OGM ; Déni de démocratie

Nicolas Hulot et quelques autres qui ont cru en la bonne foi du candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle en sont pour leurs frais. Les semenciers ont réussi sur fond de dollars et l’appui d’une armada de VRP à faire plier les espoirs de 80% de Français et de 86% d’Européens refusant une alimentation à base d’OGM (Organismes Génétiquement Modifiés). Envolés les engagements du Grenelle de l’environnement, sacrifiés sur l’autel du profit éternel au mépris de la démocratie.

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UMP : une lourde responsabilité
78% des Français soutiennent la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet dans son bras de fer avec les députés de sa propre majorité à propos du projet de loi sur les OGM. Jusqu’au bout, son vote en première lecture à l’Assemblée nationale se sera déroulé dans des conditions exécrables, bien loin du début de dialogue amorcé lors du Grenelle de l’Environnement en octobre dernier. «Le projet de loi OGM signe l’arrêt de mort du Grenelle de l’environnement», a d’ailleurs affirmé Germinal Peiro, député PS, avant de demander aux élus de ne pas voter le texte juste avant le vote final, tandis que les Verts faisaient de même, et que le Nouveau Centre appelait ses représentants à voter «en leur âme et conscience» Adopté à une très courte majorité (249 voix pour, 228 voix contre), le projet de loi devait être examiné par le Sénat, ces 15 et 16 avril. Une centaine de députés s’est abstenue ou n’a pas pris part au vote ; chiffre important pour un scrutin solennel, traduisant le malaise palpable pendant tous les débats.
Grenelle aux oubliettes
Si le projet du Grenelle paraissait à la hauteur de l’enjeu mondial sur le sujet, le projet de loi tel qu’il a été voté par les députés est devenu carrément pro-OGM. Oublié le principe de précaution, la notion de pollueur payeur et en définitive le droit des citoyens de consommer une nourriture sans OGM. Il faudra que l’agriculteur contaminé par son voisin pollueur OGM, apporte, à ses frais, la preuve d’une pollution génétique. Fini le principe juste du pollueur-payeur, du semencier qui au travers de quelques agriculteurs complaisants devrait réparation aux voisins plus vertueux. Quel agriculteur Bio, aura les moyens d’attaquer en justice pendant des années une multinationale pour demander réparation sur les préjudices subis ? Le comble est qu’au travers de ces éléments, le gouvernement annonce une augmentation du prix du Bio, puisque pour avoir le fameux label A&B, il faudra que l’agriculteur prouve à ses frais qu’il n’est pas contaminé…
Délit de fauchage
L’article 4 du texte du projet de loi a été adopté en dépit de l’opposition des élus de gauche, des Verts et de quelques courageux députés UMP au terme d’un vif débat dans l’hémicycle. Il stipule que «le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture OGM» est «puni de deux ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende». La peine est portée à «trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende» quand il s’agit d’une parcelle servant à la recherche. Les députés de gauche, mais aussi l’UMP François Grosdidier, ont défendu en vain des amendements, qui visaient à supprimer ce délit spécial en replaçant le fauchage OGM dans le droit commun, au titre de la «destruction du bien d’autrui», comme pour les cultures conventionnelles et biologiques. L’on est en droit de s’interroger sur la cohérence des peines quand la destruction d’une parcelle d’essai Monsanto sera punie d’une amende plus élevée que celle de la destruction d’un immeuble classé ou d’une découverte archéologique. Pour Yves Cochet (Verts), cet article veut punir «ceux qui sont entrés en résistance pour s’opposer à la fatalité irréversible des OGM». Citant les mots de Gandhi, il conclut : «renoncer à la désobéissance civique c’est mettre la conscience en prison».
Amendements Chassaigne (PCF) et Grosdidier (UMP)
L’article premier du texte qui a été voté, définit les principes généraux visant à encadrer le recours aux OGM. Un amendement à cet article déposé par André Chassaigne (PCF) a été adopté. Il ajoute le respect «des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées» sans organismes génétiquement modifiés aux critères de culture et de commercialisation des OGM. Un second amendement, déposé par le député UMP François Grosdidier, a été adopté à l’unanimité. Il précise que la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM prévue par la loi sera garantie «sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité». Ces deux amendements s’ils pourraient servir à protéger les productions labellisées risquent, aux dires du gouvernement, d’être remis en cause par le Sénat…
Avis d’écologiste
Un député UMP sur quatre n’a pas voté ce projet de loi ou s’est abstenu, la secrétaire d’Etat qui pour une fois, est une vraie professionnelle de l’environnement désavouée par ses pairs… Cela amène à se poser la question de la représentation nationale. Comment peut-on s’abstenir ou voter pour un projet de loi qui va à l’encontre de la volonté de 80% de Français ? Est-on vraiment en démocratie ? Le documentaire «le monde selon Monsanto» programmé par ARTE a été visionné par la France entière et projeté à l’assemblée nationale. Comment ne pas être effrayé par le risque de confiscation des moyens de production agricole par une multinationale ? Comment peut-on fermer les yeux sur la catastrophe économique et humaine créée par le fameux coton transgénique qui a ruiné des milliers de petits producteurs en Inde ? Comment peut-on nier les risques de contamination alors que tous les Etats même les USA, interdisent de plus en plus de produits ? Qui peut se satisfaire d’accepter dans le Bio, 0,9% d’OGM ? Nos députés et Sénateurs ont-ils des enfants ou petits-enfants ? Pourquoi ne pas avoir lancé un référendum sur ce sujet qui peut s’avérer une catastrophe pour l’humanité toute entière ? Autant de questions qui montrent la limite de notre système représentatif qui laisse de moins en moins de place à la volonté citoyenne.



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