Ourse Cannelle : permis de tuer accordé !

Le procès de René Marquèze, le chasseur qui a tué l’ourse Cannelle en 2004, a eu lieu les 13 et 14 mars derniers et mis en délibéré dans l’attente du jugement qui vient d’être rendu.

 

Rappel des faits
C’est en 2004 au cours d’une battue au sanglier que R. Marquèze, se trouve nez à nez avec l’ursidé qu’il a abattu. Il avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour “destruction d’espèce protégée” et traduit en correctionnelle en mars dernier au terme d’une procédure marquée notamment par l’annulation, le 6 avril 2007, d’un non-lieu rendu par le juge d’instruction de Pau en janvier 2007.

La présence de l’ourse était connue
René Marquèze, 65 ans, qui encourait une peine de 6 mois de prison et 9.000 euros d’amende, a maintenu sa version des faits, assurant n’avoir tiré qu’en dernier recours, lors d’une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l’animal qui le chargeait. L’audition des témoins, chasseurs et experts a donné lieu à un long débat sur les avertissements lancés aux chasseurs, le jour même de la battue mortelle, sur la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d’Urdos dans la vallée d’Aspe. Jean-Jacques Camarra, responsable du réseau ours brun de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), a confirmé qu’il avait donné l’alerte 3 jours avant la battue fatale après que des “traces” de la présence de Cannelle dans la zone lui ont été signalées. M. Camarra a rejeté des arguments sur l’absence de localisation très précise de Cannelle, en rappelant que l’ours -appelé “lou couvailhat” en béarnais, le vagabond, était connu pour ses déplacements nombreux et imprévisibles. “Il fallait renoncer à chasser sur tout le versant”, a-t-il dit.

 

Témoignages accablants
Un autre témoin, Gérard Caussimont, président du Fonds d’intervention éco-pastoral -groupe ours-Pyrénées, a décrit la découverte, la veille même de la chasse, de “traces récentes” de la présence de Cannelle -poils, griffures et crottes “difficiles à dater à un jour près”. Seize personnes ont au total été appelées à témoigner, parmi lesquelles les cinq compagnons de chasse du prévenu le jour des faits, plusieurs vétérinaires et experts, dont un spécialiste en balistique de la police scientifique de Toulouse. La réalité et la portée juridique de la situation de “nécessité” dans laquelle se serait trouvé M. Marquèze au moment des faits, élément-clef de la défense, a été largement commentée au cours des plaidoiries des parties civiles. Me Jacques Ruffié, avocat de la fédération Sepanso, a notamment estimé que R. Marquèze avait commis diverses “fautes” avant même de tirer, et rappelé la jurisprudence de la cour de cassation selon laquelle “une faute qui place son auteur devant la nécessité de commettre une infraction ne constitue pas un fait justificatif de cette infraction”. Dix-neuf associations de défense de la nature s’étaient portées parties civiles. La Fédération nationale des associations de défense de l’environnement, a estimé que cette procédure était “d’une importance capitale pour la préservation de la faune sauvage”.

 

Permis de tuer    
Ce 21 avril, le tribunal correctionnel de Pau vient de rendre son verdict sur la mort de l’ourse Cannelle relaxant l’auteur du coup de carabine mortel. Ce jugement qui scandalise toutes les associations de protection de la nature revient à faire disparaître purement et simplement le statut d’espèce protégée en France. Il suffit en effet désormais de se rendre volontairement dans un lieu où l’on sait que l’on va rencontrer un animal sauvage protégé, de le tuer et d’invoquer ensuite la légitime défense pour être exonéré de toute culpabilité. Parmi les associations, le WWF (World Wildlife Fund) a immédiatement introduit un recours civil afin de continuer le combat.



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