Budget 2011, touche pas à mon Grenelle !

Le budget 2011 présenté le 29 septembre dernier par Jean-Louis Borloo avec sa déclinaison environnementale est en baisse de 2%. Selon le ministre, cela n’aura aucune incidence sur les engagements du Grenelle.

 
Economies, économies

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a présenté en conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2011. Ce budget est axé sur «un effort d’économies important». Le texte prévoit une série de réductions dans le but d’atteindre, d’ici 2013, un niveau de déficit public de 3 % conformément aux exigences de l’Union européenne. Selon Jean-Louis Borloo, pour faire face aux 2 % de baisse de son ministère, ce seront les seules dépenses de fonctionnement qui seront réduites alors que les investissements se poursuivront en 2011. Ainsi les dépenses de fonctionnement devraient baisser de 6 %, les dépenses de personnel de 0,7 %. A la baisse également, le budget recherche (-3,7 %) et logement (-0,7 %). A la hausse, les dépenses transports (0,4 %) et écologie (9,2 %). «Nous continuons d’avoir les moyens de notre politique», analysait Jean-Louis Borloo, précisant que la France sera «très en avance sur les objectifs de Kyoto et du Grenelle de l’environnement».

Un ministre satisfait

Dans un document intitulé “la vérité des énergies renouvelables”, le ministère fait le point sur le développement des ENR : «en trois ans, nous sommes passés de rien à un phénomène industriel massif». Le parc éolien représente aujourd’hui plus de 5.000 MW installés, «soit une hausse de 84,5 % en seulement deux ans». Concernant l’éolien offshore, l’appel d’offres (première tranche de 3.000 MW) sera lancé fin octobre. Le parc photovoltaïque a été quant à lui «multiplié par 7 depuis deux ans». S’agissant des agrocarburants, «nous atteindrons l’objectif de 10 % fixé en 2020 par la Commission européenne». Ainsi, le ministère estime à 260.000 le nombre de personnes travaillant dans le secteur des énergies renouvelables aujourd’hui, contre 60.000 en 2006.

 

Rabot solaire

Le projet de loi de finances 2011 prévoit une réduction des niches fiscales de 9,4 milliards d’euros. L’environnement n’échappe pas aux coupes sombres.
Extrait de la loi de finance :
«Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge».
En clair, en 2010 pour du photovoltaïque un couple pouvait déduire 8 000 € de ses impôts et en 2011, la somme sera limitée à 4 000 €. Cette mesure a déclenché la polémique alors que les tarifs d’achats du photovoltaïque (hors installations domestiques de petite puissance) ont connu une baisse de 12 % le 1er septembre dernier. Pour Jean-Louis Borloo : «La fiscalité verte doit être perçue comme un starter». En fait, l’idée n’est pas de maintenir les aides mais de les réduire lorsque le marché est lancé, pour financer d’autres produits. A l’évidence, on ne peut pas faire une mutation écologique avec du soutien fiscal permanent. Pour le photovoltaïque, les objectifs de 2020 devraient être atteints en 2011.

Soutien à la filière française

Depuis leur instauration en 2005 en faveur de l’électricité solaire et en dépit de montants cumulés de plusieurs milliards d’euros, le gouvernement a pris conscience que ses aides n’ont que peu favorisé l’émergence d’une filière photovoltaïque hexagonale. Si la France produit désormais quelque 500 MW d’électricité solaire plus des deux tiers des panneaux installés en France proviennent de fabricants étrangers. La majorité des panneaux vient de Chine, parfois d’Allemagne et quoi qu’il en soit, ce n’est pas la petite dizaine de fabricants français de modules photovoltaïques, qui viennent de s’installer sur le territoire français qui peuvent répondre à la demande qui explose. De fait, l’argent public finance les filières de fabrication photovoltaïques allemande ou danoise voire chinoise alors que cette dernière exporte déjà 65 % de la capacité mondiale. Pour faire du protectionnisme sans le dire, l’Etat réfléchit à conditionner le tarif de rachat de l’électricité à un critère intégrant un bilan carbone pour favoriser la production hexagonale. L’idée est séduisante mais risquée au plan des règles économiques…

 

Avis d’écologiste

A bien y réfléchir, même si les associations d’environnement critiquent fortement ce budget, il ne devrait pas freiner la filière car comme nous l’avons souvent dénoncé, de fait, les aides de l’Etat, ne vont pas aux particuliers mais sont captées par les intermédiaires. Souvenez-vous de l’article de juin 2010 du JT consacré au solaire, j’y dénonçais les abus de prix avec les 24 500 € de ENR-EDF à comparer avec les 14 500 € proposés fin août par plusieurs installateurs pour des kits de 3 KW à destination des particuliers. Le principe des aides au travers des crédits d’impôts repose sur le fait que nous ayions des entreprises citoyennes, avec une certaine morale financière mais c’est loin d’être le cas. La seule façon de fonctionner serait de créer en amont de ces dispositions fiscales un observatoire des prix permettant au consommateur d’avoir un prix de référence. En cette période de rigueur qui s’annonce, un petit coin de ciel bleu avec une pérennisation de 2 ans des aides au profit des agriculteurs souhaitant se convertir au bio. Ceci devrait permettre à la France d’atteindre l’objectif de 6 % de surface agricole bio d’ici 2012 (contre 2,6 % aujourd’hui).



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