Les mauvais comptes de la France

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel et comme toujours pointe du doigt de nombreux dysfonctionnements dont se rendrait coupable notre administration.
Ainsi, les spécialistes du contrôle en tous domaines, sous la houlette de Philippe Seguin, leur Premier président, soulèvent encore une fois bon nombre d’incohérences comme d’abus en tous genres. Nous rappelant, en la circonstance, que quelque soit le domaine abordé, nous sommes bien loin d’être tous logés à la même enseigne.
Mais entre nous, est-il vraiment besoin de nous le rappeler ? Non, car le quotidien prend un malin plaisir à nous le démontrer chaque jour un peu plus et ça n’est pas prêt de changer.
Cette année, crise oblige, le rapport annuel de la Cour des comptes était particulièrement attendu et craint, comme toujours, par les aficionados de l’économie comme de la politique. Mais aussi par bon nombre de Français qui en ont assez de subir et encore subir, chaque jour un peu plus, les incompétences de celles et ceux qui nous dirigent. Des Français qui sont plus enclins aujourd’hui à demander des comptes.
Alors, même si aucune véritable surprise ne pouvait encore nous surprendre, il faut reconnaître que le rapport 2009 se montre plus critique, plus alarmiste, plus pessimiste voire même plus fataliste que les années passées.  
L’on se pose pour la énième fois la question de la compétence du pouvoir, tout particulièrement quand il aborde la situation des finances publiques. Il y a vraiment de quoi s’inquiéter, d’autant plus quand on sait que la dette publique dépasse aujourd’hui les 64 % du PIB ; un record. Un pourcentage auquel il ne faudra pas manquer d’ajouter dans les années à venir, le poids du plan de relance adopté récemment par le gouvernement, comme le coût des mesures d’aides aux banques et aux grandes entreprises.
A titre indicatif, il faut savoir que si aujourd’hui les finances publiques suivaient la même évolution qu’après la récession de 1993, la dette de la France pourrait atteindre, fin 2012, le taux record et insoutenable de 83 % du PIB.

 

Les sportifs montrés du doigt ?

Alors, dans le même temps que dire de ces cadeaux accordés à nos grands sportifs et particulièrement à leurs employeurs… Oui, des cadeaux consentis aux “sportifs professionnels les mieux rémunérés” sous la forme de l’exonération de cotisations sociales. Pour un montant annuel qui dépasse, excusez du peu, l’ensemble des crédits alloués au sport amateur ; une paille… Quand on sait que la plupart de celles et ceux qui brillent sous le maillot frappé du Coq, résident à l’étranger et ne sont donc pas imposables en France, on peut se poser la raison d’être de l’intérêt de ces passe-droits…
Au fait, leur carrière finie, combien sont-ils à revenir au pays pour honorer leurs impôts, investir en France ? On s’est longtemps gaussé des absences fiscales d’un Johnny Hallyday, mais de la France Championne du Monde de football en 98, combien ont eu la reconnaissance du pays ?
Que dire aussi et dans un autre domaine, de l’absence de règles régissant les cessions immobilières de prestige qui sont propriétés de l’Etat ? Un passe-droit qui aboutit bien souvent à vendre des fleurons du patrimoine français via des paradis fiscaux et quasiment toujours, en toute opacité.
Que penser du recours “irrationnel” des collectivités territoriales à certains crédits dits “structurés”? Mais surtout qui sont jugés par les professionnels comme «opaques», «complexes» et faisant peser de «multiples incertitudes» sur l’évolution de leur dette. Souvenons-nous cet automne, quand des maires et des présidents de conseils généraux, élus en mars 2008, découvraient dans leurs passifs des emprunts douteux du même type que ceux qui ont plombé les comptes des grandes banques mondiales. Cas emblématique de ces dérives : le nouveau patron de la Seine-Saint-Denis qui annonçait que 97 % de la dette du département étaient constitués de “produits structurés”. Des produits financiers qui sont bien souvent, on ne le dit jamais, indexés sur le change du yen ou du franc suisse. Ce qui pourrait, d’ici à deux ans, amener au doublement de la charge de bon nombre de dettes d’aujourd’hui. A ce propos il se pourrait bien que la région PACA serait elle aussi dans ce cas…
Au fait, qu’en est-il de ces engagements dans notre département voire dans notre région ?
 

Et voilà que l’on reparle des banques…

Oui, des banques jugées trop «efficaces» avec des produits financiers tellement opaques, complexes au point que plus personne n’y comprend quelque chose. Cela con-cerne le particulier, les Artisans, les Pme-Pmi mais aussi bon nombre de collectivités qui, la plupart du temps, font voter des décisions sur la foi d’éléments trop souvent incomplets… Là aussi, quid justement de la concurrence quand des informations exagérément optimistes voire erronées, sont données aux emprunteurs, ceci dans le seul but de leur garantir, en apparence, une quasi-absence de risque ?
Sauf que l’on oublie trop souvent que la responsabilité des élus comme des fonctionnaires locaux est évidemment et également engagée puisque les choix de contracter des “emprunts structurés” s’apparentent à une démarche spéculative et donc critiquable. D’ailleurs, en cette circonstance peut-être que le législateur serait bien inspiré en votant une loi d’interdiction ? Même si une telle mesure remettrait, de fait, en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales.  
En fait à la lumière de ce rapport annuel, de ces milliers de pages à charge, se pose la question de leur utilité… Ne serait-il pas temps que la Cour des comptes énonce dans ses rapports des préconisations de réformes précises afin que le Parlement soit poussé à s’en emparer ?
Si d’aventure, il n’en était rien, comme cela semble être toujours le cas ; si ces analyses comme ces critiques restaient, encore une fois, lettres mortes, cela démontrerait que la Cour des comptes ne sert à rien. Que l’on se doit même d’ouvrir le débat de son utilité. De savoir si part temps de crise il ne serait pas bon tout simplement de la supprimer ? Histoire de nous rassurer nous les “sans voix”, qu’enfin une économie serait réalisée. Car là comme ailleurs se pose la question de sa rentabilité…

André-Gérôme Gallego
Directeur de la publication
andreg@aol.com


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