La France du travail au noir

Pendant qu’une frange de nos investisseurs est épiée et contrôlée comme le lait sur le feu, d’autres jouent les filles de l’air avec nos institutions et autres organismes sociaux… : La France du travail au noir. Pourtant les outils sont là pour contrer toutes ces dérives. Mais peut-on vraiment lutter contre le travail dit au noir ? Là serait vraisemblablement la question juste et lucide à se poser, tant il paraît impossible de lutter contre un fléau économique qui gangrène toute la société française et même européenne, jusqu’au plus haut niveau de décision, sans le soutien du citoyen modèle. Ainsi chaque année ce sont des centaines de milliers d’emplois illégaux qui se créent ici et là, avec pour conséquence première de fixer un chômage très élevé, une Sécurité Sociale en déficit chronique et surtout des abus dont pâtissent surtout les populations les plus faibles, les travailleurs les moins protégés voire clandestins.  
Pas d’inscription au registre du commerce, pas de factures, pas de fiches de paie, quasiment toujours des paiements en liquide et surtout une concurrence déloyale pour celles et ceux qui ont pignon sur rue. Des cas isolés, semble penser l’opinion publique, sauf que ces pratiques a priori anodines, mises bout à bout, représentent des dizaines de milliards d’euros de manque à gagner pour le fisc et pour l’ensemble des organismes sociaux ; finalement pour le pays. Ainsi, en 2008 on évaluait le chiffre d’affaires potentiel de ce travail non déclaré à plus de 70 milliards d’euros soit à près de 4 % du PIB (produit intérieur brut).
En 2006, 10,7 % des entreprises françaises contrôlées ont eu recours au travail au noir. En 2007, ce chiffre passait à 11,5 % pour atteindre les 13 % en 2008. Un chiffre record dont on n’est pas sûr qu’il n’ait pas été dépassé en 2009. Année où pourtant, depuis le 1er janvier, nos gouvernants pensaient avoir trouvé une parade avec le fameux statut d’auto-entrepreneur. Statut qui permet de créer son entreprise avec un minimum de formalités et même de compétences. Certains prétendront que depuis 2009 on devrait avoir dépassé les 350.000 créations d’entreprises. Mais on oubliera de nous signaler que 87 % parmi elles n’ont pas le moindre salarié, un chiffre d’affaires peu contrôlable et surtout rien qui peut démontrer que le travail non déclaré ait été pour autant endigué.  
Dans la ligne de mire des inspecteurs du travail, les entreprises travaillant dans l’hôtellerie, la restauration qui représentent à elles seules 16 % des fraudes enregistrées, malgré la baisse de la tva passée à 5,5 %. Suivent de près les métiers du bâtiment, de l’agriculture, du déménagement, du gardiennage, du spectacle voire même de la confection, de la publicité et des médias.  
Les fraudeurs seraient de plus en plus malins et les représentants des organismes censés les contrôler peu nombreux pour accomplir une mission sérieuse. Alors les exemples ne manquent pas : dans le nord de la France, c’est un grossiste en viande qui ne déclare que 50 % de ses effectifs. Soit en trois années d’exercice, près de 650.000 € de salaires non déclarés et une “économie” en cotisations sociales de 295.000 €… Une fraude qui, avec un vaste système de fausses factures, mettait en complicité une centaine de restaurateurs dont plusieurs brasseries parisiennes parmi les plus prestigieuses.

 

L’envie de combattre ce fléau est-elle là ?

Inutile de tourner autour du pot : en France le travail clandestin est en train d’exploser. Il trouve même une résonance à son développement par l’explosion de la sous-traitance, notamment dans le BTP, mais pas seulement. L’entreprise en charge du chantier, celle qui a gagné l’appel d’offre peut être un grand groupe renommé, sauf que quand il délègue la peinture ou l’électricité à un prestataire, qui la confie lui-même à une autre société, souvent, en bout de chaîne, on ne sait plus qui est qui ; qui est responsable de qui et de quoi. Et même si désormais, la justice sanctionne ce genre de pratiques en frappant le donneur d’ordre, cette sévérité de façade ne doit cependant pas faire illusion. Piège dans lequel certaines administrations qui sous traitent une partie de leurs cahiers des charges peuvent aussi tomber.
Plus, en dépit de leurs déclarations de guerre, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n’ont jamais donné l’impression d’une farouche volonté à combattre le travail clandestin. Même si dans les faits, les infractions pour travail illégal ont plus que doublé entre 2003 et 2008, comme le révèle une étude inédite de l’Observatoire national de la délinquance, sauf que certains initiés prétendent que le mal serait beaucoup plus grand.  
Rappelons que de son côté, l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) déclarait qu’en 2008, pour plus de 1.000 dossiers qui ont fait l’objet d’un titre exécutoire, 8,3 millions d’euros étaient dus par les employeurs, condamnés à des sanctions administratives financières. Dans le même temps, pour les URSSAF, en charge des cotisations sociales, 23 165 redressements d’entreprises leur permettaient de recouvrer 108 millions d’euros.

 


Les secteurs qui emploient le plus au noir

Plus de 35 % des infractions enregistrées en 2008 l’ont été dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et 21 % dans celui des cafés-hôtels-restaurants. En dehors du commerce, secteur dans lequel environ 15 % des infractions ont été enregistrées, les autres secteurs, comme l’industrie (6 %), les services aux entreprises (5,6 %) ou encore les services aux personnes ne représentent pas plus de 6 % des infractions relevées.
Selon le secteur, la répartition des infractions, constatées selon leur nature, diffère. Ainsi, le travail dissimulé de salariés représente près de 60 % des infractions enregistrées dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Cette part est inférieure à 50 % dans le BTP. Il y a en revanche une surreprésentation de l’emploi des étrangers sans titre de travail dans le BTP.

 

Y a-t-il des solutions au mal ?

Mais comment endiguer ce fléau qui gagne toujours plus, toutes les couches de la société française et même plus ? Simplifier la mise en conformité avec les réglementations, alléger les lourdeurs administratives, simplifier l’enregistrement des travailleurs, cela existe déjà depuis janvier 2009. Introduire de nouvelles catégories d’emplois pour lesquels on prévoit des réductions de cotisations sociales et d’impôts ; par exemple, les mini-jobs que l’on exerce à côté d’un emploi principal. Réduire le poids de la fiscalité sur les bas salaires, mais aussi et surtout augmenter le salaire minimum. Et pourquoi ne pas généraliser une amnistie fiscale afin de régulariser les immigrés illégaux ? Une meilleure utilisation voire même une autre promotion du chèque-emploi service universel avec l’attribution de chèques services qui pourrait concerner comme aujourd’hui les demandeurs d’emplois effectuant des services ménagers mais pas seulement car d’autres secteurs d’activité pourraient être concernés comme les emplois saisonniers dans le secteur agricole.
En conclusion, un dosage équilibré de mesures coercitives et préventives, combinant des approches dissuasives et plus positives, peuvent enrayer une partie de ces activités non déclarées. Mais aussi et surtout au moment où l’on parle facilement d’identité nationale se dire tout simplement que faciliter le travail au noir, c’est refuser de contribuer au bon fonctionnement de notre pays, c’est refuser les règles que notre démocratie a instaurées. On peut toujours dire que l’on paye trop d’impôts et de taxes. Soyons alors exigeants sur tout ce qui contribue à dépenser trop. Et demain nous serons tous gagnants, c’est mathématique.

André Gérôme Gallego
Directeur de la publication
andreg@aol.com


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