Grenelle 2, feu vert ou feu rouge ?

Le “Grenelle 2”, projet de loi présenté comme la «boîte à outils juridique du Grenelle de l’environnement 1» est soumis depuis le mardi 4 mai à l’Assemblée Nationale après son adoption par le Sénat en octobre 2009. Il est sensé être la traduction concrète du Grenelle 1, adopté le 23 juillet 2009. Mais, sur fond de petites phrases, prononcées par le Président de la république, de recul sur la taxe carbone, l’assouplissement des contraintes agricoles, le durcissement des contraintes pour la mise en place des éoliennes etc, chacun est en droit de se demander si le gouvernement n’est pas en train de céder à la pression des lobbies, de la chimie et de l’agroalimentaire relayée par la campagne de dénigrement orchestrée par C. Allègre.

 
J. Louis Borloo monte au créneau

Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a défendu ces jours derniers, ce «monument législatif» qui vise surtout à mettre en place des outils permettant d’appliquer une série de mesures environnementales et écologiques. «Nous sommes à quelques jours de la fin du marathon législatif qui permet de rendre opérationnel l’ensemble des engagements» du Grenelle de l’Environnement qui s’est déroulé à l’automne 2007, s’est félicité Jean-Louis Borloo. Le projet de loi “Grenelle 2”, constitue le dernier acte d’un processus qualifié d’irréversible, par le ministre de l’Ecologie.

Six chantiers

La lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets, et l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique sont les grands axes retenus.

 

Bâtiments et urbanisme

Parmi les grands chantiers, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments en synergie avec la modification du code de l’urbanisme est un objectif phare. Dans la panoplie déployée, on va retrouver l’obligation de mentionner la performance énergétique dans les annonces immobilières, une attestation obligatoire de ces mêmes normes à l’achèvement des travaux et l’obligation d’engager des actions d’amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour certaines catégories de bâtiments définies par décret. Autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d’énergie renouvelable, suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l’autorité administrative et autorisation de majoration de loyer autorisée si les travaux permettent une réduction des charges locatives, sont autant de dérogations au code de l’urbanisme ou de la consommation destinées à booster le secteur.

Transports

Les transports collectifs tiennent une place importante dans le futur dispositif avec une adaptation de la législation pour privilégier les modes de transport durables et pour en réduire les nuisances avec notamment une accélération des procédures pour les grands projets de transports collectifs urbains. Modulation des péages selon les émissions de gaz à effet de serre pour les poids lourds, suppression du monopole des taxis parisiens dans les aéroports internationaux de la région Ile-de-France… Autant de pistes à valider.

 

Energie-Biodiversité et santé

Sujet important s’il en est, l’énergie donnera lieu à la création de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, bilan carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur, pour les établissements publics de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Point un peu plus sombre, les projets éoliens qui seront soumis en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui rendra leur implantation plus difficile au travers de schémas régionaux éoliens imposant un seuil de puissance de 15 MW. Pour favoriser la biodiversité, il est instauré la création de “trames vertes” et “trames bleues” délimitant des couloirs écologiques pour relier des territoires protégés, devant permettre les migrations de la flore et de la faune, qu’elles soient habituelles ou provoquées par les changements climatiques. Par ailleurs, la publicité sur les pesticides pour les jardiniers amateurs sera interdite et un renforcement de l’encadrement des produits phytosanitaires sera mis en place. Création d’écolabel pour la pêche et la mer, protection des zones de captage de l’eau potable, inscription dans le code rural d’une politique semence et plants, meilleure lisibilité des produits primeur, autant d’avancées au service du citoyen. Enfin la santé n’est pas oubliée au travers de dispositifs de protection face aux nuisances sonores, radioélectriques ou même lumineuses, ainsi que l’instauration du contrôle de la qualité de l’air dans les lieux devant recevoir du public.

 

Avis d’écologiste

Le Grenelle a fait naître beaucoup d’espoir parmi celles et ceux qui ont vu là, la volonté du gouvernement d’intégrer la dimension environnementale à ses politiques. Fer de lance de l’Europe dans les débats âpres du sommet de Copenhague, la France a dû battre en retraite devant l’intransigeance mondiale. Le Grenelle 2 sera l’occasion d’affirmer ou pas les convictions de nos politiques en faveur de l’environnement à moins que cela n’ait été qu’un feu de paille électoral.



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