On ne vous dit pas tout !

Passée sous silence par la plupart des médias, une nouvelle réforme touchant la “vache à lait” qu’est l’automobile va être mise en œuvre à partir du 15 avril prochain par le ministère de l’intérieur. Cette réforme a trait à la procédure “véhicules endommagés” qui pourrait compliquer la vie des automobilistes dans les semaines à venir et peut-être forcer les ventes au profit des grands groupes automobiles.

 
Tous les véhicules sont touchés !

Voitures, deux roues motorisés, poids lourds mais aussi caravanes, devront satisfaire à ce nouveau dispositif. Il faudra y regarder à deux fois avant de déclarer un sinistre à son assureur. En effet, estimant que les effets du contrôle technique pour éliminer les véhicules les plus anciens avaient atteint leur limite, sous la pression des lobbies, l’Etat a décidé de mettre en œuvre une réglementation qui dans cette période de crise va venir ajouter encore plus aux soucis financiers des Français. En effet, les experts mandatés par les assurances pour constater les “dégâts”, aile froissée ou autres, devront vérifier que le véhicule n’est pas dangereux ! Même si vous êtes victime, l’expert s’il détecte un problème qu’il «juge grave» ou «dangereux», activera une procédure qui aboutira au retrait de votre carte grise. Mais pire encore, les forces de l’ordre auront ce pouvoir. A l’occasion d’un banal contrôle routier, elles pourront retirer la carte grise sur «présomption de dangerosité»…Le texte ne dit pas comment conducteur et passagers finiront leur trajet.

Le début du parcours du combattant

Premier cas, votre carte grise est bloquée par l’expert qui informe la préfecture, laquelle vous notifie la suspension du certificat d’immatriculation. Vous aurez 10 jours pour rendre le précieux document à l’administration. Deux choix s’offrent à vous, céder le véhicule à un casseur ou le faire réparer puis le refaire expertiser pour environ 200 à 300 €. Muni du précieux rapport, il faudra vous rendre à la préfecture pour récupérer votre carte grise… On ne sait pas si cela sera payant mais bon, rien n’est jamais gratuit.
Deuxième cas, les forces de l’ordre vous retirent le document et il vous faudra (à vos frais) saisir un expert qui pourra infirmer l’avis de «dangerosité» et vous devrez vous rendre à la préfecture pour récupérer le fameux sésame (nous espérons que cela sera gratuit…) si au contraire, l’expert confirme le caractère dangereux alors le processus précédent (réparation, contrôle etc) devra être déroulé jusqu’à son terme.

 

Avancée ou abus ?

Cette procédure VE (véhicule endommagé) suscite déjà beaucoup de polémiques avec une crainte forte en matière d’abus. Il est assez étrange de voir l’administration s’immiscer dans l’exécution d’un contrat de droit privé et exiger d’un prestataire (expert) qu’il lui délivre une fiche de police. Sur les 4 millions de sinistres déclarés, on estime que 10 % pourraient faire l’objet d’une procédure VE. Par ailleurs, comment les forces de l’ordre, au bord d’une route peuvent-elles être en capacité de juger de la dangerosité d’un véhicule… Il s’agira donc d’une décision tout à fait subjective qui peut générer des abus et des conflits.

Avis d’écologiste

Après l’échec de la prime à la casse de 1 000 €, l’Etat aurait-il cherché un autre expédient pour relancer le marché automobile ? Normalement, tous les véhicules sont soumis aux contrôles techniques et il est donc difficile d’imaginer que certains puissent passer au travers du filet. La probabilité pour que ces rares exceptions fassent partie des accidentés ou des contrôlés est faible et donc cette mesure devrait s’avérer inefficace. Pour ceux qui roulent sans papier, sans assurance, pas de quoi avoir vraiment peur. Si l’on veut rénover le parc automobile, il faut se poser les vraies questions. Pourquoi un véhicule neuf parfois fabriqué en France coûte-t-il jusqu’à 30 % moins cher acheté en Espagne, en Hollande ou en Belgique par l’intermédiaire d’un mandataire ? Pourquoi, les 400 millions d’euros promis aux constructeurs français ne servent-ils pas en partie à faire baisser le prix de vente des véhicules et à résorber les stocks, relançant de fait l’activité, aidant à rénover le parc et soutenant l’emploi ? Pourquoi l’ANR, organisme français qui finance la recherche sur la “pile à combustible” va-t-il diminuer de 50 % ses aides en 2009 en ne lui accordant que12 millions d’euros alors que l’Allemagne lui en consacre 500 millions et que tous les pays asiatiques y attellent des centaines de chercheurs ? Pourquoi avoir abandonné il y a 5 ans la fabrication des véhicules propres, manque de vision de patrons tous issus d’un même moule et plus à l’écoute des actionnaires que préoccupés par un vrai projet industriel ? Pourquoi avoir attendu 10 ans après Toyota (Prius) pour se lancer dans l’hybridation des moteurs ? Pourquoi laissons-nous partir des projets innovants comme la voiture à air comprimé en Inde (Tata automobile), se construire une usine pour leur fabrication en Andorre… Pourquoi ne pas imposer des relocalisations en contre partie des aides publiques ? Que voulons-nous ? Devenir le tiers monde des pays émergeants sacrifiant tout sur l’autel de dieux du CAC 40 comme Total qui malgré la crise, dégagent plus de 12 milliards d’euros de bénéfices en 2008 ou relancer des pans entiers d’activités industrielles que nous avions abandonnées. Il faut arrêter de rêver, ce n’est pas notre inventivité qui nous fera vivre ; l’Inde, la Chine, ont beaucoup plus de chercheurs et de cerveaux que nous. Alors nous sommes devant un vrai choix de société : créer de la vraie activité en mettant des aides publiques sur des secteurs générateurs d’emplois ou alourdir à l’infini les déficits. Dommage que nos enfants et nos petits enfants n’aient pas leur mot à dire….



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.