois une fonction élective dans une collectivité, plus une fonction dans une juridiction prud’homale et bien entendu officiellement son emploi à la mission. Par ailleurs, notons que le nombre de jours d’absence a été particulièrement élevé pour certains d’entre eux. Ainsi et à titre d’exemple entre 2005 et 2007, un conseiller d’insertion également conseiller municipal d’une petite commune, s’est absenté 255 h. Au cours de la même période, un autre conseiller d’insertion, par ailleurs maire d’une petite commune, s’est absenté 494 h. De même, une conseillère d’insertion, également conseillère municipale s’est elle, carrément absentée 62 jours de mai à décembre 2008. De plus, outre la fréquence des absences, il est relevé que deux salariés, élus d’une même commune, appartiennent à la même antenne. Ce qui, on le comprendra, affecte inéluctablement l’activité de celle-ci. Mais le plus surprenant reste qu’à aucun moment la moindre retenue de salaire n’a été constatée.
Pourtant, dans ce domaine, le code général des collectivités territoriales est très précis. A savoir que l’élu peut être libéré de son travail afin d’exercer un mandat électoral par le biais soit de crédits d’heures (art. 2123-2), soit d’autorisations d’absences (art. 2123-1). Pour les élus bénéficiant de crédits d’heures forfaitaires et trimestriels, l’employeur n’a pas à payer le temps d’absence. Pour les élus bénéficiant d’autorisation d’absences, l’employeur n’est pas tenu, non plus, de payer les absences comme temps de travail.  
Des bizarreries qui démontrent que dans ce pays, quand certains sont condamnés à se battre tous les jours pour défendre leurs emplois, d’autres bénéficient du système, en usent et abusent. Reste à savoir qui a intérêt à protéger ces dérives ?
D’autant qu’il semblerait que là comme ailleurs, on n’en soit qu’au tout début de la mise à jour d’abus dont certains ont largement profité, ces dernières années…
Au fait, l’enquête ne dit pas la couleur politique des élus un tantinet cool ? Mon petit doigt me dit qu’ils sont proches du Président du Conseil Général 31.

André Gérôme Gallego
Directeur de la Publication
andreg@aol.com


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