Les collectivités locales responsables de la dette publique ?

A quelques mois des élections régionales c’est la question qui sera le plus souvent mise sur la table, des divergences de point de vue, d’autant que 20 régions sur 22 sont dirigées par la Gauche.
Une question sensible, pas seulement politique, mais aussi et surtout parce qu’elle concerne au plus haut point les Français. Ces derniers se demandant, toujours plus, s’ils ne sont pas les seuls à faire des sacrifices, sans savoir ni pour qui, ni pourquoi.
Ainsi, comme on s’y attendait pour Alain Rousset, le Président PS de la région Aquitaine : «Les collectivités sont très bien gérées, et c’est l’Etat, lui, qui est en faillite»… Sauf que dans le même temps le Président de la république, Nicolas Sarkozy, rappelait à Saint-Dizier  et non sans arguments le contraire : «Mesdames et Messieurs les élus, ne pensez pas une minute que l’on pourra résoudre la question angoissante des déficits de la France en mettant de côté les collectivités territoriales».
Alors, où est la vraie vérité ?

Oui ou non, les collectivités locales sont-elles en partie responsables de la dette et du déficit de l’Etat ? Pour s’en défendre, à Gauche, on rappelle le plus souvent qu’à l’inverse de l’Etat, les collectivités locales sont tenues de voter leurs budgets en équilibre et qu’elles ne peuvent emprunter que pour leurs investissements. Plus, à l’Assemblée nationale, le Rapporteur général du Budget semble leur donner raison, en estimant, quant à lui, à moins de 150 milliards d’euros, la part de ces dernières dans la dette de la France. Une dette qui s’élève, rappelons-le, à plus de 1 500 milliards d’Euros ; soit moins de 10 % à affecter en principe aux Régions ?
Sauf qu’à titre d’exemple en 2007, les collectivités locales ont reçu, de l’Etat, près de 50 milliards d’euros de concours. Sommes auxquelles il faut ajouter 16 milliards d’euros en contrepartie de moins-values fiscales et d’exonérations dont l’Etat assure la compensation. Sans oublier les taxes nationales dont tout ou partie du produit est arbitrairement affecté aux collectivités locales soit 32 milliards d’euros. Par ailleurs, sait-on que pour les collectivités locales, sur un total de dépenses estimé à 200 milliards d’euros, c’est l’Etat qui contribue en réalité à hauteur des 2/3 de la dépense engagée par ces dernières, soit 62 milliards d’euros, réellement issus de la fiscalité propre aux collectivités locales. On peut donc facilement conclure que la part de la dette publique issue des dépenses des collectivités locales est bien nettement supérieure aux 150 milliards annoncés. Mais surtout, qu’elle serait plus proche des 400 milliards d’euros et probablement même plus.

On ne nous dirait pas tout ?
 
Nous savions déjà que quand les Présidents de ces collectivités nous annonçaient, à grand renfort de communiqués comme de publicités, des aides exceptionnelles accordées ici et là, ils jouaient avec notre argent. Mais apprendre que toute augmentation des dépenses liées à des charges fixes exceptionnelles comme aux investissements pharaoniques auxquelles nous assistons ne paraissent donc pas dans leurs bilans, voilà qui doit surprendre ? En fait, des engagements qui ne pèseraient que partiellement sur les échelons locaux mais inexorablement sur les dépenses publiques en général ? Un imbroglio comptable dont tout le monde semblait se contenter… Pourtant pour le moindre chef d’entreprise, cela ne relèverait-il pas de l’abus de bien social, de l’abus de pouvoir ?
Pourquoi le législateur, l’Etat ont-ils fixé, à l’origine, de telles règles ? A qui profite cette dérive ? Pourquoi chaque année ne pas indiquer la dette exacte de chaque collectivité ?
Car pour se convaincre des dérives non contrôlées, il suffirait de faire un petit tour de France pour constater, ici et là, les palais d’architectes commandés, à droite comme à gauche, par bon nombre de Conseils généraux et de Conseils régionaux. Autant d’éléments qui confirmeraient qu’argent et croissance ne semblent pas manquer aux territoires. Que bon nombre vivent au-dessus de leurs moyens. Alors que dans le même temps, indépendamment même du fait de la crise, les Français comme les entreprises ne sont pas au rendez-vous de ces bienfaits apparents, du moins pas toutes. En fait où se trouvent les «vertus budgétaires locales», tant vantées ici et là, tandis que dans le même temps l’Etat abonde toujours plus les budgets locaux. Que dire aussi des embauches record relevées partout ? Sait-on que sans compter les effectifs transférés de l’Etat aux collectivités, les chiffres de hausse des personnels donnent le vertige : +53 000 en 2004, +39 000 en 2005, +46 000 en 2006, +36 000 en 2007, le tout complété, dans les intercommunalités, par une augmentation des effectifs de plus de 64 % … en 10 ans.

 


Comment stopper la dette ?

Autant d’engagements financiers à pérenniser dans le temps, avec quasi peu ou pas de manœuvre pour faire face. Sauf à demander toujours plus d’efforts à des Français et à travers une fiscalité qui en moyenne a grimpé de + 6 % en 2009. Bref, la question de la dette comme du déficit public semble bien loin des préoccupations locales. Au point qu’aujourd’hui, dans la réforme indispensable de l’Etat, elles sont devenues, avec le temps, l’obstacle incontournable à qui voudrait réduire la dépense publique, devenue insupportable et injuste pour tout un chacun.
Aujourd’hui il serait même indispensable de revoir le rôle des départements voire même demander leurs suppressions, pure et simple, s’ils s’avéraient faire doublon avec d’autres structures…  Oui, mais voilà, loin des beaux discours vertueux où tous reconnaissent qu’il faut remédier à l’empilement des structures… A la moindre annonce de changement la “corporation politique” se dresse, comme un seul homme, pour trouver des solutions compliquées et hasardeuses évitant de supprimer fauteuils et prébendes. Il en va de même d’ailleurs, pour les 36 000 communes. On préfère créer un échelon supplémentaire plutôt que de supprimer des écharpes.
Et puis comme de logique et c’est bien humain, pour se faire réélire dans notre pays de cocagne, nos élus ne semblent avoir que la solution du clientélisme. Elle est la plus coûteuse pour le pays, mais aussi la plus simple pour l’élu.
C’est ainsi que là où des grosses structures trouveront arguments et forces pour être soutenues, le petit artisan du coin, ne trouvera que mépris, car il ne représente rien. Sans oublier que pour ces notables, il est toujours plus vertueux d’aider une association, annoncée à but non lucratif, mais dont les animateurs se “soignent” bien et aideront sur le terrain le moment venu, plutôt que d’être simplement juste avec un dirigeant qui aura sacrifié tout son patrimoine pour donner du sens à son rêve d’avance à partager.
En fait bon nombre ont adopté la devise que l’on a attribuée à tort à Louis XV : «Après moi, le déluge».

André Gérôme Gallego
Directeur de la publication
andreg@aol.com





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